Interventions sur "licence" de Pascal Deguilhem

...nistre. On peut certes mêler des crédits d'origine diverse en une « mauvaise soupe » pour afficher que les ambitions et les objectifs fixés ont été atteints, mais en réalité, les moyens sont en retrait, qu'il s'agisse des budgets de fonctionnement, essentiels pour assurer les enseignements, ou de la masse salariale. Je confirme donc l'analyse de Mme Martine Faure : les objectifs ambitieux du plan licence ne pourront pas être tenus. Aujourd'hui, près d'une vingtaine d'universités sont incapables de « boucler » leur budget de fonctionnement pour l'année universitaire en cours faute de moyens suffisants ; des négociations sont d'ailleurs en cours avec le ministre. On ne peut donc pas adresser un satisfecit au projet de budget lorsqu'on connaît les données réelles. En deuxième lieu, je déplorerai l'...

...ait ainsi promis 1 milliard d'euros par an pour l'enseignement supérieur et la réalité. Pouvez-vous nous communiquer la liste des chantiers en cours sur les campus universitaires ? Qu'en est-il des universités de territoires ? Par ailleurs, tous les présidents d'université s'inquiètent du manque de moyens disponibles. D'autant que s'ajoute la prise en compte de l'arrêté d'août dernier sur la licence. Une autre question concerne les universités qui, lors de leur passage à l'autonomie, ont été sous-dotées ou avaient effectué de mauvaises évaluations ce dont on ne peut leur faire grief en raison des nouvelles dépenses engendrées par la réforme. Enfin, la santé des étudiants, sur laquelle vous avez rédigé un rapport lorsque vous étiez député, pose un problème tant du point de vue des assuran...

...s avec le renforcement des incompatibilités , d'exercice et de contrôle sont améliorées. La protection des mineurs, à laquelle nous sommes très attachés, est renforcée, même si nous regrettons le trop faible montant malgré son doublement de l'amende due en cas de violation de l'interdiction de percevoir une rémunération lors de la signature d'un contrat par un mineur. L'attribution d'une licence d'agent sportif aux seules personnes physiques rendra le système plus transparent, et nous y sommes favorables. Nous vous suivons également sur l'élargissement du champ des condamnations pénales donnant lieu à l'impossibilité d'obtenir une licence, ainsi que sur la communication à la fédération sportive du casier judiciaire du candidat à une licence. Mais nous déplorons que vous n'ayez pas souh...

...ne période où les comptes sociaux sont largement dégradés. En autorisant le paiement de l'agent par le club, vous fragilisez la situation des joueurs dans leurs discussions avec les clubs, en particulier des jeunes joueurs qui ont effectivement besoin d'être assistés et conseillés et qui pourraient d'ailleurs tout à fait l'être par un avocat conseil dès lors que celui-ci serait titulaire de la licence d'agent sportif. Car c'est bien là l'essence même du métier d'agent sportif, rendu malheureusement nécessaire tant les enjeux financiers sont importants et l'environnement du joueur plus attentif à ce que celui-ci peut rapporter qu'à ce qu'il est lui-même. Parce qu'elle n'apporte pas de solution au système de rétrocommissions qui pourrit pour partie le football professionnel en particulier, cet...