Interventions sur "jeu" d'Olivier Dussopt
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On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles. Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en première lecture. Notre collègue, Michèle Delaunay, avait ainsi montré ...
Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, s'agissant de la publicité il y a une vraie sensibilité de notre assemblée. Avec cette même idée en tête, nous vous proposons un amendement qui vise à interdire la publicité dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne. Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur, il convient d'empêcher des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels, comme c'est le cas actuellement entre la société de Patrick Le Lay, Eurosportbet, adossée à SPS Betting, et le fonds S...
...e était sensible à cet aspect. Toutefois, les amendements défendus par nos collègues Brard et Hutin ne portent pas sur ce point : ils posent, en fait, la question du monopole public ou de la libéralisation. M. Brard et M. Hutin ont rappelé, à juste titre, que la Cour de justice des Communautés européennes laissait le choix aux États entre le maintien et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent et de hasard, notamment sur les courses hippiques, et l'ouverture à la concurrence de ce secteur. Avec les amendements que nous déposons sur les articles 6 et 7, nous revenons au coeur du débat, à savoir le choix entre la libéralisation du secteur choix qui est le vôtre et celui, auquel nous accordons notre préférence, du maintien d'un monopole public.
...ition à ce texte. Ce texte nous paraît en réalité inopportun, et cela d'abord parce qu'il ne répond à aucune nécessité de transcription d'un quelconque élément du droit communautaire malgré les déclarations, ce matin encore, du rapporteur, qui déclarait dans La Croix : « Devant les pressions persistantes de la Commission européenne, la France s'est engagée à libéraliser le secteur des paris et jeux en ligne. » En réalité, il n'y a ni obligation ni empressement de la Commission européenne à libéraliser ce secteur. En l'absence de toute législation communautaire, c'est le droit national de chaque État qui s'applique, dans le respect des traités européens existants. Il est d'ailleurs utile de rappeler que les jeux d'argent et de hasard en ligne ont été formellement exclus à la fois de la dir...
...exte incertain et fragile dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences, un texte que vous n'arrivez pas à laver du soupçon de gage de reconnaissance donné à certains amis. C'est aussi un texte indécent dans une période de crise où chacun appelle, la main sur le coeur, à une meilleure régulation du système économique alors même que ce texte propose de libéraliser un secteur basé sur les jeux d'argent. Vous le voyez, les raisons de s'opposer à ce texte sont nombreuses. Nous le ferons. Nous le ferons avec détermination, en votant contre ce texte mais aussi en défendant des amendements au cours des débats, notamment pour protéger les mineurs et les plus fragiles, et pour éviter que ne se multiplient de singulières relations entre opérateurs, parieurs et organisateurs d'événements, spo...
...e son adoption ferait courir à notre pays. Deuxièmement, ce texte se fonde sur deux mauvaises raisons, que Gaëtan Gorce a évoquées. La raison européenne, tout d'abord. La Commission européenne a effectivement fait part à la France des doutes que lui inspirait la conformité de la législation française à sa propre jurisprudence. Mais celle-ci laisse le choix aux États, au nom de la spécificité des jeux et de leur autonomie en la matière, entre deux orientations : la libéralisation et le renforcement du monopole public sur les jeux d'argent. Cette dernière orientation a été confortée par l'arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour de justice des communautés européennes. La seconde mauvaise raison invoquée est la nécessité d'agir en urgence, non en prévision de la coupe du monde comme no...
