Interventions sur "scientifique" de Noël Mamère

...né Jean Leonetti tout à l'heure, former des panels de citoyens sur des sujets aussi importants que la bioéthique n'a pas perturbé la démocratie représentative au Danemark depuis 1989. Nous avions d'ailleurs copié cette idée venant du Danemark M. Le Déaut peut en parler à l'occasion de la recherche sur les OGM, et de l'avis qui devait être émis par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sauf que la commission avait suivi un avis complètement contraire à ce qui avait été préconisé par le panel de citoyens. Cela en dit long sur la conception qui est la nôtre d'une certaine forme de démocratie participative. Solliciter les citoyens pour émettre des avis, puis aller à l'encontre de leur expertise, n'est pas forcément la meilleure des solutions. Il faut que les c...

Je pense qu'il s'agit d'un amendement très important parce que le législateur doit accepter d'être éclairé par ceux qui réfléchissent sur la société, notamment sur les conséquences, pour l'ensemble de celle-ci, des innovations techniques et scientifiques, quels qu'en soient les secteurs. Mme Filippetti a évoqué la figure de Gaston Bachelard : nous pourrions également évoquer celle, prémonitoire, du philosophe Jacques Ellul, qui fut très en avance sur son temps. Mal connu en France, il fut en revanche très vite traduit aux États-Unis grâce à Aldous Huxley. Or, dans son livre fondateur de 1953, La technique ou l'enjeu du siècle, il nous a appris q...

...absence de tout conflit d'intérêts. Cette disposition semble d'autant plus indispensable que vous n'ignorez pas les querelles qui sont faites à ce projet, les soupçons qui pèsent sur la composition du Haut conseil. Acceptez cet amendement pour lequel nous avons demandé un scrutin public pour bien montrer que la représentation nationale est très attachée à l'indépendance des membres du comité scientifique et donc du Haut conseil.

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos propos sur le Haut conseil des biotechnologies. Mais pourquoi, alors que vous prétendez que les décisions ne doivent pas appartenir aux scientifiques, votre projet de loi exige-t-il que cet organisme soit présidé par l'un d'entre eux ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qui devait être une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés et qui, au Sénat, a été ravalé à un rang subalterne pour devenir un Haut conseil des biotechnologies n'émettant plus d'avis mais seulement des recommandations et auquel la société civile n'est ...

...rd, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial du texte du Gouvernement, lequel ne donnait pas la priorité aux scientifiques sur la société civile. D'ailleurs, le comité de la société civile s'appelait initialement « comité économique, éthique et social ». Il était donc bien chargé, comme l'a demandé M. Le Déaut, d'évaluer les conséquences économiques, éthiques et sociales du développement des OGM. Mais la priorité est désormais donnée aux scientifiques sur les représentants de la société civile. Nous sommes, dans ce...

...elle il faut impérativement que la société soit consultée, sous quelque appellation que ce soit. Il faut que les citoyens puissent émettre leur avis et évaluer si la motivation de la recherche répond à l'intérêt du marché ou à l'intérêt collectif. La rédaction actuelle constitue un recul par rapport au texte initial proposé par M. le ministre d'État, puisque seul est désormais consulté le comité scientifique. Or la recherche, au-delà de la nécessité sociale et des lois du marché, pose également des questions d'éthique ; et l'éthique, c'est aussi du ressort de la société.

...eil n'a plus et c'est bien au périmètre de cette institution qu'il faudra être attentif, lors de la discussion de l'article 2. Vous voulez, en effet, limiter la part de la société civile que vous appeliez le comité éthique, civil et social dans la première mouture qui ne donnera que des recommandations, sans voix délibérative. Vous prétendez aussi que le Haut conseil devra être présidé par un scientifique aux compétences reconnues, ce qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biot...

... constatons d'abord un affaiblissement du rôle de la Haute autorité, qui s'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette instance n'a plus, puisqu'elle rendra de simples avis. Il est utile de rappeler ici le fonctionnement de la Haute autorité tel qu'il était prévu dans le projet initial. Elle comportait un « comité scientifique », compétent à la fois en matière d'utilisation confinée des OGM et de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées en plein champ, et un « comité économique, éthique et social », qui rendait des avis sur la seule dissémination. Elle se fondait, en outre, sur les avis rendus par un collège réunissant les présidents des deux comités et son président. Dans le Haut conseil des biotec...

...e tribunal administratif de Poitiers contre l'État pour dénoncer la contamination de leur champ biologique par du maïs transgénique, alors que leur parcelle se trouve à vingt-cinq kilomètres vous avez bien entendu : vingt-cinq kilomètres d'une parcelle de maïs OGM. Avant la récolte, une étude a montré un seuil de moins de 0,9 % de maïs Monsanto 810 ! Lorsque vous nous expliquez que des seuils scientifiques ont été introduits, nous savons bien qu'il s'agit non seulement d'une caricature, mais encore d'une imposture : 0,9 %, c'est un accord politicien au Parlement européen qui relève de l'étiquetage et qui n'a aucune valeur scientifique !

...eur lettre de mars 2008. À l'article 2 relatif à la constitution et au fonctionnement de la Haute autorité, vous avez purement et simplement fait disparaître l'expertise pluraliste. Au lieu de vous appuyer sur l'instance de préfiguration, qui a bien fonctionné avec notre collègue Le Grand même si elle a déchaîné la colère des partisans du Mon 810 ou sur l'expérience réussie de dialogue entre scientifiques et société civile, vous revenez en arrière. La meilleure preuve en est le changement de nom de cet organisme. Vous diluez la question sensible des OGM dans une sorte de « grand machin » que l'on dénomme aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies, dont notre collègue François Grosdidier a fait remarquer, dans sa lettre aux députés UMP, les limites, et l'impossibilité, pour cet organisme, de ...

Cet amendement devrait permettre au rapporteur et au Gouvernement de montrer leur sincérité et leur esprit constructif, comme M. Ayrault les y a appelés, puisqu'il vise à permettre au conseil d'administration de déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer en défendant l'amendement n° 98, nous ne comprenons pas que l'on supprime le rôle que jouaient jusqu'à présent ces deux conseils dans les conseils d'administration. Nous pensons qu'ils pourraient être très judicieusement sollicités et retrouver une voie délibérative.

Vous déclarez vouloir réformer l'université, madame la ministre, mes chers collègues. Nous aussi ! Mais la réforme que vous nous proposez non seulement ne nous plaît pas, mais elle nous paraît même dangereuse pour l'avenir de l'université. Comme l'a très bien dit mon collègue Goldberg, allez donc jusqu'au bout de vos intentions, et supprimez purement et simplement le conseil scientifique et le CEVU, qui vous gênent. Nous ne vous demandons pas de revenir à la situation ancienne, nos deux amendements identiques entendent simplement autoriser le conseil d'administration à déléguer au conseil scientifique et au CEVU certaines de ses compétences, afin d'être éclairé dans ses décisions. Loin de vouloir recréer une pétaudière, nous estimons qu'il n'est pas possible de diriger une unive...

...ste à des personnalités extérieures dont la compétence ne serait pas nécessairement reconnue. Il s'agit là d'une dérive manifeste. Notre collègue a donc eu raison de préciser tout à l'heure que, avec l'article 4, les articles 5 et 6 forment l'architecture du projet. Ils dévoilent la véritable intention du Gouvernement, qui est d'escamoter en quelque sorte les conseils en particulier le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire pour choisir ensuite selon son bon vouloir ou son bon plaisir ceux ou celles qui seront appelés à diriger les universités, et qui seront élus par le seul conseil d'administration. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est une manière de réinventer le centralisme démocratique ! Good bye Lénine !

...s me paraissez faire une lecture sélective de notre amendement, madame la ministre. Laissez-moi en rappeler le texte afin que tout soit bien clair (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Nous parlons des seuls étudiants, pas des membres des trois conseils.

L'amendement vise à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire le CIVU et le conseil scientifique : le premier dans ses compétences pédagogiques, le second dans ses compétences scientifiques. Il ne s'agit pas de revenir aux temps anciens, mais de redonner tout leur rôle à ces deux conseils, qui sont parties intégrantes de la vie universitaire, de ses structures et de ses statuts.