Interventions sur "publicitaire" de Noël Mamère

...voyeuse, et assumer ses missions de service public en région et en outre-mer. C'est cette logique comptable qui justifie le plan de départs volontaires en retraite et le principe de non-comblement des postes. Je vous demande, monsieur le ministre, de rassurer la représentation nationale sur ce point précis : il ne doit plus y avoir sous votre tutelle de prélèvement supplémentaire, et les surplus publicitaires éventuels doivent aller à France Télévisions. Dans un paysage extrêmement concurrentiel et en mutation, construire la télévision et la radio publiques du futur, c'est avant tout en assurer la viabilité économique. La taxe sur la publicité des chaînes privées ne rapporte pas grand-chose cette année puisque ces chaînes sont très loin d'avoir atteint leurs objectifs publicitaires en raison de la c...

Un financement qui reposerait prioritairement sur une taxation des seuls investissements publicitaires des chaînes privées rendrait le secteur public dépendant des profits de ses concurrents privés et du principal d'entre eux, TF1. De fait, seule une taxation à hauteur de 5 % de l'ensemble du marché publicitaire, couplée à une augmentation progressive de la redevance, rendue proportionnelle aux revenus et progressive, pourrait assurer un financement moins dépendant. Je ne voudrais pas terminer m...

...d'accéder à la plus haute marche du pouvoir. Quand il présente ce projet de loi comme « la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle », le Président fait de l'humour ! Il prend les Français et ceux qui les représentent pour des imbéciles. En fait, il ne cherche qu'à payer en cash les services de ceux qui l'ont aidé. De quoi se compose ce cadeau monstrueux à l'audiovisuel privé ? De coupures publicitaires qui passent de six à neuf minutes, du passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, et de l'autorisation du parrainage et du placement de produits. Ce déluge de publicité, pour reprendre la formule de M. Mathus, sera sans doute conforme aux voeux cyniques de M. Le Lay, qui n'en connaît pas d'autres. Le président de TF1 a en effet déclaré devant un parterre d'experts que sa société cherchait...

..., il ne faut peut-être pas trop s'étonner de ce qui nous arrive. Comme d'autres, qui l'ont dit avant moi, je suis abasourdi par les déclarations de Mme la ministre de la culture de la France, grande démocratie héritière des Lumières, qui vient nous dire ici sans barguigner qu'elle trouve formidable que l'on puisse, demain, diffuser des films de Fellini ou de Visconti interrompus par deux coupures publicitaires.

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires que prévoit le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité qui satisfasse aux exigences des téléspectateurs et à ses missions, il faut augmenter la red...

...r des opérateurs privés ni par ceux qui sont cotés au CAC 40 la société Bouygues par exemple. Comme l'a dit Mme Filippetti, TF1 se plaint alors qu'elle bénéficie d'un effet d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. Ainsi, la société Bouygues ose se plaindre, alors même qu'elle va bénéficier d'un effet d'aubaine grâce au doublement des écrans publicitaires et au passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Dans ces conditions, TF1 se retrouvera en position ultradominante sur le marché publicitaire. Quant à la publicité sur le service public, vous généralisez le principe du guichet et de l'entreprise uniques. Avec les horaires que vous fixez, on verra beaucoup de publicité en matinée heure à laquelle les enfants regardent nombreux la télévi...

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beaucoup plus rentable que celle de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. Dans quelques minutes, nous examinerons un amendement du rapporteur qui, en rais...

...xation au motif qu'il n'y aurait pas d'effet d'aubaine. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré qu'avec la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, le chiffre d'affaires de ces sociétés pr...

En tout cas, nous n'avons pas des têtes de gauchistes. Nous défendons l'intérêt public contre le hold-up qui est commis sur le secteur public pour faire des cadeaux au secteur privé. Comme l'a dit Didier Mathus, c'est un déluge publicitaire qui va tomber sur TF1 et les chaînes privées.

Il fallait payer en cash dès le début du quinquennat. Pendant que ses copains se goinfrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce...

...groupes dépendant des commandes publiques de l'État. Pourtant, le rapport rendu public par Mme Giazzi semble vouloir remettre aussi en cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6 : la seconde coupure publicitaire, le passage de six à neuf minutes de publicité par heure, le passage à l'heure d'horloge, le placement de produits dans les téléfilms, etc. Le défoulement des députés de la majorité lors de la commission spéciale montre qu'ils ont, pour une partie d'entre eux, décidé de sonner l'hallali contre France Télévisions.

...riez regarder un petit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et ...

...amis du Président » : il s'agit bien de la chronique de la mort annoncée du service public de l'audiovisuel. L'annonce du 8 janvier a déjà plongé le service public dans de grandes difficultés : les annonceurs ont commencé à se retirer, le privant de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes. La commission Copé, en décidant que les chaînes privées auraient dorénavant droit à deux écrans publicitaires, n'a fait que confirmer la volonté d'assèchement pure et simple du service public de l'audiovisuel. Certes, on autorise des écrans publicitaires sur certaines tranches horaires, mais cela risque de se faire au détriment de la qualité des programmes. Telle n'est pas l'idée que nous nous faisons du service public ! Nous avons aujourd'hui la visite de collègues du Bundestag. Or, en Allemagne, comm...

...illeurs au défi quiconque de me citer des reportages ou des documentaires diffusés sur TF1 qui se soient montrés critiques envers certains pays de l'autre côté de la Méditerranée où la société Bouygues a des intérêts, ou qui aient rendu compte des problèmes sanitaires et environnementaux que pourrait poser la téléphonie mobile. Ce projet de loi est un cadeau au privé pour qui la deuxième coupure publicitaire est une aubaine, de même que la réduction brutale du périmètre du service public. Il est inutile d'être grand clerc pour prévoir que, dans quelques mois ou quelques années, une fois la loi votée, des personnalités de la majorité se plaindront de la mauvaise santé du service public. Alors, on se débarrassera de France 3 en la vendant à la découpe. À qui ? À la presse régionale qui, tel le rapace p...