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Cet amendement est effectivement proche de ceux que viennent de défendre mes collègues du groupe SRC. Il n'est pas inutile de souligner le risque que l'on fait courir à l'indépendance de l'audiovisuel extérieur en faisant nommer son président par décret pris en conseil des ministres et en permettant qu'il soit révoqué par le Président de la République. Il est difficile de voir dans cette procédure un progrès démocratique : il s'agit d'une involution plutôt que d'une évolution ! Si l'on veut compenser le fait du prince et la dépendance consubstantielle du président de l'audiovisuel extérieur vis-à-vis du...
...urs au mitraillage permanent de l'occupant de l'Élysée, qui nous a fait adopter pour notre part, nous nous félicitons d'avoir voté contre le renforcement des droits du Parlement, une loi suivie de peu d'effets puisque nous sommes de plus en plus souvent obligés de bricoler et de travailler en urgence. Nous proposons par conséquent l'amendement n° 788 rectifié, visant à ce que les salariés de l'audiovisuel extérieur, qui sont jusqu'à présent les grands oubliés du service public de l'audiovisuel, soient justement représentés au sein du conseil d'administration.
...ne mettons pas en cause la sincérité du rapporteur, mais il y a une manière de provocation à nous soumettre un amendement qui propose que des personnalités indépendantes siègent dans les conseils d'administration, alors que tout est par ailleurs mis en oeuvre dans ce projet de loi pour que ces conseils d'administration ne soient pas indépendants. Il n'y a qu'à voir comment fonctionne aujourd'hui l'audiovisuel extérieur pour comprendre que nous ne sommes pas très loin de la République des copains. Mais vous voudriez abuser de notre bonne volonté et nous faire croire que la nomination de personnalités indépendantes doit nous satisfaire ! Vous avez refusé tout à l'heure l'augmentation du nombre de salariés siégeant au conseil ; vous allez sans doute refuser dans quelques instants que des représentants des filiale...
Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des affaires étrangères et l'audiovisuel extérieur de la France. La République des copains ne doit pas être légalisée, et nous ne sommes pas là pour cautionner ce genre d'opérations. Notre amendement propose donc que siè...
Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séance soit suspendue tant que M. Copé ne sera pas p...
L'article 7 est très important pour l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France. Actuellement, celui-ci est dirigé par le ministre des affaires étrangères avec l'appui de ses plus proches, tout simplement parce que le sarkozisme a décidé de mettre la main sur l'audiovisuel extérieur de la France. Du reste, l'audiovisuel extérieur de la France est à l'image de notre politique africaine qui va dans le sens de ce qu'on a appelé la France-Afrique, laquelle protège ...
...Si aujourd'hui M. Glucksmann, un récent converti au sarkozisme, et M. Boukovski se lèvent pour protester contre la suppression de la diffusion de RFI en langue russe, c'est bien qu'il y a un problème, comme il y en a un, du reste, avec le polonais ou le serbo-croate. Nous le savons, un plan est à l'étude, qui vise à fermer un certain nombre de bureaux de RFI, à Berlin notamment, ce qui affaiblira l'audiovisuel extérieur de la France.
À l'occasion de cet article 4, il nous faut revenir sur ce qui n'est pas autre chose qu'une main basse sur l'audiovisuel extérieur de la France, et en particulier sur France 24 et sur RFI. En effet, il s'agit bel et bien d'une reprise en main politique. L'article 4 de ce projet ne prévoit rien de moins qu'un hold-up d'entreprises privées qui s'apprêtent à fondre sur cette proie. Je ne reviendrai pas sur le propos de M. Loncle, et ne citerai pas de noms. Je me contenterai d'exprimer mon dégoût, que beaucoup ici partagent, à ...
En clair, avant même l'entrée en vigueur de cette réforme, nous avons affaire à une reprise en main de l'audiovisuel extérieur de la France par les amis du pouvoir. Je conclurai en plagiant le Canard Enchaîné de cet après-midi : oui, la voix de la France est désormais très enrouée et elle fait honte à notre pays !
Nous ne cessons de vous interroger, madame la ministre, mais nous n'avons toujours pas obtenu de réponses, notamment sur le mode de financement de l'audiovisuel extérieur. Vous comprendrez donc que cela nous plonge dans une grande incertitude et que nous soyons suspicieux quant au fond de ce projet. Vous restez dans le flou pour essayer de mieux emballer ce projet et de faire en sorte que l'audiovisuel extérieur soit digéré demain par de grandes sociétés privées. Il est utile de rappeler que d'énormes cadeaux sont déjà faits à la société TF1.
... de 3 000 fois au motif que France 24 a beaucoup prospéré. Vous conviendrez qu'en pleine crise financière et boursière, placer un peu d'argent et se faire payer de telles sommes en cash, c'est un joli placement ! Quand il s'agit de faire des cadeaux à ses amis, cet hyperprésident, ce téléprésident n'hésite décidément devant aucune forme de cynisme ou de mercantilisme ! Nous ne voulons pas que l'audiovisuel extérieur puisse devenir la proie du privé : la meilleure manière de le protéger, c'est qu'il soit détenu à 100 % par l'État, c'est-à-dire qu'il soit complètement public. Nous connaissons la méthode de M. le Président de la République : peut-être va-t-il nous dire que c'est au nom du pragmatisme qu'il veut permettre l'intrusion du privé.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement, qui tend à supprimer les mots : « le cas échéant » à l'alinéa 4 de l'article 2, n'est pas anodin, puisqu'il vise à soumettre l'audiovisuel extérieur de la France aux règles du service public. D'autres amendements vont d'ailleurs venir en discussion par lesquels nous proposerons d'aligner le statut des personnels de ces services sur celui du service public. Lorsqu'on lit la rédaction retenue par le Gouvernement, on comprend bien le sens de ce projet. L'article 2 définit les orientations et les règles de l'audiovisuel extérieur. Cet après-midi...
...ation ? Comme me le souffle Christian Paul, peut-être ambitionne-t-il de devenir le rédacteur en chef de « Télé-Sarko » ! Mais « Télé-Sarko » existe déjà, puisque le Président de la République nous invente une nouvelle histoire tous les jours et se répand du matin jusqu'au soir sur les écrans. Nos amendements identiques visent à étendre la convention collective à la nouvelle société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, dont les personnels sont menacés puisque l'on a annoncé que l'on effaçait la page pour la réécrire. Comment placer ces personnels dans une telle situation de vulnérabilité ? On mesure d'autant mieux l'inquiétude de ceux de Radio France Internationale que des licenciements massifs y sont déjà prévus, sans parler des bureaux qui seront bientôt fermés, quand ils ne le sont pas déjà. B...
J'abonderai dans le sens des interventions de mes collègues des bancs de la gauche. Ainsi, la création, au mois d'avril 2008, de l'audiovisuel extérieur de la France n'est qu'une manière de renforcer le poids du pouvoir sur l'ensemble de l'audiovisuel français et, notamment, sur tous les organes extérieurs qui deviennent, il faut le reconnaître, la voix de la France. Il y a une sorte de relation incestueuse je ne vois pas d'autre mot entre le pouvoir et les responsables de cet audiovisuel extérieur de la France, à voir les liens qu'entretien...
...attend, comme un rapace fixant sa proie, que France 3 soit vendue à la découpe, par l'intermédiaire, par exemple, de ces Web TV. Nous voulons, dès ce soir, des explications très précises. Car une menace pèse sur cette grande chaîne de l'audiovisuel public qu'est aujourd'hui France 3, en attendant sans doute que vienne le tour d'autres, comme on peut le craindre quand on voit ce qui se passe dans l'audiovisuel extérieur, avec RFI. Pour ma part, j'attends que Mme la ministre, en charge de ces questions, nous apporte des éclaircissements sur les déclarations du président de France Télévisions et sur ces projets de Web TV avec les élus et les journaux régionaux.
...ébats que nous menons : on ne vous laissera pas faire comme cela ! Je rappelle que, dans d'autres pays, comme en Angleterre, les grandes réformes de l'audiovisuel public ont pris quatre ans : il a fallu quatre ans pour réformer la BBC, vingt-six séminaires gouvernementaux, et force études pour mesurer l'impact de la suppression de la publicité sur les programmes et sur la création. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, il faut insister sur un point que notre collèguePatrick Bloche a très bien souligné : permettre l'introduction d'entreprises privées dans l'audiovisuel extérieur, c'est faire entrer le loup dans la bergerie. À cet égard, je veux vous faire état d'un article publié dans un journal qui n'a rien de révolutionnaire, puisqu'il est ami de la majorité : Le Figaro. Celui-ci nous explique, petit scoop, q...
Voilà à quoi on nous prépare en introduisant le privé dans l'audiovisuel extérieur, avec des entreprises qui chercheront d'abord le profit sans se soucier de favoriser l'information des Français de l'étranger et des autres personnes vivant à l'extérieur de la France. Je rejoins l'inquiétude de notre collègue Sandrine Mazetier : supprimer le turc des émissions de RFI, c'est bien dans l'esprit de ce qu'a défendu ici la majorité. Je me souviens qu'un ancien Premier ministre a osé...
...delà, l'ensemble de nos libertés. Votre silence est pesant. Si vous continuez de vous taire, nous verrons dans cette attitude une forme de complicité avec Mme Dati et Mme Alliot-Marie dont les déclarations sont très choquantes. L'amendement n° 809 traduit les objections que nous avons à l'encontre de l'article 2, dont nous avons demandé tout à l'heure la suppression. Il importe de ne pas limiter l'audiovisuel extérieur français à la « fourniture d'information », et de permettre à ses filiales de créer des documents audiovisuels propres. S'il ne s'agit en effet que d'ouvrir le robinet pour diffuser des informations qui, de plus, ne seront pas forcément préparées et fabriquées par les filiales, cela reviendra à vendre par appartements l'audiovisuel extérieur à des entreprises privées.
Il nous semble très important de parler du respect de la diversité linguistique. C'est à cette condition que l'audiovisuel extérieur français aura vraiment un sens politique et un rayonnement. C'est à ce titre qu'il pourra s'adresser non seulement aux Français qui sont à l'étranger mais également à toute la planète puisque c'est cette couverture-là qui est envisagée. Pour l'instant, je maintiens mon amendement n° 810. Je pense qu'il a une certaine légitimité et j'attends de voir ce qu'en diront mes collègues.
... députés, mais aux historiens de fixer le contenu des programmes, c'est un autre débat, qu'il ne faut pas confondre avec celui-ci. En revanche, parler de la production audiovisuelle extérieure de la France, de la programmation ou de la capacité de produire des émissions plutôt que de déverser de l'information comme un robinet, ce n'est pas se perdre dans les détails, mais définir le périmètre de l'audiovisuel extérieur de la France et sa vocation. À ce titre, notre amendement, identique à celui du rapporteur, est une bouée de sauvetage lancée à la diversité linguistique et aux langues étrangères aujourd'hui menacées, notamment sur RFI. L'article 2 du projet de loi ne vise en effet qu'à absorber une société dont le rayonnement n'est plus à démontrer, vivant grâce à des journalistes courageux, qui prennent des ri...