Interventions sur "guerre" de Nicole Ameline

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commémoration du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica nous rappelle, s'il en était besoin, la persistance sur tous les continents de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'atteintes répétées et majeures aux droits de l'homme. Elle nous rappelle également que seule la justice internationale est susceptible de conduire le monde d'une logique de guerre à une culture de paix. Précisément parce qu'elle préexiste aux crimes qu'elle a pour fonction de réprimer, parce que les gouvernants des États parties au statut de Rome ont accepté de ...

...ffaires étrangères a estimé qu'une telle condition n'était pas acceptable. Je rappelle que la simple présence des personnes suspectées de certains crimes punis par des traités internationaux, au premier rang desquels les actes de torture, donne compétence aux tribunaux français d'ouvrir des poursuites. Il serait donc paradoxal d'imposer une condition plus exigeante pour la poursuite des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Je demande à tout le moins que nous réfléchissions ensemble à la possibilité de supprimer l'adverbe « habituellement » qui n'a pas sa place dans notre droit

...t les exigences de la France à Londres ? Selon vous, l'échéance de juillet 2 011 fixée par le Président Obama pour le début du retrait des troupes américaines d'Afghanistan un pari ambitieux - peut-elle être tenue et si oui, à quel prix ? Il faut, dans tous les cas, éviter que l'offensive nouvelle ne soit purement américaine ; ce qui se passe en Afghanistan ne doit pas être considéré comme une guerre américaine alors que toute la communauté internationale est concernée. Enfin, dans l'Union européenne de l'après-Lisbonne, « l'offre européenne » devrait prendre tout son sens. Nous devons donc être particulièrement attentifs à ce que sera le service extérieur de l'Union européenne. Le multipartenariat défendu par Mme Clinton et par Mme Albright impose que l'Europe - puissance prenne toute sa pla...

...le droit et que l'édification d'un ordre mondial stable, pacifique et lui-même fondé sur le droit est de l'intérêt de l'ensemble des nations. Un pas essentiel en ce sens a été franchi avec l'adoption à Rome, le 17 juillet 1998, de la convention portant statut de la Cour pénale internationale, dit statut de Rome, et l'installation officielle de la Cour le 11 mars 2003. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, déjà, le traité de Versailles mettait en accusation Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités » et prévoyait son jugement par un tribunal spécial. L'idée d'un tel tribunal ne s'est finalement concrétisée qu'avec la mise en place des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo à l'issue de la Seconde Guerre mondiale et, plus récemment, av...

Je vous propose d'ajouter l'esclavage sexuel et le viol à la liste des violences sexuelles susceptibles de constituer un crime de guerre. Cet amendement très important est souhaité par l'ensemble des associations de défense des droits de l'Homme.

Cette imprescriptibilité est également réclamée par des associations, mais il me paraît nécessaire de continuer à la réserver aux crimes contre l'humanité, afin de les distinguer clairement des crimes de guerre. J'y suis donc défavorable.