Interventions sur "site" de Nicolas Perruchot

... du Gouvernement sur un dispositif qu'il faudra peut-être prévoir à terme, après le vote de ce texte. Dans les parties de poker en ligne, des joueurs professionnels viennent se mêler aux joueurs amateurs. Y aurait-il moyen de distinguer ces catégories de joueurs, comme c'est le cas pour le sport, où amateurs et professionnels ne s'affrontent pas en compétition ? Il faut savoir que, sur certains sites, des joueurs professionnels jouent sur vingt à vingt-cinq tables en même temps, avec la capacité de compter les cartes beaucoup plus vite qu'un amateur et de multiplier les possibilités de gain. Il y aurait matière à réflexion, soit dans le cadre de l'ARJEL, soit dans le rapport d'évaluation qui sera remis dans quelques mois. Aujourd'hui, il est en effet impossible de savoir, quand vous prenez ...

...quences objectives de cet arrêt est qu'il va obliger les parieurs portugais à rester dans une totale illégalité, pour une période indéterminée. Il me semble que tel n'était sans doute pas l'objectif des juges qui ont pris cette décision. Le choix qui a été fait au sujet de l'article 6 me paraît sage. Cependant, je souhaite poser quelques questions à ce sujet. Les paris hippiques proposés par les sites illégaux je pense en particulier au plus important d'entre eux reposent généralement sur des copier-coller des offres de paris proposées par une société française bien connue, ce qui soulève des questions très complexes et est source d'un important contentieux, notamment au sujet des cotes. Indépendamment des poursuites pouvant être exercées à l'encontre des sites illégaux il n'y a guère d...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur, de taxes ou d'emploi. Toutefois, les jeux et paris en ligne ne gé...

...mie de notre pays. Je pense notamment, bien sûr, aux bénéfices fiscaux qui découleront de cette ouverture et dont on ne peut négliger l'importance quand on sait l'ampleur des déficits de l'État. La deuxième raison tient au fait que la France est confrontée, depuis quelques années, à une très importante offre illégale de jeux d'argent et de hasard sur internet. On dénombre ainsi à peu près 25 000 sites illégaux de jeux, dont un quart environ est en langue française. Cette situation n'est évidemment plus admissible. J'ai bien conscience de la difficulté qui est celle du législateur lorsqu'il s'agit de réglementer un espace, l'internet, qui est par définition déterritorialisé. En témoigne la loi HADOPI, dont on se souvient qu'elle a fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de ce côté-ci d...

Cet amendement confirme les dispositions de l'article 6 en limitant l'accès aux sites des opérateurs aux seuls joueurs ou parieurs résidant ou séjournant en France.