Interventions sur "relance" de Nicolas Perruchot

...nfin, l'intégration du FCTVA dans le périmètre global des dotations a de graves conséquences financières pour les collectivités territoriales, provoquant notamment une perte de 663 millions d'euros. Le Nouveau Centre continuera donc de mener ce combat pour que le rôle du FCTVA dans la participation au financement des investissements des collectivités soit préservé. En ce qui concerne le plan de relance, deux volets sont à distinguer : le volet budgétaire contenu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le volet économique. En ce qui concerne le volet budgétaire, le groupe Nouveau Centre votera, comme en première lecture, en faveur du projet de loi de finances rectificative. En effet, le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international. Or, à l'heure où la c...

Les dispositions relatives au RSA, qui permettent d'atteindre un montant global de 1,5 milliard d'euros, stimulent elles aussi le pouvoir d'achat de populations paupérisées ou très paupérisées. Nous en sommes déjà à 13,5 milliards d'euros votés par la majorité et qui contribuent, on le constate d'ores et déjà, à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les mesures de relance par la consommation, telles que les baisses ciblées de TVA, la revalorisation du SMIC ou encore la multiplication des emplois publics, sont économiquement contre-productives parce qu'elles entraîneraient, à n'en pas douter, une hausse des importations.

Je ne crois pas à cette relance par la consommation dans le contexte actuel. J'ajoute qu'en venant à l'Assemblée, j'écoutais avec attention des gens s'exprimer à la radio sur le mouvement de grève que nous subissons aujourd'hui,

...les banderoles. Certains auditeurs soutenaient ce mouvement, ce qui est bien normal, tandis que d'autres la critiquaient nettement, estimant que le pouvoir d'achat avait été affecté pour deux raisons qu'il nous faut bien nous rappeler : d'abord, l'euro a certes joué un rôle protecteur dans la crise actuelle mais également, il faut intégrer cette donnée dans nos réflexions sur le pacte européen de relance, le passage à la monnaie unique a affecté le pouvoir d'achat ; ensuite, ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette grève et qui se sentent peu représentés ici invoquent l'impact des 35 heures sur l'économie nationale. Le poids des 35 heures est très important. J'ai souvenir d'une mission d'évaluation et de contrôle mise en place il y a quatre ou cinq ans à l'Assemblée, au cours de laquelle nous...

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, ma...

...nés sont suffisamment divers, mais également qu'une certaine méfiance peut exister au sein de la population au sujet de l'utilisation de ces dépenses, pour que leur affectation soit contrôlée par des représentants de la nation spécialement réunis à cet effet. J'ai bon espoir d'être entendu, car la création de ce groupe de travail me paraît utile à l'heure où nous engageons autant d'argent dans la relance de notre économie. Tous ici, dans nos collectivités locales, nous avons des investissements qui attendent. Beaucoup de dossiers sont prêts, beaucoup d'entreprises, de particuliers sont dans les starting-blocks et attendent avec impatience de pouvoir enfin se lancer. À n'en pas douter, ce seront eux, les acteurs de ce plan de relance. Il y a donc évidemment urgence à le voter. Un dernier mot, mo...

...ace ce dispositif qui, malheureusement, a totalement plombé notre économie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si votre constat avait été exhaustif, vous auriez dû citer ces éléments. Enfin, il aurait été utile de souligner que, parmi les mesures présentées ici, figure un élément important : la capacité des collectivités locales, dans leur ensemble, à faire partie intégrante du plan de relance. Je répète ce que j'ai dit hier soir : nous attendons des régions qu'elles s'engagent, c'est l'une des conditions essentielles. Les lois de décentralisation ont conféré aux régions un pouvoir important. Malheureusement, aucune de celles présidées par les socialistes ne veut s'engager dans un plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Grâce aux pouvoirs importants qui vous ont été conférés dans les régions, vous pouvez faire en sorte que l'économie reparte. Vous auriez dû, monsieur Brottes, rassurer la majorité parlementaire en disant que les régions socialistes, elles aussi, participeront à ce plan de relance. Voilà des éléments qui auraient été utiles et qui auraient pu justifier que nous retournions en commission pour examiner à nouveau le texte. Mais tel n'a pas été le cas. « La relance par la consommation n'est pas faite », « le Gouvernement ne fait rien », telle est votre ritournelle classique sur le pouvoir d'achat. Je me permets tout de même de vous rappeler, chers collègues socialistes, que c...

Il s'agit d'inciter les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation. Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH, qui visent à inciter propriétaires actuels ou à venir à investir dans l'amélioration mais aussi dans la réfection de logements existants, doivent être encouragées et engagées. Actuellement, beaucoup d'opérations sont bloquées et si certains élus locaux souhaiteraient en engager, ils font preuve de fril...

Mon collègue Tian a dit l'essentiel. J'ajouterai que la portée de ces deux amendements identiques va au-delà du projet « Grands stades Euro 2 016 » car de nombreux projets sportifs dépendent pour leur réalisation d'évolutions législatives de cette nature. Ces amendements entrent pleinement dans le cadre du plan de relance et si nous les adoptons, nous verrons des projets sportifs d'importance se concrétiser dans les territoires dont nous sommes les élus.

...us démontrer qu'il faut voter la question préalable. Votre argumentation ne m'a pas convaincu. Vous qualifiez ce plan d'unijambiste. Voilà qui est un peu facile. Nous attendons avec impatience, le 20 janvier, le grand plan annoncé par le parti socialiste nous montrant toute la vérité. Vous nous parlez du pouvoir d'achat individuel. Mais je ne vois pas bien avec quel argent vous allez pouvoir le relancer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne votez pas les réformes proposées par le Gouvernement. Dans ce cas, ne critiquez pas ceux qui le font. En matière d'emploi, les précédentes politiques socialistes ont échoué. Je ne parlerai pas des 35 heures, que vous considérez comme une mesure exceptionnelle. Vous avez beaucoup parlé des emplois aidés. Mais je vous mets au défi de nous dire...

... commission, vient très vite dans l'hémicycle pour être voté par les parlementaires, soit correctement fait ? Il y a là matière à réflexion. Cette très grande rapidité ne sert pas toujours la lisibilité de mesures que l'avenir, aujourd'hui incertain, pourrait bien malmener. C'est pour cette raison que nous avons demandé la création d'une mission chargée d'accompagner la mise en oeuvre du plan de relance en suivant précisément l'évolution des mesures prises, l'état d'avancement de leur réalisation et, surtout, les effets produits. Étant donné l'importance des moyens et la gravité du moment, cela semble bien normal. On nous a malheureusement répondu qu'il s'agissait de l'une des missions de chacune des commissions concernées. Il nous semble pourtant évident qu'étant donné le caractère exceptionne...

Nous espérons bien être entendus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le plan de relance, dans son ensemble, et ce texte, en particulier, vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur le choix du Président de la République, que nous partageons largement, de recourir à l'investissement plutôt qu'à la consommation pour relancer l'économie française nous avons largement débattu de la question tant au cours de la défense des différentes motions que des explications de vote. C'est un...

...Ces régions doivent impérativement apporter leur aide à nos entreprises, particulièrement à nos PME qui doivent affronter aujourd'hui une très grande frilosité de la part des banques. Monsieur le ministre, vous avez choisi d'aider les entreprises par un coup de pouce à leur trésorerie, c'est très bien. Mais il faut maintenant rétablir la confiance et faciliter l'accès au crédit pour maintenir et relancer l'activité économique. Pour mobiliser cette épargne de proximité, le Nouveau Centre a proposé, il y a quelques semaines, de lancer un grand emprunt d'État d'un montant initial de 60 milliards d'euros, répartis en trois tranches de 20 milliards sur trois, cinq et sept ans. Cet « emprunt confiance », à base obligataire et garanti par l'État, serait suffisamment rémunérateur on peut imaginer un p...

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent. Toutefois, en bons gardiens du temple, nous veillerons à ce qu'elles ne soient que ce qu'elles prétendent être, c'est-à-dire non pas un surplus de dépenses mais une « avance sur dépenses ». Puisque les trois quarts des crédits devront être utilisés en 2009, ...

...ière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs protégés, le patrimoine et son architecture. Dans le cadre de ce texte ou d'un texte à venir, nous devrions trouver les moyens permettant à tous ceux qui le souhaitent commerçants, particuliers ou investisseurs des collectivités locales de faire de votre plan une réussite. Le groupe Nouveau Centre considère que votre plan de relance dans son ensemble et ce texte en particulier vont dans le bon sens. Étant donné la gravité et l'urgence de la situation, nous soutenons votre action, tout en espérant qu'elle puisse être complétée et améliorée, sous peu, par les mesures que nous avons proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...née 2008 marquée, à partir du second semestre, par la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à une grande partie de notre économie. Il fait suite à un collectif que nous avons approuvé il y a à peine deux mois et en précède un autre, qui devrait être discuté au début du mois de janvier. Ce collectif est avant tout la traduction budgétaire des mesures contenues dans le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé au début du mois de décembre par le Président de la République dans son discours de Douai. À l'heure où l'on nous annonce de mauvais chiffres pour 2009, la mise en oeuvre du plan de relance apparaît évidemment totalement nécessaire. Dans le collectif que nous examinons aujourd'hui à la suite de la CMP, deux points méritent une attention particulière : l'un concern...

J'en viens à l'intégration, par voie d'amendement, des mesures fiscales du plan de relance. Dans le contexte économique et budgétaire très instable que nous connaissons, le Gouvernement tente d'apporter des réponses rapides et efficaces, ce qui l'oblige à réajuster régulièrement ses prévisions. Contrairement à l'opposition, qui fait trop souvent de l'immobilisme un principe d'action, le groupe Nouveau Centre partage, monsieur le ministre, votre volonté de pragmatisme et de transparence...

Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non ! La relance par l'investissement est donc un bon choix, et je dirai même le seul choix possible, surtout quand le déficit commercial n'en finit plus de se creuser. Seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant la compétitivité de demain. Plus d'investissement, c'est en effet plus d'activité, plus de valeur ajoutée et plus d'emplois. Ainsi, l'accélératio...