Interventions sur "port" de Nicolas Perruchot

Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté. Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment les choses pourraient se passer, mais pourrait-on avoir des précisions pour savoir si cela sera organisé sous l'égide des services du procureur, de la just...

J'ai un doute sur l'appréciation par rapport au stage. D'abord, il existe un stage obligatoire dans notre droit national : c'est le stage pour récupérer les points au permis de conduire.

... de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l'appréciation est très excessive et je pense que le stage peut être imposé à une personne. Dans le cas contraire, il faut nous apporter cette précision. Sinon, pour le stage du permis de conduire, il faut aussi revoir le droit national

J'apporte mon soutien à l'amendement de Jacques Myard. Comme lui, nous sommes les uns et les autres attachés à la laïcité. Son idée est intéressante, et je suis certain que nous en débattrons dans le cadre du groupe d'études qui vient enfin d'être créé. Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur le voile intégral montre bien, même si nous partageons tous et toutes les valeurs importantes qui ont fondé notr...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais indiquer à mon collègue Noël Mamère que ses propos sont tout sauf une réponse à la violence faite aux femmes qui portent la burqa dans ce pays. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ils sont une insulte au travail accompli par les trente-quatre députés de la mission d'information

J'ajoute qu'avec ce type d'explications, M. Mamère se place définitivement dans le camp de celles et ceux qui provoquent la République aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter une proposition de résolution qui comporte une signification symbolique très forte. Elle nous invite à réaffirmer notre attachement aux valeurs fondamentales de la République face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. Je fais ici référence à la pratique du port du voile intégral, perçue par de nombreux citoyens comme contraire aux valeurs essentielles de la République. L'examen de cette proposition de résolutio...

...e intervention initiale, je retiendrai une idée : il faut agir de l'intérieur pour intégrer une partie des personnes issues de la communauté musulmane, en insistant sur le respect des valeurs républicaines. L'attitude victimaire est une réalité que nous rencontrons souvent : les jeunes, particulièrement, considèrent qu'ils sont victimes de principes républicains dévoyés et souffrent parfois du comportement d'une partie de la population à leur égard. Vous voulez les amener à une attitude de citoyens responsables : c'est un chantier que nous devons ouvrir ensemble. Le port du voile intégral n'est pas le seul problème auquel nous sommes confrontés. Des pressions s'exercent aussi lors des consultations dans les hôpitaux sur la composition des menus de cantine scolaire, l'ouverture de créneaux non...

En tant que professionnel du droit, regarderiez-vous comme une bonne chose le fait de légiférer pour dire que « nul ne peut être contraint à porter le voile intégral », alors que cela ne réglerait qu'une partie du problème ? Nous sommes confrontés à des difficultés dans les hôpitaux publics, dans les bibliothèques, pour l'exercice de loisirs sportifs Une loi à caractère très spécifique étant souvent une mauvaise loi, ne faudrait-il pas, plutôt que de répondre uniquement à la question qui nous occupe, essayer d'élargir le débat ?

Il est toujours très intéressant de vous écouter ou de vous lire. Si vous êtes très clair sur le fondement concevable, vous manquez de précision sur la question de la sanction. Ne faut-il pas réfléchir à des sanctions plus fortes, et qui soient liées ? Que le juge devra-t-il répondre à une femme qui dénoncera le fait que son mari la contraint à porter le voile intégral ? Par ailleurs, vous avez participé à une mission de conseil pour la rédaction de la constitution afghane : le principe d'égalité entre les hommes et les femmes y figure-t-il ?

Pour faire écho aux remarques de Mme Poletti, j'observe que, lorsque des problèmes se posent à l'hôpital, que des municipalités se voient demander des créneaux horaires réservés aux femmes à la piscine ou qu'il est question du port du voile intégral, ce sont les femmes qui sont concernées, même si cela cache d'autres phénomènes. Considérez-vous que ces trois problèmes très différents ont la même origine ?

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Les précisions que vous nous avez données seront très utiles avant d'entamer le débat sur ce sujet important. Nous avons à coeur que, dès la rentrée 2008, mais également à plus long terme, les familles puissent bénéficier du droit d'accueil aussi bien dans les petites communes que dans les villes de plus grande taille.