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a retiré sa signature compte tenu de l'adoption de l'amendement du Rapporteur pour avis sur le plafonnement des niches.
Il est retiré.
Il est retiré.
Il s'agit de préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs tiers accèdent à la ligne de fibre optique installée par l'opérateur initial. Je ne vise personne, mais nous devons éviter toute situation de rente liée à la prédominance de l'opérateur arrivé en premier. Le tarif de la prestation d'accès doit donc refléter les coûts correspond...
Compte tenu des précisions très claires du Gouvernement et du rapporteur, je retire volontiers l'amendement.
J'aurais tout de suite retiré cet amendement si celui sur l'avantage Madelin avait été adopté, car c'est une alternative. La création d'une société d'investissement de business angels SIBA permet de mutualiser les efforts d'investisseurs providentiels, pour prendre l'expression française, qui souhaitent investir, mais n'ont pas forcément des sommes considérables pour cela. Dans le cadre d'une société de capital-risque dé...
L'amendement est retiré.
Il est également retiré.