Interventions sur "agriculture" de Nicolas Forissier

rapporteur spécial sur les politiques de l'agriculture et le compte spécial « Développement agricole et rural ». Comme l'a souligné M. Serge Poignant, notre agriculture se trouve à un tournant. Toutes les productions sont aujourd'hui dans une situation de grande difficulté, voire de crise grave. Vous avez su, monsieur le ministre, agir et réagir avec énergie et en engageant les moyens nécessaires. Les mesures annoncées mardi par le Président de la R...

rapporteur spécial. Si je comprends fort bien la logique qui est la vôtre, monsieur le ministre, je suis néanmoins un peu surpris par sa relative étroitesse : ne faut-il pas développer une vision planétaire pour notre agriculture et celle de l'Europe ? C'est précisément parce que la sécurité sanitaire et alimentaire sont décisives que notre agriculture, par la coopération ou l'investissement, doit contribuer à répondre au défi alimentaire mondial ! Outre que dans trente à quarante ans notre planète comptera 3 milliards d'habitants de plus alors que 1 milliard d'êtres humains ne mangent pas aujourd'hui à leur faim , il ...

rapporteur spécial. Je souhaite présenter deux amendements, très raisonnables, que je déposerai en Commission des finances et qui visent à opérer à l'intérieur du budget de l'agriculture deux transferts de crédits à hauteur de 700 000 euros chacun. Le premier vise à maintenir l'effort budgétaire consacré au soutien aux coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA , lesquelles jouent un rôle positif qui n'est pas toujours estimé à sa juste valeur à l'intérieur de la grande famille agricole. Je rappelle que cet important effort budgétaire en faveur d'un investissement r...

...ur spécial. Vous êtes évidemment libre, monsieur le ministre, de déterminer les modalités de financement de ces deux mesures. Je retiens toutefois de vos propos que vous ne formulez à l'encontre de celles-ci aucune objection de principe. Je tiens du reste à saluer les efforts considérables, voire exemplaires, qui ont été réalisés en termes de réorganisation par l'administration du ministère de l'agriculture dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ces efforts ne sont pas suffisamment connus de la représentation nationale.

..., mais 3,7 millions d'euros qui leur seraient consacrés dans le budget 2010. L'amendement n° 43 rect-CF porte quant à lui sur les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Ces structures traversent une période de transition et s'attachent depuis quelques années à se recentrer sur l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture. En raison de l'objectif poursuivi, il convient de doper leurs moyens. Leur dotation budgétaire serait elle aussi augmentée de 700 000 euros, pour s'établir à 14,7 millions d'euros. Le Gouvernement devrait proposer dans les prochains jours des solutions techniques pour les gages financiers.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'exception du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui sera rapporté par notre collègue Bruno Le Maire. Je rapporte aussi le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DA...

Je suggère une autre piste, que j'ai évoquée récemment avec le président des chambres d'agriculture : ces associations pourront peut-être trouver des soutiens dans le monde institutionnel agricole. Quoi qu'il en soit, en termes budgétaires, il est impossible de prélever 10 millions sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », pour les raisons que j'ai déjà évoquées précédemment. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

Les crédits relatifs aux politiques de l'agriculture représentent plus de 3 milliards d'euros, mais ils ne constituent qu'une part de l'effort public consacré à l'agriculture et plus globalement au monde rural, qui est évalué à 25 milliards d'euros. Il convient en effet d'ajouter à ces 3 milliards d'euros la totalité des crédits du ministère, ceux de l'enseignement et du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation : celui-ci sera réi...

En ne dotant pas le FNGCA en début d'année, on s'oblige à prendre des mesures de gestion et on provoque des reports de charges, pour faire face aux crises qui coûtent, en moyenne, 80 millions d'euros par an. C'est pourquoi je propose que le ministère de l'agriculture puisse, par exception, bénéficier de gels « dégelables ». Les crédits au titre du PMBE sont fongibles et rien ne garantit le volume global des aides aux zones de montagne isolées. Il faudra pour cela demander au ministre d'introduire une règle d'application pour assurer une équité au moins relative et éviter les effets pervers. Le CNASEA, devenu ASP, restera à Limoges. Des projets sont à l'étud...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, les crédits dont je suis rapporteur spécial sont ceux de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dite APFAR, et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CASDAR. Je présenterai les principales ca...

La nécessité de recourir à une ressource extrabudgétaire pour financer le budget courant du ministère traduit le caractère extrêmement contraint de ce budget. Au-delà des contraintes pesant sur l'ensemble de nos finances publiques, la situation du budget de l'agriculture est particulière. En effet, le ministère de l'agriculture gère le vivant ; il est le seul dans ce cas et se doit d'être présent et réactif. Il doit régulièrement faire face à des crises, qu'elles soient climatiques, sanitaires ou de marché. Elles sont le plus souvent prises en charge par le seul ministère de l'agriculture, qui ne reçoit pas du budget de l'État des dotations suffisantes pour y fai...

Quoi qu'il en soit, il me paraît plus que nécessaire de travailler au retour de bases budgétaires plus claires pour l'avenir afin de mieux répondre aux défis et aux opportunités qui se présenteront pour notre agriculture et afin de vous donner, monsieur le ministre, une véritable marge de manoeuvre en début d'exercice pour réagir à ces crises inévitables. Malgré les contraintes que je viens d'évoquer, le projet de budget préserve l'essentiel des mesures à destination du monde agricole. Je pense que vous l'évoquerez. Les principaux dispositifs évoluent de la manière suivante : la division par deux des crédits de...

À cet égard, le budget du ministère de l'agriculture doit s'inscrire dans une véritable stratégie nationale de soutien. Notre pays est en effet l'un des rares à disposer d'un véritable modèle alimentaire, ce qui est une chance face à l'évolution prévisible de la demande alimentaire mondiale. La promotion de ce modèle passe par quatre vecteurs principaux. Premièrement, la communication autour de l'agriculture et du monde rural : force est de constat...

À ce titre, j'envisage de mener, en tant que rapporteur spécial, une étude afin d'identifier les crédits publics concourant à la communication autour de l'agriculture et de réfléchir, avec vos services si vous en êtes d'accord, à une meilleure mutualisation. Deuxièmement, la promotion des signes de qualité : la réforme engagée par l'Institut national de l'origine et de la qualité mérite d'être saluée. L'INAO a en effet fusionné avec la Commission nationale des labels et des certifications, la CNLC. L'INAO réformera en 2008 les procédures d'agrément et de contr...

...réduction des crédits d'intervention des offices, déjà décrite. Il me paraît essentiel de rétablir le soutien des offices à la promotion internationale au niveau de 2007 au cours de l'exercice budgétaire, en fonction de la restitution du produit de cette cession qui a fait l'objet d'un engagement du ministère des comptes publics. Enfin, je dirai quelques mots de la contribution du ministère de l'agriculture à la réforme de l'État. À partir de 2008, la gestion de l'ensemble des crédits de personnel de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » relèvera du programme support « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Cette décision bienvenue simplifiera la cartographie des budgets opérationnels de programme, en confiant au seul niveau régional la responsabilité des BOP...

En outre, le ministère participe à l'effort de meilleure gestion des effectifs, puisque 575 postes, dont 200 vacataires, ne seront pas remplacés en 2008. Par ailleurs, une expérience intéressante est menée depuis janvier 2006 : le ministère chargé des transports et de l'équipement et le ministère de l'agriculture ont engagé la fusion des directions départementales de l'équipement les DDE et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt les DDAF dans huit départements, je crois avec succès. Je vous remercie de nous le confirmer, monsieur le ministre. Je ne peux donc que vous encourager, au nom de la commission des finances, à poursuivre dans cette voie. De leur côté, les offices a...

...onvient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint. Les recettes du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural sont constituées par 85 % du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, soit 102,5 millions d'euros prévus en 2008. Concernant la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales il faut tout d'abord relever que les crédits de paiement sont en recul de 2,1 %, à 2 878 millions d'euros. Cette réduction s'explique notamment par une opération budgétaire exceptionnelle. Dans le présent projet de loi de finances, les crédits d'intervention des offices agricoles diminuent de 68 millions d'euros par rapport à 2007. En contrepartie, les offices s...

...ants : Pour l'instant, la réforme des offices se limite à un regroupement de moyens, une réflexion étant en cours sur le rôle desdits offices. Il a rappelé qu'il veillerait à ce que les crédits des offices soient maintenus à leur niveau de 2007. Le décalage entre les engagements de l'État et le déblocage des crédits correspondants résulte des contraintes budgétaires auxquelles le ministère de l'Agriculture, comme l'ensemble des autres ministères, est soumis. En dépit de ces contraintes, les engagements de l'État envers la pêche ont été tenus puisque les crédits augmentent. Les réformes administratives en cours, notamment le renforcement de l'échelon régional, devraient permettre une meilleure mise en oeuvre des engagements de l'État. Sur l'évolution des indemnités compensatoires de handicap natur...

...'étude des perspectives ouvertes par le recours accru à des biocarburants de seconde génération, constitués de matière ligneuse ou au chauffage par des plaquettes de bois. Les crédits du programme « Forêt » enregistrent une progression en 2008, les moyens de l'ONF étant maintenus. L'effort de regroupement des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) doit être poursuivi. La première étape du regroupement s'est déroulée sur la base du volontariat dans huit départements avec des effets positifs. Les expérimentations ont permis de lever la crainte initiale d'une disparition du ministère de l'agriculture au profit du ministère de l'équipement. Le budget maintient les moyens du ministère et augmente les crédits de certaines a...

, a noté que l'augmentation du nombre de fonctionnaires au ministère de l'agriculture est essentiellement liée aux contraintes imposées par l'Union européenne en matière de contrôle de la mise en oeuvre de la PAC. En revanche, ce ministère participe bien à l'effort global de rationalisation des effectifs de la fonction publique puisque 575 postes seront supprimés en 2008. Il conviendra de s'assurer de la poursuite de ces efforts. S'agissant de la stratégie d'ensemble de la politiq...