Interventions sur "indisponible" de Monique Boulestin

... ? D'une part, parce que, lorsque la manipulation de l'original devient impossible, l'image numérique est la meilleure des formules. D'autre part, parce que, nous l'avons signalé à plusieurs reprises dans nos propos liminaires, il serait dangereux de laisser la numérisation de notre patrimoine à un acteur unique. C'est pourquoi, par le truchement de cette proposition de loi relative aux livres indisponibles du XXe siècle, nous comblons, de fait, un vide juridique, en prévoyant les modalités d'exploitation numérique de livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles dans le commerce sous forme papier, mais qui sont, en revanche, toujours protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les débats que nous avons eus, tant en commission que dans l'hémicycle et en commission mixte paritaire, ont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre numérique est une réalité dont nous devons tenir compte. Ainsi, après avoir débattu, il y a peu, dans cet hémicycle, du prix du livre numérique, nous examinons une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ce que nous appelons « les livres indisponibles du xxe siècle ». Ce nouveau texte tend à combler un vide juridique en prévoyant les modalités d'exploitation numérique des livres du xxe siècle qui ne sont plus disponibles dans le commerce sous forme papier, tout en restant protégés par le code de la propriété intellectuelle. Ce vide est d'autant plus regrettable que la réédition de ces ouvrages, souvent épuisés en format papier, n'est plus en...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Convention de Berne. Les livres indisponibles du XXe siècle, même si l'on se restreint à ceux ayant fait l'objet d'un dépôt légal, n'ont pas tous fait l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une diffusion par un éditeur. Nous pensons par exemple c'est à nos yeux essentiel aux rapports publiés par des institutions publique ou aux actes de conférences et séminaires universitaires, qui sont autant de témoins importants de notre culture e...

...roit d'auteur car publiées entre le XVe et le début du XXe siècle. Enfin, il est notable que, sous l'égide de la BnF, les bibliothèques de notre pays se soient résolument engagées dans la numérisation avec Gallica à partir des collections déposées au titre du dépôt légal et le programme Europeana. La proposition tend donc à créer une base de données publique en ligne répertoriant les livres indisponibles. La BnF reste responsable de la gestion et de l'actualisation de la liste. Le texte prévoit que l'exploitation numérique de ces oeuvres sera assurée par le biais d'une gestion collective confiée à une SPRD agréée à cet effet par le ministère de la culture, ce qui permettrait la rémunération équitable des auteurs et des ayants droit en s'assurant qu'ils sont effectivement recherchés ainsi que...