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Interventions sur "bibliothèque" de Monique Boulestin


7 interventions trouvées.

...tifiquement. C'était déjà tout le sens du « plan d'action du patrimoine écrit » initié en 2004 par le ministère de la culture, qui a permis la conservation et la valorisation de tout un pan de notre patrimoine national et régional, voire local : manuscrits, livres imprimés, estampes, photographies, cartes tous ouvrages anciens et précieux. C'est dans cet esprit que la loi de 2006 a permis à la Bibliothèque nationale de France, à travers son mécanisme de collecte, d'élargir son périmètre de dépôt légal à internet. C'est encore aujourd'hui tout le sens de l'action menée, depuis 1998, sous l'égide de la BNF, par les programmes Gallica et Europeana dont il a été question à l'instant. C'est évidemment le sens de l'accord-cadre signé le 1er février 2011 entre le ministre de la culture, le commissaire g...

...ur unique des éditeurs. Elle est chargée d'exercer le droit d'exploitation des oeuvres littéraires indisponibles. Elle assure une fonction de vigilance quant à la protection des intérêts des auteurs et de leurs ayants droit, dont le droit moral n'est pas remis en cause puisqu'ils auront la possibilité de refuser la numérisation de l'oeuvre. Dernière constante, enfin, il faut prendre en compte les bibliothèques accessibles au public, car elles sont pour nous un maillon essentiel de l'accès à la culture pour tous. C'est pourquoi je me félicite que l'alinéa relatif à l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles par les bibliothèques « accessibles au public » ait été réintroduit en CMP. En effet, nous étions convaincus que nous devions pleinement intégrer les bibliothèques dans ce nouveau dispositi...

...nviron 500 000 le nombre d'oeuvres concernées. Rappelons pour mémoire que seules sont disponibles aujourd'hui en format numérique les oeuvres littéraires récemment publiées et qui font l'objet d'un double contrat d'édition, papier et numérique, ainsi que les oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur car publiées entre le xve et le début du xxe siècle. En France, sous l'égide de la Bibliothèque nationale de France, les bibliothèques se sont résolument engagées dans la numérisation, avec le programme Gallica, basé sur les collections déposées au titre du dépôt légal. Mais ne sont actuellement concernés, je le répète, que les livres publiés entre le xve et le début du xxe siècle. La présente proposition de loi vise à créer une base de données publique en ligne, qui répertorie les livres ...

...n générale, qu'elles soient relatives à l'accord-cadre signé le 1er février 2011 ou qu'elles renvoient aux articles du Sénat qui ont été rejetés, en particulier la fameuse définition des oeuvres orphelines. Cependant, l'économie générale du texte nous paraît constituer une avancée. Nous ne voulons donc pas bloquer un processus que nous voulons voir engager en faveur de la lecture publique et des bibliothèques et qui, par ailleurs, se soucie du sort réservé aux auteurs, aux ayants droit et aux éditeurs. Nous espérons que nos échanges permettront, dans un avenir proche, l'émergence d'une autre proposition de loi centrée davantage sur les actions des bibliothèques. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons la proposition de loi qui nous est soumise.

...té sur la nécessité de numériser notre patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, soit de 10 000 à 100 000 livres du XXe siècle, toutes indisponibles. Comment en proposer une offre légale, comment en négocier la diffusion après numérisation ? Telles étaient alors mes questions. Un rapport récent redonne toutes ses lettres de noblesse à la bibliothèque en ligne Europeana lancée en 2008 qui doit devenir « la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne ». Par ailleurs, grâce au nouveau programme d'investissement d'avenir présenté actuellement par le Commissaire à l'investissement, René Ricol, nous savons que le développement des technologies associées à la numérisation du patrimoine va s'accélérer et que les discussions avec...

Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame, mais quelques interrogations subsistent. À la page 15 de votre rapport, on peut lire : « Le CNL est actuellement l'un des financeurs importants de la BnF dans son effort de numérisation. Dans la perspective des ressources nouvelles dont devrait disposer la bibliothèque par le biais du Grand Emprunt, les aides du CNL devraient désormais être dirigées prioritairement vers la profession ». Or, l'une des préconisations du rapport Tessier était de lever les clauses d'exclusivité imposées par Google, ce qui nous impose de poursuivre l'effort public de numérisation, tant des ouvrages du domaine public que des livres sous droits, comme cela a été fait par Gallica. Cela...

La bibliothèque francophone multimédia de Limoges signera dans quelques jours une convention-cadre de pôle associé régional avec la Bibliothèque nationale de France, dont l'objet est de numériser, de valoriser et de diffuser des oeuvres anciennes impossibles à consulter aujourd'hui certains manuscrits datent du XIIIe siècle. La ville de Limoges aura-t-elle les moyens de poursuivre le travail ainsi engagé ?