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Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé. Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un r...
Monsieur Michel Boyon, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je rappelle que vous avez remis au Premier ministre, en septembre dernier, un rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, qui permettait de faire le point sur deux questions en suspens : l'attribution de nouveaux canaux de diffusion sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre (TNT), et la norme de diffusion applicable. Depuis lors, le Gouvernement a pris deux décisions qui remettent en avant le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plutôt que le rapporteur sur la...
... la mission sur cette question. Il nous a semblé important d'auditionner le ministre des affaires étrangères dans la mesure où il souhaite exercer la tutelle sur l'audiovisuel extérieur ; nous l'entendrons le 17 novembre. Je vous rappelle en outre que nous sommes en période budgétaire, qui nous sollicite tout particulièrement, de même que le secrétariat de la Commission. Enfin, concernant France Télévisions, je tiens à préciser que nous avons mis en place en 2010 un groupe de travail et commandé un sondage. Celui-ci a montré la satisfaction des téléspectateurs de France Télévisions s'agissant de la suppression de la publicité. Sans doute Michel Herbillon y faisait-il référence dans son propos.
Mes chers collègues, je rappelle que nous avons désigné M. Gaultier, notre rapporteur d'information, au printemps dernier pour suivre la négociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la direction de France Télévisions et le Gouvernement. Nous avons auditionné le ministre de la culture et de la communication au mois de juin. Le projet de COM a ensuite été présenté au conseil d'administration de France Télévisions en juillet et il nous a été transmis pour avis en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Chacun des membres de la Commission en a eu communi...
M. le rapporteur, je vous remercie. Je consulte maintenant la Commission sur l'autorisation de publier le rapport et sur l'avis qu'elle émet s'agissant du COM de France Télévisions.
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre de la culture et de la communication pour une audition consacrée au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Ce contrat était jusqu'à ces derniers jours en négociation avec l'État. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous le transmettre en bonne et due forme dans les meilleurs délais. Notre Commission doit en effet émettre un avis sur ce projet de COM négocié à la demande du nouveau président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, ainsi qu'il en avait lui-même exprimé l'intention lorsque...
Monsieur le ministre, nous vous remercions. Nous attendons avec impatience de pouvoir examiner le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Nous sommes réunis pour faire le point sur le passage à la télévision tout numérique avec les représentants des deux organismes qui pilotent ce grand basculement : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont nous accueillons le président, M. Michel Boyon, ainsi que les deux membres en charge du dossier, MM. Nicolas About et Alain Méar ; le groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique, qui est chargé d'expliquer, de promouvoir et d'accompagner le pa...
J'ai le plaisir d'accueillir M. Rémy Pflimlin que nous avons déjà reçu en juillet dernier à l'occasion de sa nomination à la présidence de France Télévisions , et l'équipe de direction qui l'accompagne. L'exercice pour lequel nous nous retrouvons aujourd'hui est quelque peu formel : il s'agit en effet de faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions alors que, monsieur le président, vous en avez vous-même demandé la remise en chantier. En réalité, cette audition nous permettra de faire avec vous un bilan d...
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné M. Rémy Pflimlin le 12 juillet, alors qu'il était candidat à la présidence de France Télévisions. Si nous n'avons pas tenu la présente audition plus tôt, monsieur le rapporteur spécial, c'est que nous avons souhaité le laisser s'installer dans son poste.
J'ai le plaisir d'accueillir M. Rémy Pflimlin que nous avons déjà reçu en juillet dernier à l'occasion de sa nomination à la présidence de France Télévisions , et l'équipe de direction qui l'accompagne. L'exercice pour lequel nous nous retrouvons aujourd'hui est quelque peu formel : il s'agit en effet de faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions alors que, monsieur le président, vous en avez vous-même demandé la remise en chantier. En réalité, cette audition nous permettra de faire avec vous un bilan d...
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné M. Rémy Pflimlin le 12 juillet, alors qu'il était candidat à la présidence de France Télévisions. Si nous n'avons pas tenu la présente audition plus tôt, monsieur le rapporteur spécial, c'est que nous avons souhaité le laisser s'installer dans son poste.
Je souhaite la bienvenue à nos invités : MM. Pierre Cholbi, réalisateur à France 3 Dijon, Pierre-Jean Frison, journaliste présentateur à France 3 Toulouse, Franck Grassaud, rédacteur en chef adjoint à France 3 Grenoble, Olivier Loubet, directeur adjoint de l'information de proximité de France Télévisions, et Jean-Bernard Vitiello, journaliste présentateur à France 3 Nice. Notre objectif est d'entendre ce qu'ont à nous dire les professionnels concernés sur la mesure dans laquelle nos régions sont « visibles », et pourraient l'être davantage, à travers les programmes de France Télévisions. Nous comptons donc sur vous, messieurs, pour nous dresser un état des lieux dans vos régions respectives et ...
Messieurs, au nom de tous mes collègues, je vous remercie. Les parlementaires suivent avec attention l'activité de France 3 régions mais cet échange nous sera particulièrement utile pour l'audition du président de France Télévisions, la semaine prochaine.
... veux simplement préciser que cet amendement n'a pas été officiellement examiné par notre commission, nous en avons débattu, car c'est un sujet qui nous concerne tous. Cet amendement nous semble aller à l'encontre de celui que nous avons fait adopter cet après-midi. Nous estimons que son adoption risquerait d'avoir des effets pervers. Le dispositif réduirait en effet considérablement pour France Télévisions l'intérêt à développer un pôle commercial, ce qui était une des propositions phares de notre groupe de travail. Il fausserait également la négociation du COM, avec, d'un côté, la régie publicitaire incitée à fournir des prévisions de recettes commerciales surévaluées et, de l'autre, l'État tenté de minorer les prévisions de recettes commerciales, afin de récupérer les surplus éventuels. Dans ce...
...électriques qui a été instituée à l'article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 novembre 2009, visait seulement, s'agissant de cette taxe, les opérateurs de téléphonie, et ne concernait pas les services de radio et de télévision. Or le Sénat a adopté un sous-amendement tendant à inclure ces radios dans le champ de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, l'IFER. Cette mesure a été prise sans grande connaissance du modèle économique de ce secteur et sans étude d'impact approfondie, alors même que ces radios devront payer non seulement la contribution économique territoriale, certes plafonnée à 3 % de la va...
...ditions, et surtout avec une enquête d'opinion réalisée auprès d'un public assez large, nous avons souhaité recueillir le sentiment des professionnels, mais aussi des téléspectateurs. Je vais malheureusement, cher Patrick Bloche, vous dire que les Français sont heureux de cette réforme : à 76 %, ils ont plébiscité la suppression de la publicité en soirée et donc les programmes proposés par France Télévisions. Je rappellerai aussi, puisque c'est un élément important, que 79 % des Français ne sont pas hostiles au maintien de la publicité au cours de la journée : pour une grande partie d'entre eux, cela n'est pas gênant, et les autres y sont même plutôt favorables. Dans cet esprit, avec un budget particulièrement contraint, il nous semble logique de maintenir la publicité dans la journée. Christian Ke...
...gressive. Cela permet de faire le point et c'est le travail des parlementaires que de prendre le temps pour le faire. Je voudrais faire remarquer par ailleurs que nous sommes dans une situation particulière. Si, un jour, le climat économique est meilleur, nous pourrons toujours modifier la loi. Pour l'heure, il nous paraît important de prendre cette décision pour donner de la visibilité à France Télévisions. Voilà pourquoi je maintiens, au nom de la commission des affaires économiques, cet amendement.
Nous sommes saisis de deux amendements à l'article 76, relatifs à la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Je me propose de présenter l'amendement AC 2, que j'ai cosigné avec les rapporteurs du groupe de travail de notre Commission sur la publicité et les activités commerciales de France Télévisions. Je souhaiterais, à cet égard, exprimer ma reconnaissance auprès de mes collègues Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester, qui ont été chargés d'animer, pendant plusieurs mois, différents ate...
Je tiens à préciser à mes collègues qu'un amendement présenté par Patrice Martin-Lalande et prévoyant la réduction de la dotation de l'Etat à France Télévisions en fonction de ses résultats en matière de ressources publicitaires a été adopté hier par la Commission des finances. Les différents amendements seront discutés en séance lundi 15 novembre et ce temps du débat parlementaire nous permettra d'exprimer nos positions. Monsieur Françaix, je partage votre analyse quant au fait qu'il faut être prudent et ne pas remettre en cause les équilibres du fina...