Interventions sur "monument" de Michèle Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en montant à cette tribune, j'ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus ici même il y a presque deux ans, lorsque l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 avait relancé le débat sur le transfert des monuments historiques aux collectivités locales. C'est peu dire que ce débat avait été mal engagé, et le Conseil constitutionnel a finalement permis aux uns et aux autres de prendre le temps de la réflexion. C'était réellement nécessaire car la préservation et la mise en valeur du patrimoine monumental englobent beaucoup de questions complexes. Je veux parler, en premier lieu, de la différence que nous ...

Je ne manquerai pas de demander à M. Jacques Grosperrin de faire en sorte que vous puissiez consulter au plus vite son projet de rapport d'information. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation procède à l'examen, ouvert à la presse, sur le rapport de M. Éric Berdoati, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n° 3117).

... eu un long débat sur la procédure envisagée à l'article 52. La décentralisation, puis la loi de 2005 ont permis un certain nombre d'avancées mais nous souhaitons que la mesure soit encadrée et donc que le ministre compétent soit consulté. L'avis conforme du ministre de la culture nous paraît nécessaire pour trois raisons. En premier lieu, le ministre de la culture est le ministre en charge des monuments historiques. À ce titre, il classe ou inscrit les monuments qu'il estime mériter une protection particulière. C'est une de ses attributions. Par le biais de cet avis conforme, il s'agit non pas de remettre en cause la capacité du préfet, représentant de l'État, à évaluer l'opportunité locale des projets de transfert, mais de s'interroger sur le rôle du ministre en charge des monuments historique...

Je précise à Mme Marland-Militello que l'avis du ministre n'est pas obligatoire dans son sous-amendement. Seul l'avis du préfet l'est. L'avis conforme imposera de poser la question au ministre. La commission a majoritairement souhaité que l'on prévoie cette vision générale du territoire et des monuments afin que l'équilibre existant soit préservé et que le ministre puisse se prononcer dans ce cadre tout en allant dans le sens des demandes des collectivités. Nous soutenons la décentralisation sans tartuferie.

Nous examinons maintenant les amendements à l'article 52 rattaché à la mission « Culture ». Article 52 : Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires La Commission examine l'amendement n° 1 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis.

L'État ne se « débarrasse » pas des monuments, ce sont les collectivités qui formulent une demande de transfert de propriété.