Interventions sur "AC" de Michèle Tabarot

...on de loi présentée par Michel Herbillon et plusieurs de nos collègues, qui sera examinée en séance publique le 16 juin prochain. Je rappelle que nous avions organisé, le 18 avril dernier, une table ronde sur la distribution et l'exploitation cinématographiques, qui réunissait les professionnels du secteur, et dont le compte rendu sera inséré dans le rapport sur la présente proposition de loi. Sachant que nous avons soixante-deux amendements à examiner, je vous invite à être particulièrement concis dans vos interventions.

Nous reprenons l'examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique. La semaine dernière, nous nous étions arrêtés à l'amendement AC 56 de notre rapporteure à l'article 4. Je me félicite de l'atmosphère qui a régné lors de notre dernière séance. Je remercie M. le haut commissaire d'être à nouveau présent car il a dû, pour cela, se faire excuser au conseil des ministres. Article 4 : Création du service civique

Nous examinons maintenant les amendements à l'article 52 rattaché à la mission « Culture ». Article 52 : Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires La Commission examine l'amendement n° 1 AC de M. Marcel Rogemont, rapporteur pour avis.

Je pense que les amendements qui suivent permettront de trouver une solution de compromis. La commission rejette l'amendement n° 1 AC. La Commission examine l'amendement n° 2 AC de M. Gilles d'Ettore.

...mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je rappelle qu'ensuite nos collègues de la commission des finances doivent aussi se prononcer. Nous allons commencer par examiner les amendements portant sur les crédits de la mission puis nous émettrons un avis sur les crédits de la mission et, enfin, nous examinerons les amendements concernant l'article 60 du projet de loi de finances qui est rattaché à la mission. Nous commençons donc par examiner les amendements portant sur les crédits de la mission La Commission est saisie de quatre amendements 1 AC, 2 AC, 3 AC et 4 AC de M. Régis Juanico.

Je me tourne vers notre rapporteur pour avis pour lui demander de présenter ses quatre amendements 1 AC, 2 AC, 3 AC et 4 AC qui concernent les crédits de la mission et peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je rappelle qu'en vertu du nouveau Règlement de notre Assemblée, tout député qui manquera pendant le mois plus de deux réunions tenues par la commission le mercredi matin verra son indemnité de fonction réduite de 25 %. Vous aurez donc désormais à signer un cahier d'émargement. Je laisse la parole à notre rapporteur, M. Jean-Jacques Gaultier, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la fracture numérique, dont notre commission est saisie pour avis.