Interventions sur "médecin" de Michèle Delaunay

Nombre de médecins m'ont avoué que ce n'était pas pour des raisons de qualité de vie mais parce qu'ils ne se sentaient pas toujours assez armés pour les assurer qu'ils avaient renoncé aux gardes. J'évoquais hier les médecins qui, dans les régions à forte densité médicale, avaient choisi des surspécialités. Or, après quelques années de pratique, ces auriculopathes et autres « bobopathes » ne se sentent plus capabl...

...ticien. Il est dommage de ne pas avoir réfléchi plus tôt à ce sujet fondamental. Il importe en effet de fixer des limites, car le problème des dépassements entache la profession médicale. Quand nous apprenons que tel confrère a pratiqué des tarifs sans tact ni mesure, nous sommes tous extrêmement choqués par ce que nous considérons comme une offense à la profession. J'appelle tous nos collègues, médecins ou non, à exprimer leur volonté de mettre en place un encadrement et à réfléchir aux moyens d'y parvenir.

J'insiste sur un point : la suppression de l'obligation d'assurer la permanence des soins, jointe au problème de la surpopulation, a entraîné certains médecins vers des surspécialités ou, disons, des spécialités pas toujours utiles.

De ce fait, s'ils ont toujours pour vocation d'assurer la permanence des soins, ils n'ont plus forcément la capacité de le faire. On ne peut l'ignorer. Un médecin de garde doit pouvoir répondre en urgence à une situation qui pose problème. Or quelqu'un qui, pendant quinze ans, s'est consacré exclusivement à de l'homéopathie ou à de l'auriculopathie n'est plus toujours en mesure de le faire.

...s sur des données objectives. Je veux revenir sur le peu de cas qui a été fait de l'amendement précédent. Mes chers collègues, il faut avoir conscience du caractère délétère de la surpopulation médicale dans la pratique médicale : excès de non conventionnement, choix de sur-spécialités homéopathie par exemple qui n'ont pas de véritable légitimité ni de véritable valeur, et qui détournent les médecins de la pratique réelle et des vrais besoins médicaux. Il faut ignorer ces problèmes pour faire fi de ce que nous avons proposé. Le rapporteur a dit qu'un critère de plafonnement serait peu favorable aux jeunes médecins qui s'installent. Mais je vous rappelle qu'en 1945, il y avait 6 % de députés femmes et, en 1995, toujours que 5 %. Et on a fait des lois sur la parité en étant tous d'accord pour...

Il s'agit d'un amendement de bon sens et de rigueur, puisqu'il vise à mettre en adéquation parfaite le nombre de postes d'interne offert et le nombre de postes ouverts, que ce soit en médecine générale ou dans toutes les autres spécialités. Puisque l'arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé vaudra pour une période de cinq ans, cet amendement permettra de calculer le nombre d'internes à former chaque année et d'en garantir l'égalité avec le nombre de postes offerts.

et, parmi ces vingt, seraient définitivement admis ceux qui s'engageraient à exercer dans les zones en déficit de médecins. Il ne faut donc pas les présenter comme des « collés ». C'est un peu comme en politique : celui qui est battu à quinze voix près n'est pas forcément plus mauvais que celui qui est élu. Ainsi, il s'agit de préciser qu'on augmente le numerus clausus de vingt personnes chiffre choisi au hasard , pour donner la possibilité d'exercer à ceux qui, parmi ces vingt, prennent l'engagement que nous av...

Ce que vient de dire M. Paul recouvre en partie ce que je voulais dire. Nous n'avons pas à bouder notre satisfaction. Il est certain que cette décision est structurante pour l'enseignement de la médecine générale, qui s'appuyait jusqu'alors, trop souvent, sur des temps partiels et sur des enseignants qui exerçaient dans des conditions difficiles, parallèlement à leur cabinet. Je m'interroge cependant sur le recrutement de ces professeurs. Car une filière ne se crée pas du jour au lendemain. Ces professeurs ne vont pas apparaître sui generis. Cela suppose un certain délai, une certaine mise en p...

... : la charte des droits du patient est affichée dans tous nos services. On pourrait dire que cela n'est plus nécessaire depuis qu'elle est incluse dans la loi. Mais je crois qu'il n'est jamais inutile ni pour les patients ni pour le personnel soignant de la revoir régulièrement et de pouvoir s'y référer. De même cela vient d'être dit , la déontologie faisant partie intégrante de la mission du médecin, on pourrait juger inutile d'en reparler.

Madame la ministre, la question de la place de la commission médicale d'établissement, et par conséquent celle des médecins, revient comme un leitmotiv sur tous les bancs. Nous l'avons déjà évoquée bien souvent, mais c'est presque un devoir d'y revenir, tant elle est essentielle au bon fonctionnement de tous les établissements de santé, et, bien sûr, au premier chef, des établissements publics. C'est pourquoi nous présentons, une fois encore, un amendement visant à renforcer la place de la CME.

Nous sommes nombreux à partager les mêmes interrogations. Je vais vous faire une confidence : j'ai des amis médecins cela se comprend , des amis médecins de CHU cela se comprend aussi , mais j'ai même des amis médecins de CHU et de droite !

...ge extrêmement moderne bien que je sois persuadée que l'hôpital ne relève pas d'une logique purement entrepreneuriale ! Et comme l'a demandé Mme Touraine, en élargissant le champ de recrutement, que va apporter cette loi que les règles régissant la fonction publique ne permettaient pas jusqu'alors ? Ensuite, selon quels critères va-t-on évaluer ce manager puisqu'il sera soustrait au jugement des médecins, à celui des patients bien évidemment, et qu'il échappe même à la responsabilisation qui est celle de nos hôpitaux ? J'ai commencé mon intervention en souriant, mais c'est avec le plus grand sérieux que j'interroge Mme la ministre sur les objectifs, sur les critères, sur l'intérêt d'ouvrir au privé la fonction de directeur d'hôpital et sur l'évaluation de ces directeurs.

Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine. J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme dans un sens non péjoratif de l'hôpital et de transfert des malades. Cela aussi est un danger. Il a accès, d'autre part, et c'est un point encore plus délicat, à l'ensemble des fichiers des patients. Il sait que M. ou Mme Untel vient tous les mois dans un service...

...rémunération n'ayant pas de base individuelle, la notion d'équipe prévaut. C'est même l'une des raisons pour lesquelles les praticiens hospitaliers restent à l'hôpital. C'est un aspect central que, pour ma part, j'ai beaucoup apprécié. Or, dans cet article, deux éléments viennent contrecarrer cette logique d'équipe. Premier élément : il est prévu que le président du directoire peut admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes exerçant à titre libéral. Mais à aucun moment, il n'est précisé dans quelles proportions : d'une part, par rapport au nombre total de membres de l'équipe ; d'autre part, par rapport au volume total de leur activité professionnelle. À l'heure actuelle, les services accueillent tous des vacataires exerçant à titre libéral, mais suivant un nombre limité de demi-journée...

Dans les établissements privés, en revanche, la politique individuelle d'intéressement permet de distribuer à chaque médecin des parts qui varient selon l'activité. De quoi parle-t-on exactement ? De l'intéressement des pôles et des services ou de l'intéressement individuel des personnels ?

...a population. À chaque phrase ou presque de l'article, ce directeur, qui est à la tête du pouvoir exécutif ce que nous ne contestons pas a le droit, et même la mission de conduire, de diriger et d'élaborer jusqu'au projet médical plutôt que de le mettre en oeuvre. Il va de soi que cette vassalisation non seulement du président de la CME ce qui est déjà regrettable en soi mais aussi des médecins qu'il représente et, plus grave encore, du projet médical lui-même, est le point essentiel de cet article. Ce directeur d'établissement n'a désormais plus qu'une seule autorité au-dessus de lui comme en écho à la manière dont sera nommé et révoqué le directeur de France Télévisions.

Les médecins ont l'habitude d'être considérés comme des gens responsables et matures je regrette que M. Debré ne soit plus là.

C'est très important : nous sommes tous ici pour nous assurer que les hôpitaux fonctionnent. Les médecins, qui ont l'habitude d'être considérés comme des personnes matures et responsables, ne se laisseront pas caporaliser de la sorte !

Ce fonctionnement pyramidal, dominé par une personne dépourvue des compétences et des connaissances médicales, et non soumise à l'obligation de concertation, ne pourra que susciter des problèmes. Même en Sarkozie, il sera très difficile de faire fonctionner des hôpitaux sans les médecins !

...Mais nous avons toujours été très clairs sur ce point ! Quand la direction d'un établissement privé choisit d'assumer une ou des missions de service public, on pourrait imaginer qu'elle fasse preuve d'un état d'esprit correspondant à celui du service public et qu'elle respecte les règles qui le régissent on ne lui en demandera pas tant. Mais tout de même, si elle doit rompre un contrat avec un médecin ou toute autre personne, on s'attend à ce que le droit commun s'applique. Pourquoi introduire, dans ce cas, des exceptions au droit général ? Pourquoi ouvrir une telle faille ? Les médecins ont déjà assez de responsabilités et d'obligations ; ils ne doivent pas vivre dans un état de non droit. (Le sous-amendement n° 1560 est adopté.) (L'amendement n° 830, sous-amendé, est adopté.)