Interventions sur "ARJEL" de Michèle Delaunay
8 interventions trouvées.
L'amendement CF 75 vise à préciser que l'ARJEL protège les personnes vulnérables et lutte contre le blanchiment d'argent.
Nous souhaitons que l'ARJEL dispose de pouvoirs d'investigation, faute de quoi elle ne pourra assumer certaines de ses missions. Elle doit notamment pouvoir recourir aux cyberpatrouilleurs.
Nous souhaitons que, dans un délai de dix-huit mois, l'ARJEL puisse recevoir les réclamations du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne.
L'amendement propose que des représentants de la nation siègent à l'ARJEL.
L'amendement prévoit les sanctions qui s'exerceraient à l'encontre d'une personne qui siégerait à l'ARJEL sans en avoir le droit.
Monsieur Blanc, permettez-moi de vous dire qu'il ne s'agit pas d'une redite, mais d'une « prédite ». Or, en réponse au rapporteur, il n'est ni inutile ni inopportun de préciser d'emblée les objectifs assignés à l'ARJEL, de même qu'une association qui dépose ses statuts doit d'emblée afficher ses principaux objectifs. Il est également essentiel de ne donner aucun signe qui pourrait être interprété comme une forme d'obédience, en parlant de « respect des objectifs de la politique des jeux », mais au contraire, ainsi qu'on l'a souvent dit à propos de ce texte, de se tourner vers les parieurs et vers le public. M...
Monsieur le ministre, la liberté de la commission de l'ARJEL est dans le choix des sanctions. Si nous ne lui donnons pas la vocation de sanctionner les fautes, à quoi sert-elle ?
Je ne comprends pas les réserves de M. le ministre. Fixer l'échéance à deux ans ne signifie pas que l'on ne renouvellera pas l'agrément ce sera le cas seulement si les pratiques de l'opérateur s'écartent du cahier des charges , c'est simplement donner à l'ARJEL une arme de plus.
