Interventions sur "taxe" de Michel Vergnier

...était mis en place. Les conséquences seront lourdes : les mutuelles seront inévitablement obligées, à un moment ou un autre, de répercuter sur leurs adhérents l'augmentation que vous leur imposez. Elles n'ont pas de bas de laine, comme vous semblez le croire. C'est donc bien le droit à la santé que vous attaquez pour ceux qui ont besoin de ces mutuelles pour se soigner. Je ne comprends pas. Vous taxez très légèrement les plus riches, à hauteur de 200 millions, et là, vous prenez 1,1 milliard ! Cela dépasse l'entendement. C'st à croire que vous ne rencontrez pas les mêmes personnes que nous ! Je ne vous accuse pas de regarder les gens comme nous les regardons. Mais très franchement, s'il y a une mesure injuste parmi toutes celles que vous avez prises, c'est bien celle-là ! Je vous demande moi...

...Vous nous contraignez à faire des dépenses que nous n'arriverons pas à assumer. Un peu plus de souplesse serait bienvenue. On nous annonce que l'on pourrait geler quelque peu le processus. Ce serait un minimum. Exiger par exemple des hôtels-restaurants de nos campagnes des normes d'accessibilité impossibles à atteindre pour eux va les conduire à fermer leurs portes. Le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle. Nous en étions d'accord. Il l'a fait à grand renfort de déclarations médiatiques ; c'est normal politiquement, mais il y a un problème : la clause de revoyure est toujours une clause de revoyure. Je ne sais pas quand on se reverra, mais si nous n'avons pas trop d'inquiétude pour 2011 en ce qui concerne les communes et les communautés de communes, c'est la plus grande inconnue pou...

... leurs investissements. Dans ce contexte, prenez au moins les décisions réglementaires qui s'imposent pour allonger les délais de mises aux normes que l'État leur impose dans de multiples domaines et qui augmentent leurs dépenses. Je déplore de voir la péréquation encore une fois repoussée c'est une année de souffrance supplémentaire qui nous est ainsi infligée. S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, à quand la clause de revoyure ? Pouvez-vous au moins donner à l'Association des maires de France les simulations qui lui permettraient de travailler en partenariat avec le Gouvernement ?

...au. Mais je crois pourtant que, cette année, les choses ne sont pas tout à fait identiques. Je veux commencer mon court propos par deux citations. La première de Gérard Larcher, président du Sénat : « Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle. [ ] Il faut imaginer une nouvelle dynamique pour trouver des ressources après la suppression de la taxe professionnelle. » Il citait plus particulièrement trois départements : l'Indre, la Creuse et la Lozère : majorités différentes, problèmes identiques. La deuxième de Louis Pinton, président UMP du conseil général de l'Indre : « La vraie inquiétude est pour les départements aya...

Monsieur le Premier ministre, en lisant un quotidien qui titrait ce matin « Cette droite qui veut taxer les riches », je me suis demandé si le Gouvernement était enfin touché par la grâce.

...petite erreur a dû se glisser dans les chiffres. Je n'ose imaginer qu'il ait voulu faire de la désinformation, voire de la provocation ! Si tel était le cas, je le renverrais vers les transporteurs ou les agriculteurs : le carburant entre, en effet, pour plus de 30 % dans leurs charges. Les professionnels de mon département apprécieraient que la baisse soit vite répercutée et qu'une partie de la taxe puisse légitimement leur revenir ; cela les aiderait !