Interventions sur "inceste" de Michel Vaxès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi, nous avions dit combien il était essentiel, sur un sujet qui touche à l'innommable, l'inceste, de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. Nous avions ainsi rappelé que, si notre droit pénal ignore la qualification d'inceste tout comme d'ailleurs le droit civil, qui ne le connaît que par les empêchements à mariage , il le sanctionne néanmoins spécifiquement. Dès lors que le texte qui nous était présenté se proposait simplement d'inscrire symboliquement l'inceste d...

J'ai souligné quelques-unes des ambiguïtés du texte qui nous est proposé. Je ne peux pas me satisfaire de l'explication que vous donnez, madame la rapporteure, à la distinction faite entre l'adolescente de dix-sept ans et celle de dix-neuf ans. Dans les deux cas, il s'agit d'un inceste ; avec ce texte, les faits seront qualifiés d'inceste pour la première, et pas pour la seconde !

...vé d'autres. Et la liste pourrait être longue. Ainsi, il faudrait m'expliquer comment le magistrat traitera le problème d'une liaison entre un jeune garçon et une jeune fille, qui, oncle et nièce ou tante et neveu, ont tous deux dix-sept ans. Qui est la victime ? L'affaire est beaucoup plus complexe que vous ne semblez le croire. Parmi les questions qui restent posées, il y a la limitation de l'inceste à la famille.

Pourquoi s'arrêter là ? Pourquoi hiérarchiser les douleurs ? L'agression par un ami de la famille, par le parrain de l'enfant est-elle moins incestueuse que l'agression par l'oncle ou la tante ? Je regrette votre conception restrictive de l'inceste.

Je la regrette, car cela conduit à hiérarchiser les souffrances ! Or les souffrances ne peuvent pas être hiérarchisées ; elles sont subies par tous les enfants victimes d'agressions sexuelles, que ce soit dans le cadre de la famille ou dans celui de la proximité affective. On ne peut pas d'un côté citer Mme Héritier, et contester de l'autre la dimension sociale de l'inceste. Voilà pourquoi plutôt que répondre vite, il aurait mieux valu, je crois, répondre bien. C'est le sens de la proposition que j'ai faite, et que je renouvelle ; il n'est pas trop tard pour la prendre en compte : mettons en place, à l'initiative de l'Assemblée nationale ou de son président, une mission d'information. Celle-ci disposera de plusieurs mois pour mettre en débat la question de l'incest...

... continuité des soins. Les équipes devaient comprendre au moins deux psychiatres, des infirmiers formés à la psycho-traumatologie, deux psychologues, un psychologue motricien Ces dispositions ont été supprimées. J'aurais aimé entendre l'explication. Si elles ont été supprimées au titre de l'article 40 parce qu'elles coûtent, on peut s'interroger sur le prix que l'on veut mettre pour combattre l'inceste.

...ents scolaires, aient la possibilité de venir en aide à des enfants victimes de violences. Je rappellerai pour mémoire qu'il y a aujourd'hui un infirmier ou un médecin scolaire pour 8 000 enfants dans les écoles primaires. Peut-on assurer vraiment une prévention dans ces conditions ? Sans moyens, on en reste aux intentions, à de l'affichage, sans conséquences, avec le risque que les victimes de l'inceste soient très déçues par ce qu'apportera la loi que vous allez, mesdames et messieurs de la majorité, adopter. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d'être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l'innommable, à l'interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l'inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que l'émotion ne prenne pas le pas sur la raison. L'inceste, c'est-à-dire le rapport sexuel entre deux personnes parentes à un degré où le mariage est interdit, ne constitue pas une infraction spécifique. Si la relation entre deux personnes ayant dépassé l'âge de la majorité sexuelle, fixé à quinze ans, est librement consentie, elle ne tombe pas sous le cou...