Interventions sur "embryon" de Michel Vaxès

Je souhaite remercier très sincèrement notre collègue Martine Aurillac d'avoir déposé l'amendement adopté par la commission et de l'avoir défendu comme elle vient de le faire, en s'opposant aux amendements de suppression. Je considère que sa proposition est empreinte d'humanité et que cela grandit notre assemblée de réfléchir de cette manière à la question de l'utilisation post mortem de l'embryon, avec l'encadrement prévu : six mois d'attente avant de confirmer une décision et dix-huit mois au maximum pour ne pas trop l'éloigner. Je souhaite répondre aux arguments qui lui ont été opposés et qui sont de deux natures. Le premier argument est celui de la situation d'orphelin de l'enfant à naître. Je vous demande d'imaginer deux situations un peu différentes. Dans la première, le mari décèd...

Pour être conséquents avec vous-mêmes, il faudrait proposer l'IVG pour éviter qu'il y ait un enfant orphelin après le décès. Ce n'est pas ce que vous ferez puisque vous y êtes opposés ! C'est une première contradiction. De même, si vous justifiez que la situation n'est pas identique avant et après le transfert, cela signifie que le statut de l'embryon n'est pas le même avant et après le transfert. Il faudra alors en tirer toutes les conséquences lorsque nous discuterons, à l'article 23, de la recherche sur l'embryon. Il serait contradictoire de considérer que le transfert modifie le statut de l'embryon et d'affirmer, à l'article 23, qu'il ne le modifie pas et que la vie existait avant. Le second argument est celui du droit à l'enfant. Tous ce...

Il y a chez vous une vraie contradiction, qui rejaillira, je vous fais confiance, dans la discussion à propos de la recherche sur l'embryon.

...ous ne sommes pas les seuls à être partisans de l'autorisation et on trouve de nombreux exemples dans le rapport : « Estimant que l'opportunité d'un régime dérogatoire n'avait plus de sens, le rapport au Premier ministre de M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, relatif aux cellules souches et choix éthiques avait déjà préconisé de passer à un régime d'autorisation des recherches sur l'embryon et les cellules souches. » « De la même façon, l'Agence de la biomédecine, dans son bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (octobre 2008), avait estimé qu'un régime d'autorisation pérenne, à condition qu'il soit aussi encadré que le régime actuel issu de la loi de 2004, présenterait les mêmes garanties en ce qui concerne le sérieux des recherches. » Le 9 avril, dans son asse...

J'ai voté le texte mais il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. J'ai défendu aussi la recherche sur l'embryon !

Je vais vous dire pourquoi, monsieur le rapporteur. Que dit Jean-René Binet ? Que la combinaison de ce corpus de règles « permet d'affirmer l'existence en droit français, d'un principe général de protection de la vie humaine prénatale ». Prénatale, cela veut dire neuf mois avant que le bébé naisse. Prénatale, cela ne veut pas dire avant que l'embryon se soit fixé dans l'utérus. D'ailleurs, les embryons surnuméraires, qui ne sont pas fixés dans l'utérus, ne sont pas une promesse d'enfant à naître. Ils ne sont que des cellules. Ils ne deviennent une promesse d'enfant à naître que lorsqu'ils sont fixés dans l'utérus, lorsqu'ils sont implantés, vous le savez bien. Il n'est donc pas acceptable de faire dire à Jean-René Binet ce qu'il n'a pas dit.

J'ai l'impression qu'on ne se dit pas les choses franchement, et je le regrette. L'amendement du rapporteur me paraît déjà en retrait par rapport au texte initial, qui dit, au troisième alinéa de l'article 9, que « le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales, y compris l'échographie obstétricale et foetale, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. » C'est dans ce cadre que nous menons notre réflexion, et ce n'est qu'au quatrième alinéa qu'il est précisé que « des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse sont proposés à toute femme enceint...

... de révision, l'intervention du législateur se justifie donc au seul regard de ces évolutions. L'un des enjeux de cette révision législative est de trouver, lorsque cela est possible, le meilleur équilibre entre les oppositions qui se sont fait jour autour des principales questions qui se posent en ce domaine : remise en cause de l'anonymat des dons de gamètes, autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation à d'autres indications que celles strictement médicales et gestation pour autrui. Je reviendrai successivement sur ces questions à la fois délicates, complexes et passionnelles. La levée de l'anonymat du don de gamètes pour les cas d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur so...

...es UMP et NC.) Depuis le siècle des lumières notamment, la France a su porter des valeurs profondément humaines en de nombreux champs de la vie sociale. Si, depuis, certaines ont souffert de reculs majeurs, n'en rajoutons pas un autre en matière d'éthique biomédicale. Ne livrons pas la médecine à une instrumentalisation qui en pervertirait la finalité. J'en viens maintenant à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Si l'embryon doit être regardé avec le respect dû à la potentialité de personne vers laquelle il peut évoluer, une des conditions impérativement nécessaire à cette évolution reste que l'embryon soit implanté dans l'utérus de la femme. S'il n'est pas implanté, il ne sera jamais la promesse d'un enfant à naître et, par conséquent, jamais une personne réelle à...

...ublique mais dans son rapport à des choix sociétaux engageant notre civilisation. Le questionnement bioéthique, parallèlement aux développements rapides de la science et des techniques médicales, apparaît de plus en plus indispensable. Il convient d'encadrer ces développements en préservant les valeurs fondamentales que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon humain et l'intérêt de l'enfant. Il convient aussi de s'assurer que les innovations médicales apportent des solutions aux problèmes médicaux et non aux évolutions sociétales, sauf si la représentation nationale, relayant la volonté majoritaire d'une opinion publique parfaitement éclairée, en décidait autrement. Le moment n'est cependant pas venu. Il me semble, à cet égard, que le présent texte p...

...is favorable au régime d'autorisation encadrée, sous conditions. Je crains qu'avec le système de l'interdiction avec dérogation, nous cédions à une pression idéologique qui me semble d'autant moins légitime qu'elle aboutit, en fait, à mettre en place une autorisation qui n'avoue pas son nom. Contrairement à ce que disait M. Jean-Sébastien Vialatte, je ne crois pas qu'il y ait transgression car l'embryon ne devient une potentialité de personne que s'il est transféré. Jamais, sinon, il ne donnera un être humain, pas plus que tous les embryons rejetés parce qu'ils ne se fixent pas. Il faut donc nous dégager des pressions qui nous poussent à maintenir un régime qui n'a plus lieu d'être. Nous devons pour chaque situation non pas rechercher la conformité à une règle forcément trop sommaire mais l'app...

Que pensez-vous du régime de recherche proposé dans le texte de 2002 ? La recherche sur l'embryon a-t-elle vocation à permettre des avancées dans le domaine médical ou dans d'autres domaines, commercial par exemple ? Quelle est la préoccupation dominante ? Ce n'est pas indifférent pour le législateur. Je ferai enfin observer, de manière peut-être quelque peu provocatrice, qu'une cellule embryonnaire, supposée changer de nature lorsqu'elle passe de l'état de totipotence à celui de multipotenc...