Interventions sur "logement" de Michel Sapin

L'amendement n° 91 s'inscrit toujours dans la même optique d'efficacité, en proposant d'engager des moyens dans des secteurs potentiellement porteurs de projets, donc en mesure d'alimenter les carnets de commandes et de fournir du travail aux entreprises. Aussi proposons-nous d'augmenter de 500 millions d'euros les programmes d'appui au logement social. Rappelons, sans plaider longuement, que les crédits ont beaucoup baissé alors que les besoins augmentaient dans ce domaine. Quant aux capacités de dépenses, correspondant à des projets prêts, elles sont tout à fait considérables. Un complément de 500 millions accordé à ce secteur permettrait d'appuyer des projets à effet immédiat. En 2011 ou 2012, il sera trop tard pour dépenser les créd...

...une nouvelle modalité de TVA « verte ». Je n'ai pas tout le dispositif en tête, mais j'ai cru comprendre qu'une partie de cette TVA verte a été autorisée lors des dernières rencontres européennes sur ce sujet les mêmes qui ont autorisé la baisse de la TVA dans le domaine de la restauration. Nous proposons donc une incitation, par le biais d'une baisse de TVA, à la construction et à la vente de logements neufs qui répondent aux normes de haute qualité environnementale. Les travaux dans les bâtiments anciens bénéficient déjà, grâce aux dispositions que nous venons d'évoquer, d'une forte baisse de TVA. En revanche, les bâtiments neufs n'en bénéficient pas. Nous vous proposons donc d'encourager des travaux qui sont très porteurs en termes d'emploi comme de croissance verte, comme on dit aujourd'hu...

...ne peut pas prétendre que cela ne va rien coûter ou que cela rapportera. En disant cela, il manque à une forme de sincérité budgétaire : cela coûtera quelque chose au budget de l'État. Monsieur le ministre, vous nous dites que ce budget n'est pas un budget de rigueur. Pourtant tel est bien le cas, et il fait peser les efforts, de façon totalement inadaptée, sur des enjeux comme le chômage ou le logement. Ces deux exemples sont à ce point caricaturaux que je ne doute pas que de nombreux orateurs s'en saisiront et que le Gouvernement fera évoluer son texte au cours de nos débats. Ainsi, alors que le chômage progresse à nouveau même les analystes les plus prudents constatent que cette tendance est inéluctable pour 2008 et 2009 les crédits de la mission « Travail et emploi » diminuent. Comment ...

...iendrai, dans la description de cas particuliers. Je sais que c'est un réflexe que l'on est tenté d'avoir quand on est ministre. Parce qu'on veut être dans le concret, on décrit les situations de telle ou telle personne qui « pourrait », je reprends votre conditionnel J'en viens ainsi à ma première remarque : la quasi-totalité des mesures que vous proposez je mets de côté celles concernant le logement, car elles sont du domaine de la décision politique et nous les approuvons sont des mesures au conditionnel, des mesures hypothétiques.