Interventions sur "lait" de Michel Raison

Présentée par la Commission européenne en décembre 2010, la proposition de règlement sur les relations contractuelles dans le secteur du lait est actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil. Notre Commission a déjà débattu de la situation du secteur laitier en novembre 2009, et adopté une proposition de résolution, également présentée par Hervé Gaymard, qui demandait notamment une modification du droit européen de la concurrence afin d'instaurer des relations plus équilibrées entre producteurs et transformateurs. Te...

...ns pas toujours réussi à convaincre une majorité de nos partenaires. Pour ce qui est, monsieur Gatignol, de la différence de traitement entre les exploitants qui livrent leur production à une coopérative et ceux qui la livrent au privé, il ne saurait être question d'opposer terme à terme les deux systèmes : il existe de bonnes coopératives comme de mauvaises coopératives et il en est de même des laiteries privées. Si l'homme était sans défaut, les coopératives seraient sans doute le meilleur système. Il s'avère que tel n'est pas toujours le cas, ce que même M. Chassaigne semble avoir reconnu. Monsieur Grellier, les très grosses entreprises situées en aval de la production constituent-elles nécessairement un danger pour cette dernière ? Je tiens à rappeler que des transformateurs trop nombreu...

Non ! Le prix du lait faisait déjà l'objet de négociations dans le cadre de l'interprofession, les industriels se plaignant, du reste, de payer en pleine crise le lait plus cher en France qu'en Allemagne, parce que le prix négocié était fondé sur des critères bien définis. La contractualisation ne fera qu'affiner ces critères, la base de la négociation restant la même. Madame Massat, l'adaptation des règles du droit ...

Permettez-moi, à mon tour, de vous adresser toutes mes félicitations pour le rôle prépondérant que joue la France dans les négociations européennes. J'en veux pour preuve le récent assouplissement des règles de concurrence dans le secteur laitier. En tant que rapporteur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, j'ai suivi de près l'élaboration du décret que vous venez nous présenter et qui a fait l'objet de nombreux échanges entre vos services et les services du ministère de l'écologie. Si l'article 28 de la loi doit s'analyser à la lumière des débats qui ont eu lieu lors de l'examen de la loi sur les distors...

Mais vous avez dit que, pour manger bien, il fallait manger bio.

...te proposition de résolution constitue en quelque sorte le prolongement du rapport sur le bilan de santé de la PAC, que notre commission avait réalisé conjointement avec la commission des affaires européennes en juin 2008. Nous avons donc cette fois également conduit ensemble les auditions préalables à l'élaboration de la proposition de résolution. Pourquoi une résolution européenne sur la crise laitière ? Pour comprendre, il faut revenir quelque peu en arrière et se souvenir de ce que fut l'organisation commune du marché du lait à ses débuts. L'OCM lait a été l'une des premières organisations communes de marché mises en place, en 1968. Elle reposait à la fois sur un dispositif de gestion des marchés, avec des mesures de stockage public et privé et des mécanismes de restitution aux exportatio...

M. le Président Ollier, vous suggérez un amendement pour mentionner les distributeurs, mais la résolution s'adresse à l'Union européenne. Certes, les dysfonctionnements dans le secteur de la distribution perdurent, même après la loi de modernisation de l'économie. Ce n'est toutefois pas cette loi qui est à l'origine de la crise laitière, dans la mesure où celle-ci est européenne et où la France est l'un des pays où le lait est payé le plus cher en Europe. Inutile de prendre la grande distribution comme bouc émissaire. Je ne pense pas non plus qu'il soit de bonne politique de s'en prendre à la DGCCRF, qui s'est contentée de faire son travail. Le législateur a fait le sien en rétablissant le CNIEL dans son rôle dans le cadre ...

Je souhaite évidemment que cette proposition de résolution soit adoptée à l'unanimité, notamment parce que cela constituerait un signal positif à l'égard de nos agriculteurs. Je n'étais pas favorable à la proposition d'amendement de notre Président, que M. Brottes me demande de reconsidérer, parce que, comme le montre le rapport de notre collègue sénateur Jean Bizet sur le prix du lait dans l'Union européenne, la tendance à accuser la grande distribution ne résiste pas à l'analyse : son attitude n'est pas la cause de la crise laitière. Il est vrai cependant qu'une très forte pression est exercée sur les producteurs de lait, et au-delà d'eux, sur l'ensemble des producteurs. Pour obtenir l'unanimité de notre commission, j'accepte donc l'amendement du Président Ollier visant à men...

...s loin, notamment pour les EARL. Par ailleurs, au-delà des associés, il faudrait parler des salariés. Pas plus en matière de taille que de modèles d'exploitation, nous ne pouvons ignorer ce qui se fait dans les autres pays. Il faut se mettre d'accord à 27 même si un producteur en appellation d'origine contrôlée dans le Haut-Doubs n'a pas besoin des mêmes économies d'échelle qu'un producteur de lait de l'ouest de la France, soumis aux prix européens En revanche, il faut continuer à défendre nos territoires, quelle que soit l'évolution de la politique agricole européenne : nous devons trouver des leviers dans la LMA pour garantir la couverture agricole du pays. J'adhère volontiers à l'idée, pour les sociétés, d'une période d'essai, dont il faudra préciser les modalités. C'est un sujet très ...

... de montagne est le serviteur de la France, je souhaite savoir comment vous comptez utiliser les quelques marges de manoeuvre qui nous restent pour rééquilibrer quelque peu les productions entre elles, grâce aux leviers que constituent les aides ; je pense notamment aux 514 millions d'euros provenant des grandes cultures, ou aux 90 millions d'euros provenant de la prime au maintien des vaches allaitantes. Il s'agit d'un des points les plus importants du débat, puisque nous devons continuer de préparer avec acharnement la réforme de 2013 travail que vous avez fort bien entamé d'ailleurs. Il s'agit en effet de prendre des mesures progressives afin que les changements ne soient pas trop brutaux, ainsi que l'ont souhaité plusieurs intervenants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)