Interventions sur "distribution" de Michel Raison

par solidarité non seulement envers la majorité, mais aussi envers les pêcheurs qui étaient en train de disparaître à l'époque. En revanche, même si je n'étais pas encore parlementaire, je m'étais réjoui que le gouvernement de Lionel Jospin impose une taxe d'équarrissage à la grande distribution. Hélas ! nous avons dû la rembourser aussi, celle-là, et nous avons mis deux à trois ans pour trouver une solution alternative satisfaisante. Le temps que l'on avait cru gagner et le plaisir que l'on avait fait aux éleveurs, tout cela s'est retourné contre nous. Or, je ne voudrais pas que nous revivions la même chose.

...une partie et les fournisseurs une autre. En effet, j'ai le sentiment que ce sont les fournisseurs qui paieront la totalité de la taxe, donc, forcément, les producteurs, vers lesquels le transformateur se retournera immanquablement, car ils sont le maillon faible. J'en viens à l'analyse des marges nettes. Dieu sait si, depuis 2002, je combats, dans cet hémicycle, les méthodes limite de la grande distribution ! Pour autant, je refuse la démagogie qui consiste à en faire un bouc émissaire. La marge nette d'un commerçant ne peut pas s'analyser produit par produit. Son métier consiste aussi à faire varier ses marges en fonction des produits, pour mieux vendre ; sinon, il n'y aurait pas besoin de commerçants. Y compris sur les fruits et légumes, cette marge nette varie selon la saison et l'année.

...sables au jour près, tandis que les autres produits, y compris la viande, ne sont pas des produits périssables. Tel qu'est rédigé l'amendement n° 90, on y intègre jusqu'aux pâtes alimentaires, qui sont des produits de première transformation. Je les ai beaucoup défendues lorsque le blé dur augmentait trop et que les entreprises n'arrivaient pas à répercuter la hausse sur leurs prix dans la grande distribution. Mais je n'irai pas jusqu'à adopter cet amendement. (L'amendement n° 90, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 883 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si l'observatoire ne sert à rien, il n'y a plus qu'à le supprimer ! À partir du moment où il fournit des informations, chacun peut s'en saisir et en faire ce qu'il veut, puisque l'objectif visé est justement la transparence. La grande distribution pourra effectivement observer tout ce qui s'est passé en matière de formation du prix, du départ de la ferme à l'arrivée chez le client. J'espère que les différents acteurs ayant accès à ces informations les utiliseront de manière équilibrée, mais on ne peut pas inscrire dans la loi que l'observatoire est un facteur de transparence tout en interdisant à la grande distribution d'utiliser des chiff...

...n 2015, a ensuite été retenue dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Face à la situation du secteur laitier aujourd'hui, chacun essaie de comprendre les origines de la crise. Beaucoup d'explications sont avancées qui s'avèrent souvent erronées. A cet égard, si au sein de la commission des affaires économiques, les parlementaires ont toujours eu à coeur de lutter contre les excès de la grande distribution, Jean-Paul Charié en tête, il faut reconnaître que les pratiques de la grande distribution ne sont pas à l'origine de la crise que traverse aujourd'hui le secteur laitier. Cette crise est d'ailleurs généralisée dans toute l'Union européenne, preuve s'il en était que la grande distribution française n'est pas la raison principale des difficultés de nos producteurs. Si on observe ce qui s'est pass...

M. le Président Ollier, vous suggérez un amendement pour mentionner les distributeurs, mais la résolution s'adresse à l'Union européenne. Certes, les dysfonctionnements dans le secteur de la distribution perdurent, même après la loi de modernisation de l'économie. Ce n'est toutefois pas cette loi qui est à l'origine de la crise laitière, dans la mesure où celle-ci est européenne et où la France est l'un des pays où le lait est payé le plus cher en Europe. Inutile de prendre la grande distribution comme bouc émissaire. Je ne pense pas non plus qu'il soit de bonne politique de s'en prendre à la DG...

...e résolution soit adoptée à l'unanimité, notamment parce que cela constituerait un signal positif à l'égard de nos agriculteurs. Je n'étais pas favorable à la proposition d'amendement de notre Président, que M. Brottes me demande de reconsidérer, parce que, comme le montre le rapport de notre collègue sénateur Jean Bizet sur le prix du lait dans l'Union européenne, la tendance à accuser la grande distribution ne résiste pas à l'analyse : son attitude n'est pas la cause de la crise laitière. Il est vrai cependant qu'une très forte pression est exercée sur les producteurs de lait, et au-delà d'eux, sur l'ensemble des producteurs. Pour obtenir l'unanimité de notre commission, j'accepte donc l'amendement du Président Ollier visant à mentionner les distributeurs dans la proposition de résolution.

...te dont la loi Chatel a renforcé la portée. Il considère par conséquent que le fait que la négociation se fasse à l'arrière ou à l'avant n'a pas une réelle importance pour les fournisseurs qui sont d'ores et déjà « au taquet ». Seules les quelques grandes marques qui, comme par exemple Coca-Cola, font encore des marges confortables continueront de résister. Il a enfin demandé à M. Bédier si la distribution a utilisé à fond toutes les possibilités qui lui sont offertes de baisser les prix. Si tel est le cas, on peut se demander ce que les modifications apportées à la législation par le projet de loi vont exactement changer.

...ement sur la question des marges arrières. Ce n'est pas parce que l'Assemblée décide, au détour d'un amendement, de supprimer la coopération commerciale que celle-ci disparaîtra pour autant. Elle continuera d'exister, mais elle sera intégrée dans la composition même du prix et, que ce soit sur le plan juridique ou sur celui de la capacité de négociation des PME, il sera plus facile pour la grande distribution de « massacrer » certains fournisseurs.

Monsieur le député, nous en arrivons à un moment crucial du débat et nous révélons tous des contradictions bien que nous soyons d'accord sur l'objectif. Nous avons tous envie que nos petits commerces souffrent le moins possible et que les fournisseurs ne soient pas massacrés par la grande distribution, mais qu'en même temps on lui laisse une certaine souplesse pour baisser certains de ses prix. C'est sur la méthode que nous divergeons. Sincèrement, en écoutant certains orateurs au cours de la discussion générale la semaine dernière, qui demandaient la suppression des marges arrière, en lisant certains des amendements destinés à mettre en place la négociabilité sans le déclarer ouvertement, je ...

...duits de consommation de première nécessité. Cette mesure aura des effets positifs et nous avons simplement une approche différente quant à la façon de sauver les petits commerçants et les fournisseurs. La suite du débat le montrera. En tout cas, je suis confiant dans les dispositions du texte qui nous est proposé. Elles permettront de faire baisser un peu les prix sans déstabiliser le système de distribution, du fournisseur au petit commerçant.