Interventions sur "taxe" de Michel Piron

Qu'est-ce qu'une réponse uniforme à la question de la densité ? La solution moyenne consiste à rendre la taxe facultative suivant les régions région parisienne, zones périphériques autour de certaines métropoles, zones rurales à habitat dispersé. À chaque territoire, sa solution. C'est la raison pour laquelle je trouve que la position du Gouvernement, in medio stat virtus, est de loin la plus sage.

Le produit de la taxe facultative pour sous-densité de construction ferait l'objet, en l'état actuel du projet, d'une affectation assez étrange. Le présent amendement poursuit un objectif de simplification et de clarification des responsabilités fiscales, en cohérence avec la réforme des collectivités et celle de la fiscalité locale. Le versement pour sous-densité VSD pourra être instauré à la seule initiative de...

...ier les plus petites d'entre elles. Le projet de loi de finances fusionne la dotation globale d'équipement et la dotation de développement rural, en créant une nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux. Cette mesure apparemment technique devrait en simplifier la gestion et constitue une simplification. Ma quatrième observation portera sur les conséquences à venir de la réforme de la taxe professionnelle. C'est un nouveau lien avec le territoire qui s'instaure du fait de la refonte des ressources des collectivités par le remplacement de la taxe professionnelle. Je voudrais insister sur le fait que le couple terme que je préfère à celui de bloc formé par la commune et l'intercommunalité gardera une forte marge d'autonomie. La capacité de voter les taux portera sur 41 % des res...

Nous débattons ici de la suppression de la taxe professionnelle au profit d'un impôt économique. Je voudrais d'abord souligner mon total accord sur la révision de l'assiette : assiette foncière d'une part, assiette fondée sur la valeur ajoutée de l'autre. Je me réjouis également que vous acceptiez le découplage, dont la nécessité est désormais devenue évidente. Je n'oublie pas non plus la priorité affichée et accordée au secteur industriel. M...

J'en ai presque fini. Naturellement, plus on territorialise, plus la question de la péréquation ex ante ou ex post se pose. Je ne cache pas ma préférence pour une péréquation ex post à travers un fonds de péréquation. Ma troisième observation porte sur l'indispensable rapprochement des taux, destiné à éviter, grâce à une convergence programmée sur plusieurs années, d'abord que la taxe sur la valeur ajoutée ne devienne une taxe sur le chiffre d'affaires, ensuite que la recherche d'optimisation fiscale ne fleurisse et ne s'épanouisse, enfin que les arbitrages locaux ne se fassent trop en faveur du résidentiel au détriment des entreprises. Une dernière question, pour conclure : si tout le monde devait gagner,

Revisiter les composantes de la taxe professionnelle est une très bonne chose, mais je distingue mal la cohérence entre les objectifs de la réforme territoriale et la réaffectation des ressources locales que vous nous proposez. Alors que les régions et les intercommunalité sont les échelons qui s'occupent le plus de l'économie, les premières récupéreraient un quart du nouvel impôt économique tandis que les secondes, qui percevaient ...

...on de l'investissement local se situe cependant à un très haut niveau. Rappelons que les communes restent, et de loin, le premier investisseur local, avec quelque 22,7 milliards d'investissements consentis l'an dernier. Le contexte territorial, c'est aussi l'évolution des bases d'imposition. À cet égard, certaines d'entre elles connaissent une dynamique incontestable et de bon aloi, notamment la taxe d'habitation, qui est liée au rythme de construction, dont vous savez qu'il a atteint l'an dernier quelque 425 000 mises en chantier. C'est également le cas, probablement dès cette année, pour la TP, puisque l'investissement des entreprises a progressé de plus de 4 % en 2006. Mais il y aura incontestablement un ralentissement dans d'autres secteurs : je pense par exemple aux droits de mutation. Q...