Interventions sur "péréquation" de Michel Piron

...ier le plus élevé et les dix communes qui ont le potentiel le plus faible est de 1 à 122. Si je prends un périmètre un peu plus large, celui des EPCI, et que je procède à la même comparaison, l'écart se réduit heureusement grâce au périmètre, mais il est encore de 1 à 52. Tel est le constat de départ : une inégalité territoriale considérable dans le pays dit de l'égalité, et où l'on me dit que la péréquation verticale qui existe depuis toujours suffirait à corriger ces inégalités.

J'ai dit « suffirait », monsieur Muzeau. Mais, de toute évidence, elle n'y parvient pas. Première observation découlant de ce constat : j'entends dire que le dossier aurait été précipité, voire bâclé. Il y a des années, chers collègues, que nous parlons de ce sujet, à telle enseigne qu'en 2003 le mot de péréquation a été inscrit dans la loi pour la première fois, en distinguant péréquation verticale et horizontale. Deuxième observation : quand on parle de la péréquation horizontale que l'on essaie, enfin, de promouvoir, de quoi s'agit-il par rapport à l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités ? De 2 %, l'objectif étant de parvenir à un milliard d'euros en cinq ans, en partant de 250 millions. V...

... débat n'est pas entre l'Île-de-France et la province, et c'est tant mieux. Mais l'Île-de-France, c'est 20 % de la population française et 33 % de la valeur ajoutée. Tant mieux pour l'Île-de-France. Je ne confonds pas tout : je sais aussi qu'il y a des solidarités à l'intérieur de l'Île-de-France et entre l'Île-de-France et le reste de l'hexagone. Cela ne me choque pas. Pour ma part, je salue la péréquation horizontale et je rappelle que nous avons été touchés au minimum de ce qu'il faut maintenir si l'on veut avoir un message cohérent : solidarité verticale, certes, mais solidarité entre nous aussi !

Cet amendement pose la question du principe même de la péréquation horizontale. Sur tous nos bancs, tout le monde reconnaît l'extraordinaire difficulté du contexte dans lequel nous nous trouvons. Dans ce contexte, la péréquation verticale a du mal à suivre, dans la mesure où l'État est obligé de réduire ses dépenses, qui se traduisent en ressources pour les collectivités locales. C'est pourquoi la question de la péréquation horizontale, entre les collectivités ...

...CA me surprend d'autant plus que le rapport que vous avez remis avec M. François Goulard ne la préconisait pas. Les savoir-faire de ces différents organismes sont bien distincts les uns des autres : l'approche commerciale et artisanale de l'EPARECA n'est pas du même ordre que celle de l'ANRU. Vous avez souligné, et je vous en suis reconnaissant, qu'un effort avait déjà été accompli en matière de péréquation, par le moyen de la DSU. Dans le cadre du Comité des finances locales (CFL), nous avons travaillé à une meilleure péréquation, à la fois verticale et horizontale. Je tiens à rappeler que cette dernière, instaurée par nos soins, prend aujourd'hui un essor remarquable : il est prévu que 2 % du total des recettes fiscales des communes et des EPCI alimenteront en 2015 le Fonds national de péréquation...

... compartiment où nous nous trouvons régional, départemental, communal ou intercommunal , nous serons tous contraints de choisir puisque, selon la formule de Pierre Mendès France, « gouverner, c'est choisir » , parmi les investissements, ceux qui sont le plus susceptibles de créer de la richesse demain. En troisième observation, je rappellerai simplement que la part de la DGF consacrée à la péréquation est passée de 11,9 % en 2003 à 16,6 % en 2010, et continue à progresser. Ce choix, dans le cadre du maintien des crédits, atteste aussi du rôle éminent de l'État qui, même décentralisé, assure avant tout son devoir de péréquation. Ainsi, la dotation de solidarité rurale est passée de 420 millions d'euros en 2004 à 802 millions en 2010, progressant de 50 millions par an, et la dotation de solidari...

Après le constat que vous avez dressé, madame la ministre, et qui consistait à rappeler que, si les transferts de charges ne sont pas inconstitutionnels, la question de l'évolution de ces charges demeure, j'aurai trois questions à vous poser. La première porte sur la péréquation. On entend évoquer ici et là la péréquation verticale, c'est-à-dire le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. J'entends beaucoup moins parler de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités, notamment de la définition des critères qui permettraient, même à moyens constants, d'avoir une meilleure péréquation pour certaines dotations. Je sais, pour avoir partic...

Nous sommes bien entendu d'accord : il convient d'autant plus de mieux maîtriser la dépense publique qu'elle relève de l'État ou des collectivités que nous connaissons une situation particulièrement délicate sur le plan mondial. Qu'en est-il de la portée de la péréquation et du fondement de la solidarité dès lors que la DSU sert 75 % des communes concernées ? Plus précisément, en quoi la péréquation horizontale entre collectivités doit-elle compléter la péréquation verticale entre l'État et ces dernières ? Le FCTVA ne risque-t-il pas par ailleurs d'induire une confusion entre investissement et fonctionnement ? Si tel devait être le cas, la vertu n'en serait...

... s'imposer, vu la situation générale de nos finances publiques, le minimum d'augmentation. L'effort est juste. C'est incontestable si on veut bien examiner ce qui est la marque de la solidarité à travers deux dotations : la DSU et la DSR. Ces deux dotations de solidarité représentent plus de 9 % du total, et elles s'inscrivent dans une période, jusqu'alors absolument sans équivalent, d'effort de péréquation. C'est bien la marque d'un effort à partager, mais juste. Je voudrais insister sur deux autres points. Premier point : dans quel contexte territorial s'inscrit cette loi de finances ? D'abord dans celui d'une certaine décélération de l'investissement local, lié au cycle électoral,