Interventions sur "licenciement" de Michel Liebgott

Nous sommes donc vraiment dans la symbolique. Je ne reviendrai pas sur l'affaire Molex, si ce n'est pour rappeler qu'en dépit de l'agitation de Christian Estrosi, c'est tout de même Éric Woerth, ministre du travail à l'époque, qui a autorisé les licenciements, contre l'avis de l'inspecteur du travail. Le western social de Molex laisse aujourd'hui, et c'est un comble, une ardoise de l'ordre de 5 millions d'euros aux ex-salariés. Le texte de Jean-Christophe Lagarde, qui a lui-même relevé les écueils qu'il va rencontrer, est-il susceptible de régler ces problèmes ?

...ier que l'entreprise communique toutes les informations à l'autorité administrative. Celle-ci doit s'assurer que les représentants du personnel ont été informés et consultés, que les obligations relatives à l'élaboration des mesures sociales du plan de sauvegarde de l'emploi fixées par convention ou accord collectif de travail ont été respectées, mais aussi que les mesures du plan pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne peut être évité sont effectivement mises en oeuvre. Le rapport fait état de la position de FO, qui est sans doute la plus logique, la plus cohérente. Ces syndicalistes ne sont pas des révolutionnaires ; ils ne sont pas à l'extrême gauche ; ce sont des gens raisonnables, d'excellents partenaires sociau...

Vous en rêvez, je n'en doute pas. Je pense que les Français en rêvent encore un peu plus mais, pour vous, ce sera plutôt un cauchemar. Nous proposons d'abord de surenchérir le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou qui rachètent leurs propres actions, en instaurant une obligation de remboursement préalable des aides publiques perçues cinq ans avant toute procédure de licenciement ou de fermeture de site. Cette adjonction législative nous semble bien plus efficace en termes de dissuasion. J'ai évoqué tout à l'heure l'exemple d'ArcelorMittal mais l'on pourra...

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, cet amendement tend à renchérir le coût des licenciements pour les entreprises afin de les dissuader de passer à l'acte. Je profiterai de l'occasion pour dire quelques mots de Gandrange, puisque M. le ministre l'a évoqué tout à l'heure. Si une telle disposition avait existé, on peut penser qu'ArcelorMittal aurait changé de position. En effet, à un moment donné, une entreprise fait un calcul coûts-avantages entre fermer une entreprise en payant et la ...

...ernières de ces velléités de développement durable, dont les aspects sociaux, environnementaux et économiques sont indissociables. En effet, les pays de l'Union européenne, dont la France, ne sont pas, loin s'en faut, épargnés par les conséquences dramatiques de la course aux profits à tout prix dans le cadre de la mondialisation en cours : marées noires, crise de la vache folle, délocalisations, licenciements boursiers ou scandales financiers, dont la crise de 2008 fut l'acmé. Cette crise fait aujourd'hui dangereusement vaciller des États tels que l'Irlande, la Grèce, l'Islande ou le Portugal et peut-être d'autres, demain. Cette succession d'événements, qui sont autant de micro-crises révélatrices d'un défaut systémique du modèle capitaliste, nous oblige à mener une véritable réflexion sur la manière...

... également de cet effritement des acquis sociaux. L'épisode du Contrat première embauche est révélateur, à cet égard. Bien qu'avorté, ce projet fut un point de départ ; il a fait des petits, par la suite. Rappelons que ce contrat de travail était assorti d'une période de consolidation de deux ans, durant laquelle l'employeur pouvait le rompre sans motif, ce qui aurait immanquablement facilité les licenciements abusifs et la précarité. Heureusement, la mobilisation populaire et estudiantine a permis d'éviter le pire. Ces dernières années ont également été marquées par le développement des contrats précaires et des temps partiels subis. Dans notre pays, 5,5 % des actifs sont désormais employés à temps partiel alors qu'ils souhaiteraient travailler davantage, ce qui représente tout de même 1,25 million ...

C'est cet accord qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi avec bienveillance. Il repose sur le principe d'équivalence de la rémunération et il faut entendre, par rémunération, l'ensemble du montant pris en compte pour calculer l'allocation chômage ou l'indemnité de licenciement, et non pas simplement le salaire de base. J'en viens au deuxième point, qui a fait débat en commission et qui, semble-t-il, fait toujours débat, certains n'ayant pas abandonné le combat. En commission, j'ai bien entendu certains élus de l'UMP dire tout en le regrettant qu'il faudrait demander au préalable au salarié s'il accepte de recevoir des offres pour des établissements implantés à l'é...

...accès, car aujourd'hui il leur faut avoir un travail pour étudier. Voilà d'ailleurs pourquoi nous sommes favorables à une certaine forme de discrimination positive, faute de quoi les jeunes des zones urbaines sensibles ne s'en sortiront pas je le dis d'autant plus que je suis maire d'une commune qui bénéficie d'un partenariat avec Sciences-Po Paris. Concernant les mesures visant à prévenir les licenciements et à sauvegarder l'emploi, nous partageons l'essentiel des mesures du titre Ier tout simplement parce que l'histoire nous donne raison. À maintes reprises, la majorité a critiqué les 35 heures. Mais dans ma région, par exemple, où la sidérurgie est encore puissante, les 35 heures dont la mise en place n'a d'ailleurs posé aucun problème aux grands groupes du secteur sont un formidable amortis...

...accès, car aujourd'hui il leur faut avoir un travail pour étudier. Voilà d'ailleurs pourquoi nous sommes favorables à une certaine forme de discrimination positive, faute de quoi les jeunes des zones urbaines sensibles ne s'en sortiront pas je le dis d'autant plus que je suis maire d'une commune qui bénéficie d'un partenariat avec Sciences-Po Paris. Concernant les mesures visant à prévenir les licenciements et à sauvegarder l'emploi, nous partageons l'essentiel des mesures du titre Ier tout simplement parce que l'histoire nous donne raison. À maintes reprises, la majorité a critiqué les 35 heures. Mais dans ma région, par exemple, où la sidérurgie est encore puissante, les 35 heures dont la mise en place n'a d'ailleurs posé aucun problème aux grands groupes du secteur sont un formidable amortis...

Si, bien sûr ! Mais il est dommage de le faire pour des raisons tactiques plutôt que pour faire progresser le droit du travail. En l'occurrence, cet amendement vise à protéger les salariés et à éviter des licenciements économiques massifs. Mme la rapporteure nous a expliqué qu'il s'agissait de corriger une erreur matérielle et c'est sans doute la raison pour laquelle elle s'est ralliée à notre amendement. On peut en déduire soit que nous avons été très bons pour détecter cette erreur et donc, par extension, que le texte méritait d'être encore examiné en commission au lieu de faire l'objet de cette discussion h...