Interventions sur "intéressement" de Michel Liebgott

...s vous accorder des circonstances atténuantes. Mais ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous insistons sur le crime originel, qui est au fondement même de votre politique, et dans lequel vous persévérez. Constatant votre échec à aider les plus défavorisés, vous nous proposez deux textes. Le premier qui, en réalité, ne concerne que quatre millions de personnes, porte sur la participation et sur l'intéressement. Quant au second, le projet sur le RSA, vous le renvoyez à plus tard ; tout en communiquant beaucoup sur le sujet, vous ne le jugez pas prioritaire. Vous nous proposez donc d'abord d'agir au niveau des entreprises. Mais pour distribuer de l'argent à leurs salariés, il faut qu'elles se portent bien, donc que la demande soit suffisante, ce qui n'est pas le cas. Plus inquiétant, la dégradation du co...

...vidence, que nous parlons d'euros et non de francs, et qu'un euro, c'est tout de même 6,55 francs. Nous ne sommes donc pas là en train d'examiner à la marge le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous sommes bien au coeur de leur pouvoir d'achat. Si nous faisons de telles propositions, c'est parce qu'elles sont d'intérêt général et qu'elles s'appliquent à l'ensemble de la population. En effet, l'intéressement et la participation ne concerneront bien entendu que les salariés de certaines entreprises. Encore faut-il que ces entreprises l'appliquent. Et nous savons également que l'obligation de négociation n'est pas du tout une obligation de conclure un accord. Nous savons, et en particulier ceux d'entre nous qui vivent dans des secteurs en difficulté, qu'au sein d'un certain nombre de ménages, il est a...

..., vous nous proposez la même chose que depuis des années nous sommes quelques-uns à siéger sur ces bancs depuis assez longtemps. Chaque année à peu près, nous avons un rendez-vous au sein de cet hémicycle pour, petit à petit, démanteler le droit du travail, rajouter des systèmes d'incitation au travail, accroître le nombre d'heures supplémentaires possibles, essayer de développer des formules d'intéressement, de participation. En revanche, à aucun moment nous n'avons débattu du niveau des salaires au sein de cette assemblée.

n'est pas de défendre ceux qui, déjà, s'en sortent plutôt bien. Nous aurions pu commencer par le RSA, car, si vous nous proposez ce texte en urgence, c'est parce que vous avez constaté que, parallèlement à ces quatre millions de personnes qui bénéficient de l'intéressement, il y a quatre autres millions de personnes qui s'enfoncent dans la précarité et la pauvreté. À ceux-là, on ne propose que de continuer à bénéficier des minima sociaux ce qui n'est pas satisfaisant pour la dignité et la vie quotidienne en leur annonçant qu'en outre ils devront travailler pour gagner un peu plus, sans leur promettre de trouver un emploi définitif. C'est là la marque de fabriq...

...heure concernant les starts up. Nous regrettons que vous n'ayez pas cru bon de renvoyer l'examen de ce mauvais article 1er en commission. Pour autant, nous essayons d'améliorer le texte, qui pourrait l'être à deux conditions : la première, c'est que l'on cible mieux les entreprises concernées, comme le propose cet amendement ; la deuxième, c'est que l'on vise, si possible, à réduire la part de l'intéressement et de la participation par rapport au salaire. Nous pourrions être favorables à ces formules, à condition toutefois que celles-ci ne se substituent pas progressivement au salaire. À l'instant T, cela ne revêt pas une importance particulière, puisque les gens auront reçu de l'argent. Mais, en réalité, les salariés auront des carrières de plus en plus longues et, du fait du déficit des régimes soci...

... de la TIPP flottante, le coût des allers-retours a augmenté, et les gens se disent qu'il va falloir trouver une autre solution que d'aller travailler à l'étranger. Je retourne alors dans les services techniques de ma commune, pensant y trouver un peu de satisfaction, puisque les fonctionnaires bénéficient d'un statut solide ; mais ces fonctionnaires ne pourront pas bénéficier de cette loi sur l'intéressement et la participation, et je ne pourrai rien leur proposer d'autre que quelques heures supplémentaires, parcimonieusement distribuées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) puisque les collectivités locales voient leur budget grevé par les transferts multiples que vous leur imposez, qu'il s'agisse de la délivrance des passeports ou du service minimum. Je n'ose pas même évoquer la dotation glob...

... du caractère aléatoire de leurs revenus. Il ne s'agit pas d'un simple soupçon, puisque cela figure noir sur blanc dans le rapport de M. Ollier, qui précise que « le dispositif prévu est de durée limitée : il s'appliquera pendant six ans » or, chacun sait que des investissements de long terme ne peuvent être financés par un emprunt sur six ans , « soit pour deux vagues d'accords, les accords d'intéressement présentant une durée de validité triennale. Un rapport d'évaluation du dispositif sera présenté au Parlement en 2014, et un premier bilan d'étape sera réalisé en 2010. » C'est dire à quel point le système proposé va encore accroître le caractère aléatoire des ressources des personnes concernées ! À court terme, elles peuvent espérer gagner plus cela n'ayant toutefois rien de certain , mais au ...