Interventions sur "médecin" de Michel Issindou

Je remercie les rapporteurs de ce travail très intéressant sur un sujet délicat. Il en ressort que la mise en oeuvre de la loi est satisfaisante. On ne peut que s'en réjouir, s'agissant d'un texte complexe, d'abord en ce qu'il fait intervenir trois types d'acteurs : les médecins, le juge et le préfet. J'aimerais d'ailleurs que l'on précise le rôle de ce dernier : y a-t-il déjà eu des cas de désaccord avec le psychiatre, dans lesquels le juge a dû décider en dernier ressort ? Cela a été dit, les certificats médicaux et les sorties de courte durée, encadrées mais juridiquement fragiles, posent également des problèmes. Au demeurant, c'est souvent lors de sorties de courte...

La suppression de l'article 33 bis C est en effet assez choquante. Lorsque le patient a le choix et préfère consulter un médecin exerçant en secteur 2, il assume son choix. À la limite, on peut le comprendre, même si vous connaissez notre opposition à un secteur 2 aujourd'hui complètement dérégulé. En revanche, lorsqu'il n'a pas le choix, notamment dans le cadre de la permanence des soins, il est franchement choquant qu'on lui impose de payer la consultation au tarif du secteur 2. On nous oppose l'argument selon lequel un...

L'article 33 ter a le mérite de moraliser les choses, en réservant aux médecins du secteur 1, celui qui coûte le moins aux patients, le bénéfice des primes de qualité de service. Les médecins du secteur 2 se rémunèrent sur le client, si j'ose dire, et il ne paraît pas indispensable de les rémunérer une deuxième fois en leur permettant de percevoir des primes. (L'amendement n° 77 est adopté.)

Il est ainsi admis qu'on peut demander, certes gentiment, à un médecin, qui a bénéficié d'une formation à 200 000 euros pendant dix ans, d'aller exercer, une fois son diplôme en poche, pendant trois ans dans un territoire sous-doté. C'est ce que nous disons depuis deux jours. Il n'y a là rien de révolutionnaire. C'est la pratique vis-à-vis de tous les fonctionnaires d'État qui sortent des écoles : en fonction de leur rang de classement, ils sont envoyés là où des p...

... ensuite un qui propose à peu près la même chose. Il est choquant d'avoir un système de dépassements d'honoraires dans notre pays, qui prouve bien que la santé est devenue un véritable marché. Il y a ceux qui proposent des prix et, en face, ceux qui peuvent les payer et ceux qui ne peuvent pas. On a d'ailleurs parfois le sentiment qu'en secteur 1 et en prix conventionnés, on n'aura pas une bonne médecine. Si on paie plus cher, c'est forcément meilleur. Nous avons donc cette médecine à deux vitesses que tout le monde connaît, et cela choque profondément les Français. La santé est un service public, il est incompréhensible qu'il y ait des différences de tarifs sur un acte médical selon que l'on est dans un endroit très peuplé à Paris, tout est hors convention ou ailleurs. Qu'est-ce qui peut j...

...! On parle de secteur 1 et de secteur 2 mais on décide finalement de laisser faire le marché. On fera du secteur 2. On ne va pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit ! On décide maintenant que ce n'est pas la peine de déclarer les absences. On s'organisera. On s'en remet à la déontologie, aux règles. Vous avez raison, monsieur le ministre. Nous sommes dans une tout autre conception de la médecine, de la santé, du service public. C'est à un libéralisme total que vous nous conviez. On en vient à se demander à quoi sert la loi

...n. Nous sommes entre nous. Nous savons que cela ne marche pas. Nous l'avons essayée, nous l'avons pratiquée. On a rappelé hier soir que cinquante postes avaient été créés pour 17 millions d'euros. Ce sont des sommes considérables, et cela ne marche pas. Pourquoi l'incitation donnerait-elle demain les résultats qu'elle n'a pas donnés au bout de plusieurs années ? J'ai beaucoup de respect pour les médecins généralistes, qui font un travail considérable. Ils travaillent en moyenne soixante heures par semaine, et ne gagnent pas des sommes folles. Le travail qu'ils font est tout à fait louable. Mais ne perdons jamais de vue qu'ils travaillent avec de l'argent quasi public et que l'on peut, pour cette raison, avoir vis-à-vis d'eux quelques exigences, quels que soient, encore une fois, leurs qualités e...

Mais bien sûr qu'ils apprécieront ! On le leur dit, et on le leur redira avec le même enthousiasme. Ils peuvent le comprendre. Il y a beaucoup de fonctionnaires dans ce pays, il n'y a pas que des médecins. Il faut qu'ils entendent ce discours, et ils sont capables de l'entendre. Les problèmes que cela pose, ils en sont conscients, plus que certains d'entre vous ! Vous supprimez une petite mesure qui avait un peu de sens, et vous ne proposez absolument rien pour la remplacer. Les déserts médicaux, on y va tout droit. Les patients ont aujourd'hui des difficultés que vous ne semblez pas voir, y com...

Vous avez essayé l'incitation, on vous propose la « désincitation » qui n'est quand même pas très compliquée à mettre en place grâce aux contrats solidarité santé, mais vous prétendez que ce dispositif serait trop contraignant et vous nous caricaturez en nous reprochant de revenir au fonctionnariat ou au salariat. Ce n'est pas cela que nous voulons. Les médecins libéraux travaillent aussi avec de l'argent public : leurs études ont été payées avec l'argent des impôts et ils fonctionnent avec celui de la sécurité sociale qui, sans être l'argent des impôts, peut tout de même être considéré comme l'argent collectif des salariés et des employeurs.

...t de notre part une grande vigilance : l'AME, bien sûr, mesure humanitaire et médicale importante, mais aussi les crédits relatifs à l'amiante, pour lesquels les choses semblent traîner. La permanence des soins sur le territoire reste un enjeu majeur. Nous en avons beaucoup débattu lors de l'examen de la loi dite « HPST », mais force est de constater que la bonne solution n'a pas été trouvée. La médecine générale connaît un vrai problème d'implantation dans tous les milieux, car elle est contraignante et mal payée à l'acte. La commune dont je suis maire, à cinq kilomètres du centre de Grenoble, est passée de dix médecins il y a cinq ans à sept aujourd'hui et personne ne vient s'y installer. D'autres mesures incitatives semblant difficiles à trouver, ne faudra-t-il pas en arriver à contraindre de...

...fet un bon complément à la loi Badinter, laquelle représentait déjà une avancée sensible pour les blessés victimes d'un accident de la circulation. Les intentions sont donc louables, mais le vrai problème, dans ce type d'affaires, est la lenteur des procédures : les victimes, qui souffrent déjà des séquelles de leur accident, ont le sentiment d'être ballottées en permanence entre les experts, les médecins et l'assureur qui veut débourser le moins possible et le plus tard possible. La loi ne pourrait-elle pas décider ce qui serait un délai raisonnable pour la réparation des dommages, par exemple deux ou trois ans ? Je ne sais pas quel est le temps nécessaire pour assurer une procédure contradictoire, mais il paraît en tout cas nécessaire de fixer une limite, car le problème de l'indemnisation se...

...avez pris vos responsabilités. Pour autant, faut-il ne voir en nous que d'exécrables accusateurs et en vous une ministre parfaite ? Il n'est pas question de condamner qui que ce soit aujourd'hui, mais de se demander simplement, si cet événement doit se reproduire l'an prochain, s'il ne faudra pas procéder d'une autre manière par exemple améliorer la commande ou encore intégrer immédiatement les médecins libéraux. Concernant le principe de précaution, les élus locaux y sont confrontés tous les jours du fait de risques d'inondation, d'accident chimique, voire d'ondes émises par les antennes de téléphone mobile. Pour autant, si les experts sont utiles pour prendre la décision, ils ne doivent pas se substituer aux politiques. C'est à ces derniers qu'il revient d'avoir le courage de prendre cette d...

...pour rien. Il y a dans vos propos des relents antifonctionnaires. Vous êtes courageux pour nettoyer les niches fiscales, mais sur cette affaire vous n'être pas très convaincant. Je n'ai d'ailleurs pas senti dans vos arguments beaucoup de conviction, et j'ignore ce qui vous a motivé. Il existe, comme l'a dit Mme Billard, des moyens de lutter contre la fraude. Multipliez les contrôles, chassez les médecins indélicats qui abusent des arrêts de travail, mais ne suspectez pas les salariés en arrêt maladie. Car ce n'est pas rien pour un smicard que de voir son salaire amputé de quatre jours, et il est des réflexes que nous ne devrions pas avoir. Cet amendement n'honore ni M. Bur, ni M. Tian qui le reprend. En revanche, c'est tout à l'honneur de Mme Bachelot et je l'en remercie d'avoir encore quelq...

C'est vous qui extrapolez ! C'est au médecin d'apprécier.

...ue, dans notre pays, 90 % des consultations se terminent par une prescription médicamenteuse, soit le double du taux observé en Europe. Les effets pervers de cette frénésie de l'ordonnance sont connus : la consommation de médicaments qui se marient mal entraîne plus de 100 000 hospitalisations par an. Ce constat négatif appelle des mesures sérieuses visant à une plus grande responsabilisation des médecins et des patients dans leurs pratiques de prescription et de consommation.