Interventions sur "récidive" de Michel Hunault

... Tous ceux qui sont intéressés par cette question savent qu'il y a en prison des gens qui relèvent de la psychiatrie et du soin. Mme la garde des sceaux vient de rappeler que l'on allait créer des unités hospitalières spécialisées. À côté de la rétention de sûreté, cela permettra de combattre la dangerosité. Nous sommes là au coeur même de la finalité de ce projet de loi, qui vise à prévenir la récidive. On ne peut donc que se prononcer contre ces amendements, car, s'ils étaient votés, ils videraient le projet de loi de sa substance.

...ateur peut-être plus difficile encore. Je souhaiterais donc que nous mesurions nos propos afin d'améliorer le texte, de le corriger peut-être, tant le Gouvernement est ouvert à la discussion et aux amendements. Au cours de ces derniers jours, notre rapporteur a accompli un travail remarquable, un travail d'écoute et de consultations pour trouver les moyens de relever ce défi de la lutte contre la récidive des personnes les plus dangereuses. Tout au long de l'après-midi, l'opposition s'est élevée contre la situation dans les prisons françaises. Mais de grâce, qui donc, depuis six ans, vote les budgets pour l'améliorer ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le 15 novembre dernier, les crédits de l'administration pénitentiaire ont été augmentés de 7 %...

...qu'elles aient plus ou moins de quinze ans. Aussi proposons-nous d'étendre l'application de la mesure de sûreté. Je rappelle en effet que votre texte, madame la garde des sceaux, prévoit qu'un an avant la libération d'un détenu, une commission d'experts évalue la dangerosité de celui-ci : il s'agit d'éviter la sortie « sèche » d'une personne qui, ayant refusé de se soigner, serait en situation de récidiver. Je l'affirme au nom de mes collègues du Nouveau Centre : ce texte est un texte de protection. Vous vous êtes demandé, madame Guigou, s'il était utile de légiférer. Oui, c'est utile : cet après-midi, Mme la garde des sceaux a cité des cas concrets. S'ils se sont produits, c'est qu'il existe des failles dans notre législation.

Notre ambition sera, lors de l'examen des articles, d'améliorer les textes de loi pour protéger la société, protéger les victimes et éviter la récidive. Je suis autant animé que vous par le respect essentiel auquel chacun a droit, et dont la France est dépositaire : nous sommes ici pour que l'on n'y porte pas atteinte. Comme vous, je suis attaché à la dignité humaine. Pour avoir visité, avec une délégation du Conseil de l'Europe, des lieux privatifs de liberté, j'ai pu mesurer l'atteinte à la dignité de la personne humaine que constitue la pris...

a exprimé son désaccord avec la distinction entre les victimes majeures ou mineures et a rappelé qu'il préconisait depuis dix ans la prise en compte de la dangerosité des condamnés. Il a estimé que, face aux cas de récidives de crimes constatés ces dernières années, il était nécessaire d'améliorer la loi afin de mieux protéger les victimes, tout en s'interrogeant sur les moyens de la justice. Après avoir constaté que les commissaires étaient tous opposés à une différenciation en fonction de l'âge de la victime, M. Jean-Paul Garraud a rappelé que le projet de loi instaurait non pas une peine mais une mesure de sûret...

Je ne comprends pas l'objectif que vise le rapporteur avec l'amendement n° 4. J'ai l'impression que nous n'assistons pas à la même discussion qu'hier. Les sénateurs ont voulu, en prévoyant que le président de la juridiction puisse avertir le condamné des conséquences pour lui, en termes de condamnation, d'une récidive, renforcer le caractère dissuasif des nouvelles dispositions sur les peines minimales. La suppression de la disposition prévue par le Sénat créerait donc un véritable problème.

...rver l'objectif du texte et maintenir l'unité de la majorité le Nouveau Centre y prend toute sa part , nous aurions pu faire l'économie de la suppression des deux articles additionnels introduits par le Sénat et dont l'objectif était, dans le respect du principe de l'individualisation de la peine et du pouvoir d'appréciation des juges, d'informer le condamné des risques qu'il encourt en cas de récidive. Ces mesures avaient, je le répète, un caractère dissuasif : en les supprimant, vous modifiez la nature même du projet de loi.

Nous débattons d'un article clé de ce projet de loi, et je ne comprends pas la réaction de nos collègues. En effet, l'objet de ce texte est de lutter contre la récidive. Après avoir entendu l'administration pénitentiaire dans le cadre de l'élaboration de rapports parlementaires que nous avons rédigés sur la situation des prisons, nous avons unanimement constaté qu'un certain nombre de détenus relevaient davantage de la psychiatrie que de la détention. Nous enregistrons, personne ne peut le nier, un fort taux de récidive pour les crimes et délits sexuels. Avec c...

Madame la garde des sceaux, vous avez le soutien des députés du groupe Nouveau Centre : nous voterons ce projet de loi. Celui-ci vise tout d'abord à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. C'était un engagement du Président de la République pendant la campagne électorale. Il est aujourd'hui tenu devant les Français. En instaurant des peines minimales pour les récidivistes, ce projet crée un régime juridique spécifique à la récidive. En excluant l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes, il contribue à mettre fin au sentiment d'impunité. Vo...

...ts. Ce texte est un signal en direction des récidivistes, pour qu'ils cessent leurs agissements. Nous devons donc aider le Gouvernement. J'ai cru un moment, monsieur Blisko, que vous étiez le porte-parole de la Fédération française de psychiatrie. Nous ne sommes pas là pour être les porte-parole des fédérations, mais pour essayer de trouver les meilleures solutions permettant de lutter contre la récidive. Au cours de la discussion générale, des chiffres objectifs ont été cités. Le rôle du législateur est de faire en sorte que la loi nous permettre de répondre à une situation inadmissible : l'augmentation de la délinquance par des auteurs de crimes et délits qui pensent pouvoir récidiver en toute impunité. Le projet du Gouvernement est un projet équilibré. Mme la garde des sceaux, lorsqu'elle a ...

...inistration pénitentiaire les moyens de replacer l'homme au coeur des préoccupations, pour que la seule sanction soit la privation de liberté et non pas les humiliations permanentes constatées dans les prisons. Enfin, tout ce qui concerne la réhabilitation, la formation des détenus pour lutter contre les sorties « sèches », doivent être des éléments qui contribuent à rendre plus exceptionnelle la récidive. C'est ce qui, je crois, pourrait nous réunir ce soir.

..dans votre volonté affichée de lutter plus efficacement contre la récidive tant des majeurs que des mineurs. J'espère, mes chers collègues, que vos exclamations tendaient, dans un désir commun, à approuver cette lutte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette volonté, madame la ministre, correspond à un engagement du Président de la République pris lors de la campagne électorale, et l'on ne peut que se réjouir ...

Le renforcement de la lutte contre la récidive doit en effet s'accompagner de moyens financiers pour assurer un meilleur suivi des prisonniers. Une autre objection avancée contre le projet de loi tient au risque d'augmentation du nombre de détenus.

...situation dans les prisons est intenable. J'ai approuvé la décision du Président de la République de ne pas, comme à l'habitude, utiliser le droit de grâce pour libérer 5 000 prisonniers, le 14 juillet dernier. Le droit de grâce ne doit pas servir à gérer la situation explosive des prisons françaises. Il reste qu'il faut repenser la mission de la prison de sorte qu'elle ne soit plus un facteur de récidive. Lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez, à juste titre, insisté sur le fait que les sorties sèches sont bien souvent causes de récidive.

...le à nos collègues de l'opposition que c'est une majorité de droite qui, en 1994, a voté la loi relative à l'accès aux soins des prisonniers. Nous devons maintenant, dans cette loi pénitentiaire, nous attacher à l'accès à la formation pour permettre aux détenus de sortir de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. La formation et l'accès à un métier sont les meilleures armes pour lutter contre la récidive.

...iatrique. Dans votre propos introductif, comme en commission des lois, vous avez indiqué, madame la ministre, que vous étudiiez avec votre collègue ministre de la santé les moyens financiers et humains à déployer pour la mise en oeuvre de votre texte. En matière de délinquance sexuelle en particulier, on sait très bien que l'obligation de soins, un suivi, est le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Sur les objectifs, on ne peut qu'être d'accord avec vous.

C'est sur les moyens que l'on peut être en désaccord. À cette tribune, je pense aux témoignages des parents d'enfants violés et tués par des criminels récidivistes. Il n'y avait ni haine ni esprit de vengeance dans leurs propos, mais une interpellation des élus de la nation que nous sommes. Ils nous demandaient d'agir pour prévenir toute récidive. Nous avons donc une obligation, et ce texte affiche avec fermeté cette nécessité et cette ambition. Pour ce qui est des moyens, les députés de la majorité demanderont par voie d'amendements des garanties tant pour améliorer la situation dans les prisons que pour le suivi des délinquants et des criminels sexuels. À en croire les critiques portées sur votre texte, la certitude de la sanction n'em...

est favorable à ce texte. Il rappelle le cas des frères Jourdain, condamnés à 18 ans de prison, sortis de prison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les prisons, la situation des détenus étant parfois un facteur de récidive. M. Hunault insiste sur le nécessaire travail à accomplir dans ce domaine et demande à Mme la Garde des Sceaux si elle acceptait d'associer des parlementaires à la loi pénitentiaire qu'elle prépar...