Interventions sur "prison" de Michel Hunault

Tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons dans cet hémicycle, nous n'avons cessé de dénoncer la situation des prisons françaises. Nous devrions donc aujourd'hui nous rassembler et aider le garde des sceaux afin que soient apportées des réponses à ce problème particulièrement préoccupant. Au nom du groupe du nouveau centre, j'appelle à rejeter cette motion d'irrecevabilité. Nous aurons l'occasion, madame la garde des sceaux, d'enrichir votre projet de loi tout au long de la discussion Il avait été annoncé par ...

Le groupe Nouveau Centre s'opposera au renvoi en commission. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai écouté Serge Blisko avec beaucoup d'attention et je m'associe aux propos du rapporteur sur la sensibilité qu'il témoigne à propos du problème des prisons. Mais, pendant sa demi-heure d'intervention, il n'a jamais employé le mot « victime ». Or, je crois que les victimes et l'augmentation de la délinquance sont au coeur de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous oubliez la question de la dissuasion et remettez en cause ce que l'on apprend lorsque l'on étudie le ...

J'avais déposé cet amendement il y a une quinzaine de jours avant les réunions de la commission des lois, et je constate qu'il a été repris par d'autres collègues sur les bancs de cet hémicycle. La situation des prisons doit être entre nous un sujet non pas d'opposition, mais de consensus. J'ai en mémoire les travaux des commissions parlementaires sur les prisons, notamment celle présidée par Laurent Fabius puis par Louis Mermaz, dont les conclusions avaient donné lieu à un rapport adopté à l'unanimité. Au cours de la précédente législature, nous nous sommes également retrouvés, au-delà des clivages politiques,...

...une étude de votre ministère, madame la ministre, en date d'avril 2005, plus d'un condamné sur deux récidive dans les cinq ans qui suivent sa libération, taux qui atteint 70 % pour les cas de violences volontaires avec outrage et 72 % pour les vols avec violence. Quant aux condamnés pour agressions ou atteintes sexuelles, plus des deux tiers récidivent dans les cinq ans qui suivent leur sortie de prison. Et selon une récente étude, sur les 16 000 mineurs condamnés en 1999, plus de 55 % l'ont été de nouveau dans les cinq ans. Votre projet de loi se veut dissuasif, partant de l'idée que la certitude de la sanction est le premier outil de la prévention, sachant cependant que l'efficacité de la lutte contre la récidive requiert également l'exécution effective et rapide des décisions de justice. Il ...

Le renforcement de la lutte contre la récidive doit en effet s'accompagner de moyens financiers pour assurer un meilleur suivi des prisonniers. Une autre objection avancée contre le projet de loi tient au risque d'augmentation du nombre de détenus.

Plusieurs rapports parlementaires sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires ont dressé, au cours des deux précédentes législatures, un constat tragique de la situation dans les prisons.

...nts exclusivement réservés aux mineurs, et de fournir des efforts en faveur de l'insertion. Tout cela va dans le bons sens, mais il faut aller plus loin. Le groupe Nouveau Centre a donc déposé plusieurs amendements, que j'aurai l'honneur de défendre. Les conséquences du projet de loi, parfois critiquées, en matière de détention, nous interpellent et nous obligent à agir sur la situation dans les prisons françaises, et je salue à cet égard votre volonté affirmée au nom du Gouvernement et du Président de la République, madame la ministre, de créer un contrôleur général indépendant doté des moyens nécessaires, et d'élaborer une grande loi pénitentiaire. Au nom de mon groupe, je réitère le souhait que le parlement soit associé aux travaux préparatoires de cette loi, s'appuyant sur les travaux des c...

Mais cela suppose de réfléchir au rôle et aux missions de la prison et d'envisager des mesures alternatives à l'enfermement pour les petites peines.

Je pense, par exemple, au suivi éducatif, aux travaux d'intérêt général, au bracelet électronique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cet égard, madame la garde des sceaux, je suis sûr que vous pourrez compter sur la contribution des parlementaires, de quelque côté de l'hémicycle qu'ils siègent. C'est indispensable, car la situation dans les prisons est intenable. J'ai approuvé la décision du Président de la République de ne pas, comme à l'habitude, utiliser le droit de grâce pour libérer 5 000 prisonniers, le 14 juillet dernier. Le droit de grâce ne doit pas servir à gérer la situation explosive des prisons françaises. Il reste qu'il faut repenser la mission de la prison de sorte qu'elle ne soit plus un facteur de récidive. Lors de votre a...

Je rappelle à nos collègues de l'opposition que c'est une majorité de droite qui, en 1994, a voté la loi relative à l'accès aux soins des prisonniers. Nous devons maintenant, dans cette loi pénitentiaire, nous attacher à l'accès à la formation pour permettre aux détenus de sortir de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. La formation et l'accès à un métier sont les meilleures armes pour lutter contre la récidive.

Nous devons adresser aux délinquants le signal fort que la priorité est l'ordre public. Mais cette fermeté doit s'accompagner vis-à-vis des détenus d'une exigence de dignité, d'humanité et d'aide à la formation, pour que ceux-ci sortent de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. Je voudrais également insister sur le suivi médical et psychiatrique. Dans votre propos introductif, comme en commission des lois, vous avez indiqué, madame la ministre, que vous étudiiez avec votre collègue ministre de la santé les moyens financiers et humains à déployer pour la mise en oeuvre de votre texte. En matière de délinquance sexuelle en particulier, o...

... de vengeance dans leurs propos, mais une interpellation des élus de la nation que nous sommes. Ils nous demandaient d'agir pour prévenir toute récidive. Nous avons donc une obligation, et ce texte affiche avec fermeté cette nécessité et cette ambition. Pour ce qui est des moyens, les députés de la majorité demanderont par voie d'amendements des garanties tant pour améliorer la situation dans les prisons que pour le suivi des délinquants et des criminels sexuels. À en croire les critiques portées sur votre texte, la certitude de la sanction n'empêcherait pas la récidive. Or le projet de loi n'instaure pas de peines d'emprisonnement fixes et incompressibles, pas plus qu'il ne remet en cause les possibilités d'aménagement des peines. Et contrairement à ce que j'ai pu entendre, il préserve la libe...

Madame la garde des sceaux, ainsi que plusieurs de mes collègues, j'ai eu l'honneur de participer à la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau. Pendant six mois, nous avons travaillé à améliorer la justice. Votre prédécesseur, Pascal Clément, a pu compter sur le soutien des représentants de la nation pour contribuer à améliorer la situation des tribunaux, des prisons et des lieux privatifs de liberté. En ce début de législature, je peux vous dire que c'est animé de cette même exigence que le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien. Puisse cette session extraordinaire nous permettre de retrouver le consensus obtenu au sein de la commission d'Outreau. Pour toute mesure relative au contrôle des prisons, au milieu pénitentiaire, au suivi socio-judiciair...

Restons à l'Assemblée nationale ! Mme la garde des sceaux a pris l'engagement devant la représentation nationale de faire adopter une loi pénitentiaire et de créer un organisme indépendant, chargé de contrôler les prisons. Mme Lebranchu a été garde des sceaux. Elle a été la première à associer l'ensemble de la représentation nationale toutes tendances politiques confondues afin d'élaborer un texte.

Alors, si nous voulons réellement améliorer la situation des prisons, de grâce, cessons les procès d'intention ! La future loi pénitentiaire n'est pas, comme vous le laissez entendre, destinée à répondre à l'augmentation du nombre de détenus, mais à redonner un sens à l'incarcération.

Permettez-moi de citer l'exemple du Canada sur lequel nous pourrons peut-être nous entendre. Dans ce pays, comme dans certains autres, l'on essaie de privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement pour les petits délinquants, comme le prévoit la future loi pénitentiaire, ce qui permettra d'éviter une explosion de la population carcérale, que vous redoutez. Alors, cessez, mes chers collègues, de faire nous peur en nous laissant croire que ce projet de loi conduira à l'explosion de la population carcérale avec 70 000, voire 100 000 détenus supplémentaires.

est favorable à ce texte. Il rappelle le cas des frères Jourdain, condamnés à 18 ans de prison, sortis de prison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les prisons, la situation des détenus étant parfois un facteur de récidive. M. Hunault insiste sur le nécessaire travail à accomplir dans ce domaine et dema...