Interventions sur "mineur" de Michel Hunault

Mon collègue Yvan Lachaud étant déjà intervenu dans la nuit sur la justice des mineurs, je ne m'exprimerai, au nom du Nouveau Centre, que sur l'un des trois aspects du projet de loi, celui de la participation des citoyens à la justice pénale, qui existe déjà au niveau des cours d'assises. Monsieur le Garde des Sceaux, je le dis devant votre prédécesseur, Mme Guigou, nous partageons la même exigence. L'ouverture des tribunaux aux jurys citoyens n'est pas une marque de défiance à l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs à la faveur de l'examen d'une proposition de loi de nos collègues François Baroin et Jack Lang. Prenant la parole au nom des députés du Nouveau Centre, je voudrais avant tout insister sur un point : le simple fait de voir désormais des sujets, pour certains sensibles et graves, pour d'autres complexes et techniques, traités par des textes d'origine parlementaire, prouve, si besoin était, le bien...

Cet amendement est très important, et je comprends la préoccupation de notre collègue. Toutefois, comme l'a indiqué le rapporteur, nous allons débattre dans quelques semaines de l'ensemble du code de procédure pénale. Or, si un sujet peut tous nous rassembler, c'est bien la considération des victimes, mineures ou non. Néanmoins votre amendement, ma chère collègue, est assez restrictif, puisqu'il distingue victimes mineures et non mineures. On sait pourtant que, au cours une procédure, la défense des intérêts d'une partie civile, a fortiori mineure, peut demander à être entendue et informée par le juge d'instruction. Ne dénaturons donc pas l'objet de notre débat, qui porte très précisément sur la que...

...le vote du groupe SRC : pas une seule fois, vous n'avez employé le mot « victime ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or l'un des objectifs de cette proposition de loi est de permettre au président de la cour d'assises de lever le huis clos dans l'intérêt et à la demande des victimes. Il ne s'agit pas d'une loi de circonstance. Il faut savoir que 98 % des arrêts des cours d'assises pour mineurs concernent des personnes mineures au moment des faits devenues majeures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La prise en compte de l'intérêt des victimes est l'un des éléments importants de cette proposition. Cette préoccupation a animé le rapporteur.

Je vous ai écouté avec attention, j'aimerais que ce soit réciproque. Cela dit, comme vous le soulignez, l'ouverture de l'audience aux journalistes pose un vrai problème : l'exploitation possible de certaines affaires. Toutefois, la proposition de loi, à la suite du travail en commission, prévoit de sanctionner les manquements au respect des garanties visant à protéger les mineurs, qu'ils soient prévenus ou victimes. Il s'agit d'un véritable texte d'équilibre, que le groupe Nouveau Centre votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...je regrette que la personnalité du rapporteur ait été mise en cause par notre collègue André Vallini. Pour ma part, je voudrais que l'on ramène le fond de la proposition de loi à une plus juste mesure, en ne lui attribuant pas une signification qu'elle ne revêt pas. En l'occurrence, je ferai observer à Me Attias qu'il ne s'agit aucunement de remettre en cause ce qui existe pour la protection des mineurs. La proposition de loi vise une situation spécifique, liée au passage du mineur concerné au statut de majeur. De ce point de vue, le texte s'inscrit parfaitement dans le souci de préserver la protection des parties, à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés. J'ajoute que la publicité n'a pas pour vocation de porter à la connaissance du public des faits horribles. Elle doit s'env...

a exprimé son désaccord avec la distinction entre les victimes majeures ou mineures et a rappelé qu'il préconisait depuis dix ans la prise en compte de la dangerosité des condamnés. Il a estimé que, face aux cas de récidives de crimes constatés ces dernières années, il était nécessaire d'améliorer la loi afin de mieux protéger les victimes, tout en s'interrogeant sur les moyens de la justice. Après avoir constaté que les commissaires étaient tous opposés à une différenciation...

Madame la garde des sceaux, vous avez le soutien des députés du groupe Nouveau Centre : nous voterons ce projet de loi. Celui-ci vise tout d'abord à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. C'était un engagement du Président de la République pendant la campagne électorale. Il est aujourd'hui tenu devant les Français. En instaurant des peines minimales pour les récidivistes, ce projet crée un régime juridique spécifique à la récidive. En excluant l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes, il contribue à mettre fin au sentiment d'impunité. Votre projet de loi, nous ve...

..dans votre volonté affichée de lutter plus efficacement contre la récidive tant des majeurs que des mineurs. J'espère, mes chers collègues, que vos exclamations tendaient, dans un désir commun, à approuver cette lutte ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette volonté, madame la ministre, correspond à un engagement du Président de la République pris lors de la campagne électorale, et l'on ne peut que se réjouir qu'il soit tenu. Le projet de l...

Depuis 2002, la situation a évolué grâce à la volonté de moderniser le parc immobilier pénitentiaire, de créer des établissements exclusivement réservés aux mineurs, et de fournir des efforts en faveur de l'insertion. Tout cela va dans le bons sens, mais il faut aller plus loin. Le groupe Nouveau Centre a donc déposé plusieurs amendements, que j'aurai l'honneur de défendre. Les conséquences du projet de loi, parfois critiquées, en matière de détention, nous interpellent et nous obligent à agir sur la situation dans les prisons françaises, et je salue à cet...