Interventions sur "intercommunalité" de Michel Hunault

...tiative de notre collègue et ami Jacques Pélissard doit être saluée. Il me permettra d'avoir un mot plus personnel pour lui, au regard du dévouement et de la compétence extrêmes dont il fait preuve à la tête de l'Association des maires de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je salue également l'esprit dans lequel les élus locaux ont travaillé sur la problématique de l'intercommunalité. Vous avez, monsieur le ministre, parlé de consensus et de concertation. Tel est bien le climat qui prévaut ce matin dans notre hémicycle pour la discussion de cette proposition de loi. Le rapporteur, notre collègue Charles de la Verpillière, a rappelé qu'il s'agissait de procéder à un ajustement, en aucun cas de remettre en cause les fondements de la réforme des collectivités territoriales. Et...

...outefois, là encore, le rapporteur et le secrétaire d'État ont eu raison d'apporter les apaisements voulus. Le texte que le Gouvernement nous propose de voter est-il est un progrès ou un recul sur l'existant ? C'est plutôt un progrès. En effet, s'agissant du mode de désignation lors des élections municipales, il y aura un fléchage. Nous connaîtrons alors avec précision quels élus siégeront dans l'intercommunalité. En outre, je rappelle, sous l'autorité du secrétaire d'État et du rapporteur, qu'une amélioration est apportée puisque toutes les sensibilités politiques seront représentées à la proportionnelle. Enfin, un seuil de majorité est proposé concernant les questions d'intérêt communautaire. Nous savons comment cela se déroule dans la pratique. Il y a toujours un débat annuel sur ce qui se passe dans ...

J'ai écouté avec attention notre collègue. Est-il vraiment nécessaire d'ajouter de telles dispositions dans la loi ? L'alinéa 7 comprend déjà de nombreuses précisions. On ne part pas de rien : l'intercommunalité existe, cette loi vise simplement à achever la couverture du territoire là où elle n'est pas totale. Pour la qualité de la loi, nous aurions, je crois, intérêt à ne pas surcharger ce texte. Nous n'établissons pas ici les schémas départementaux de coopération intercommunale : ce n'est pas notre rôle. Il y a eu tout à l'heure un débat sur les seuils 3 000 habitants, 5 000 habitants, en zone de m...

...res de France, Jacques Pélissard qui a créé des dotations en faveur des communes rurales je pense notamment à la dotation de développement rural. De même, lorsque M. Chevènement a assumé les fonctions de ministre de l'intérieur au cours de la législature 1997-2002, il a eu affaire à une opposition dont l'attitude était plus constructive que ne l'est la vôtre ce soir. Nous avions trouvé dans l'intercommunalité, qu'il avait proposée, la réponse à un certain nombre de défis et de manques de moyens des communes grâce aux regroupements ainsi favorisés : on sait très bien ce qu'a apporté l'intercommunalité aux communes rurales. Mais vous, vous faites croire à l'opinion que ce texte contient des choses qui n'y sont pas,

...s qui étaient tout à fait légitimes. Mais le travail du rapporteur, que je souhaite saluer ainsi que celui des députés de la majorité qui sont aussi attachés que vous à certains principes, et la capacité d'écoute du Gouvernement ont permis d'apporter un certain nombre de modifications au texte initial. La décentralisation a été positive pour notre pays. On doit aux régions, aux départements, à l'intercommunalité, un certain nombre d'équipements et de services qui ont été rendus à nos concitoyens et qui n'auraient pas existé sans cette décentralisation. Que souhaitent le Gouvernement et la majorité parlementaire ? Remettre un peu d'ordre dans une intercommunalité dans laquelle, à l'heure où nous parlons, la superposition de collectivités sur des politiques crée un enchevêtrement, une illisibilité, une ine...