Interventions sur "indépendance" de Michel Hunault

L'argumentation de la gauche consiste à remettre en cause l'indépendance de ceux qui sont nommés en fonction de la nature de la procédure de nomination.

Lorsque le Président de la République nous a proposé de nommer le contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Delarue, les commissions ont donné un accord conforme. Quelqu'un peut-il remettre en cause l'indépendance ou la qualité de M. Delarue ? Lorsque M. Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes par le Président de la République a-t-on remis en cause sa qualité et son indépendance ? Et je pourrais aller plus loin. Vous faites un procès d'intention qui est inadmissible.

Cette procédure de nomination est en effet un progrès dans la mesure où il ne peut y avoir de nomination sans l'accord du Parlement. Faire le parallèle entre la nomination et l'indépendance, c'est faire injure aux personnalités qui ont été nommées.

...u Sénat de ne pas intégrer le Contrôleur général dans le champ de compétence du Défenseur des droits n'est pas choquant car il y a bien une spécificité de cette mission. J'estime qu'il est inadmissible de remettre en cause le Défenseur des droits en se fondant sur son mode de nomination. À ce jour, toutes les personnalités nommées et qui l'ont été après un avis du Parlement ont démontré leur indépendance. Elles ont fait honneur à leur fonction et à leur responsabilité. Jeter ainsi la suspicion sur le Défenseur des droits ou mettre en cause son indépendance, est insultant non seulement pour lui mais encore pour toutes les personnes ainsi nommées jusqu'à aujourd'hui. Il suffit de regarder les exemples étrangers. D'ailleurs, le Président de la République et le constituant ont voulu s'inspirer des e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions, particulièrement le discours remarquable de M. le ministre. À mes collègues du groupe socialiste, je voudrais dire que nous pourrions nous rejoindre sur l'objectif d'indépendance des rédactions.

Il n'y a en effet pas de démocratie sans garantie d'indépendance de la presse, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Toutefois, en vous entendant, monsieur le rapporteur, monsieur Mamère, j'ai constaté que vous étiez dans la caricature et je me suis demandé dans quel pays nous vivions. Je rappelle que les députés de la majorité comme le Gouvernement sont très attachés à la liberté de la presse.

Vous avez cité, monsieur le ministre, l'exemple du journal Ouest France, référence dans l'Ouest du pays, qui, pour assurer l'indépendance de sa rédaction, s'est doté d'instruments différents de ceux proposés par nos collègues socialistes. Certes, les questions que soulèvent nos collègues l'organisation et l'indépendance des rédactions ; l'actionnariat sont incontournables. Toutefois, les solutions qu'ils proposent vont à l'encontre des objectifs qui pourraient nous réunir. Le but des états généraux de la presse

La constitution d'un comité veillant au respect de la déontologie n'est pas la bonne solution pour garantir l'indépendance de la presse, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Nous pourrions sans doute nous accorder sur les recommandations du Conseil de l'Europe, qui a beaucoup travaillé sur l'indépendance des journalistes. Cela viendrait enrichir nos débats. À cet égard, je ne peux m'empêcher de penser à un problème que nous évoquons régulièrement au Conseil de l'Europe : l'assassinat des journalistes d...

et de certains titres. Il faut raison garder. Je vous invite également, chers collègues, à avoir à l'esprit le mémorial du Newseum de Washington, où sont inscrits les noms de tous les journalistes qui ont payé de leur vie leur devoir d'information, dans un souci d'indépendance et de liberté. Nous sommes tout prêts à réfléchir avec vous aux moyens d'assurer la liberté et l'indépendance de la presse. Mais nous ne pouvons adhérer à vos propositions, qui vont à l'encontre même des objectifs que vous vous fixez. C'est la raison pour laquelle les députés du Nouveau Centre ne vous apporteront pas leur soutien.

... rendu son arrêt et, contre toute attente, elle n'a pas confirmé sa première décision. Comparer la situation de la justice française avec la situation de la justice dans certains des quarante-sept États du Conseil de l'Europe, institution à l'assemblée parlementaire de laquelle j'ai l'honneur de siéger encore pour quelques jours, c'est faire injure à la qualité de nos magistrats et à leur souci d'indépendance. Il y a bel et bien un débat entre nous à propos de l'indépendance des magistrats. Nous sommes, sur les bancs de la majorité, favorables à ce qu'il existe un lien entre la Chancellerie et les magistrats du parquet, afin que l'ordre public soit respecté de la même façon à Lille, à Marseille ou à Nantes. Cela s'appelle une politique pénale, et nous l'assumons : nous sommes là pour soutenir Mme la ...

...position n'ont eu de cesse de fluctuer au gré des réformes. En 2008, le constituant a ainsi choisi de poursuivre dans la voie de la révision, entamée sur le fondement des propositions du comité Vedel en 1993, mais jugée inaboutie dès 1997 par le Président de la République Jacques Chirac. L'article 65 a été réécrit dans le but d'offrir à l'institution judiciaire de nouvelles garanties quant à son indépendance tout en la rapprochant de nos concitoyens, notamment par la possibilité désormais offerte à tout justiciable de saisir les formations disciplinaires du CSM. À ce titre, le présent projet de loi organique est bien d'une importance cruciale puisque c'est à son adoption que reste aujourd'hui suspendue l'entrée en vigueur effective, dans sa nouvelle rédaction, de l'article 65 de la Constitution. Par...