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L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident , mais aussi tour financier puisque, chaque année, le président de France Télévisions devra mendier auprès de l'État la reconduction des 450 millions prévus pour compenser la disparition de la pub après vingt heures. D'ailleurs, les lobbies ont raboté ces taxes dont nos amis centristes se ventent pour ramener les 450 millions à 325 millions. Tel u...
Qui aura le courage d'expliquer au Président que la France n'est pas une entreprise privée au service d'un homme ou d'un parti, que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ? Les chaînes publiques sont-elles condamnées soit à basculer dans une télévision officielle politiquement et culturellement correcte, soit à singer les chaînes privées avec moins de moyens ?
... il fallait renforcer l'entreprise. D'un autre côté, un pôle privé à l'égard duquel je serai, pour quelques instants, aimable : bien qu'à vocation commerciale, il était d'assez bon niveau. Du fait de cet équilibre, la compétition incitait les chaînes privées à se soucier de la qualité de leurs programmes et les dissuadait de sombrer dans la publicité caniveau telle qu'elle existe souvent dans les télévisions étrangères. Le service public, pour sa part, préférait à l'élitisme des programmes populaires de bonne qualité. En fait, tout allait bien. Quelle mouche a bien pu piquer le Gouvernement puisque Mme la ministre nous dit que ce texte est bien de sa volonté et que M. Copé dit la même chose à propos de la commission qu'il a présidée, ce que je veux bien croire, sans soupçonner qu'ils aient pu êtr...
...s l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la réussite de ses concurrents, TF 1 et M6, pour récupérer plus de taxe. Ensuite, de façon tout aussi absurde, cette taxe pèsera aussi sur France Télévisions, qui la paiera au même niveau que les autres télévisions. Comme vous sans doute, tenants avertis du libéralisme, je n'ai jamais entendu dire qu'un concurrent espérait obtenir de l'argent de la réussite de son principal adversaire. C'est comme si on disait au Printemps :« Pourvu que les Galeries Lafayette fassent plus de chiffre d'affaires pour qu'on puisse récupérer plus d'argent de la taxe ».
...r , que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer. Nous défendons pour notre part l'idée qu'à chaque fois que des groupes audiovisuels dominants en termes de parts de marché publicitaire détiendront plusieurs chaînes de télévision, la taxe devra porter sur l'ensemble des recettes publicitaires engrangées par ces groupes et non pas sur les recettes chaîne par chaîne, ce qui permettrait évidemment, une fois de plus, d'exempter toujours les mêmes. Et nous aurions tendance à dire que si nous ne croyions pas encore tout à fait, madame la ministre, que vous faisiez les yeux doux à TF1, là, ce serait vraiment trop gros. Nous comp...
... M6 exercent sûrement leurs fonctions d'une façon intelligente, mais ils n'auront aucun effort supplémentaire à fournir. Cela signifie qu'une partie de ces 450 millions, crise ou pas, relève de l'enrichissement sans cause. Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre. L'enrichissement sans ca...
Monsieur le rapporteur, votre amendement est déloyal et anormal car les conséquences seront contraires à celles espérées parMichel Herbillon. Si vous vouliez que la télévision puisse fonctionner à la fois dans le service public et dans le privé,
il fallait surtout ne rien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, ne pas faire ce que vous avez mis en marche et qui constitue le facteur de déséquilibre principal entre la télévision publique et le privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...culture, elle, ne peut pas ignorer qu'il est fondamental pour le service public de pouvoir continuer à jouer un rôle dans la création. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui propose que soient garantis à la hauteur de nos espérances les montants d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et d'expression originale française. France Télévisions, c'est 350 000 journées de travail et des centaines de métiers, comme le rappelle dans un article du Monde le bureau de la société des journalistes de France 2, et la gauche n'entend pas que tout cela soit balayé d'un simple revers de main !
...a création ; mais, dans le même temps, on apprend, au détour d'une phrase, que le service public va perdre la moitié de ses moyens car la publicité va disparaître et qu'elle sera récupérée par TF1 : davantage de petites coupures publicitaires, ce sont davantage de grosses coupures dans les caisses de TF1 ! (Sourires) Oui, le rôle du service public est évidemment de s'intéresser à la création. La télévision publique ne doit jamais servir à la louange des puissants, fût-ce le plus légèrement du monde ! Or nous aurons désormais une télévision à la merci du Gouvernement et qui, dès lors, ne fera que présenter la vision officielle.
et nous avons le droit de ne pas tirer les mêmes leçons de ce que nous lisons : c'est ce qui fait notre richesse. La forme de nos débats ne nous fait pas perdre du temps, elle nous en fait gagner, en tout cas à ceux qui s'intéressent à la télévision publique,
...toute la droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, il faut bien faire un certain nombre de rappels historiques ! Si le cinéma français a été sauvé, c'est parce que nous avons trouvé les moyens de procéder d'une façon totalement différente de ce qui s'est fait dans les autres pays européens : c'est pour cela que nous demandons à Mme la ministre de continuer à travailler, car la télévision publique peut jouer un rôle capital, même si les autres télévisions peuvent elles aussi, bien sûr, jouer un rôle intéresssant dans la création !
Un beau matin, le Président de la République s'est levé et nous a dit : « Supprimons la publicité sur la télévision publique pour l'arracher à l'esprit marchand ! » Nous vous avions bien dit que notre président avait parfois des idées de gauche ! Cela doit vous gêner
...ons pour la jeunesse, où elle n'a pas sa place ; mais on fait preuve de puritanisme et de tartufferie en considérant qu'elle serait seule responsable de la qualité des programmes. J'y reviendrai. Encore eût-il fallu que la pureté des intentions proclamées se traduise par la clarté des moyens alloués. Madame la ministre, ce n'est pas la provenance de l'argent, c'est sa quantité qui fait une bonne télévision. Personnellement, je ne voyais pas d'inconvénient à faire dépendre la télévision publique de fonds publics, mais il s'agit d'une fausse bonne idée.
En effet, on s'aperçoit que le service public n'a plus les moyens de faire la télévision que nous souhaitons
et ce n'est pas aux Français de financer le manque à gagner publicitaire en acquittant des taxes. Le service public n'a pas à payer pour le privé, car c'est TF1 qui a raté son virage technologique, qui a très mal prévu l'évolution de la télévision et fait preuve d'immobilisme.
...er est beaucoup trop complexe pour être réglé en cinq minutes ! En outre, les affirmations du rapporteur relatives à la publicité sont étonnantes ! Il convient tout d'abord de se rappeler que la part de la publicité en France est beaucoup moins importante que dans tous les autres pays européens. Ensuite, contrairement à ce qu'on pense ordinairement, les parts de la publicité dans la presse et la télévision sont quasiment identiques : entre 3,7 et 4 milliards d'euros, le WEB pesant 1,8 milliard. La radio arrive, quant à elle, nettement derrière, avec quelque 1,5 milliard d'euros. Or le rapporteur connaît trop bien ce dossier pour ignorer que la baisse de la publicité touche aujourd'hui principalement la presse, notamment la presse magazine, où la chute est catastrophique. C'est d'ailleurs la raison ...
Je conclus, madame la présidente. C'est que je mets tout mon enthousiasme à convaincre le rapporteur, d'autant que ses tentatives de démonstrations ne tiennent ni pour la presse ni pour le service public. La mesure inondera de publicité TF1, qui sera certainement obligée de baisser ses prix selon les tranches horaires, et nous aurons, d'un côté, une télévision privée de très médiocre qualité alors qu'elle était jusque-là honorable et, de l'autre, une télévision publique sans moyens.
...s que nous voulons préciser notre position, nous répondre que notre temps de parole est écoulé, qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, mais d'une intervention sur un article Je souhaite que ce débat ait lieu dans la sérénité, monsieur le président. Je souhaite que nous puissions confronter nos idées et montrer que nous n'avons effectivement pas la même vision du service publique et de la télévision que vous. Il doit y avoir un équilibre entre les télévisions privées et les télévisions publiques. Cela ne peut pas être le tocsin pour le service public et des sommes d'argent pour TF1. L'examen de la première partie est terminé. Nous n'avons pas pu avoir gain de cause s'agissant de la démocratie, du pluralisme. Il a malheureusement été décidé que le Président de la République pourrait fait ...
... : rien de tel n'existait depuis l'éclatement de l'ORTF. Maintenant, on va encore plus loin : non content de nommer, voilà qu'il se fait donner le droit de révoquer ! Cela rappelle la lettre de cachet : le Président de la République décide, selon son bon vouloir, à quel moment l'homme ou la femme qu'il aura choisi ne correspond plus à sa volonté. M. Patrick Bloche l'a très bien expliqué : France Télévisions sera soumise aux humeurs du prince et Dieu sait que notre prince a des humeurs ! Car je ne sache pas qu'il ait été élu pour imaginer les programmes ou pour choisir les journalistes. On peut déjà imaginer les pressions qui s'exerceront sur le président de France Télévisions ! « Il vaudrait mieux qu'un tel soit nommé » « C'est quelqu'un de qualité » Refuser de les entendre, une fois, passe enc...