Interventions sur "spécial" de Michel Diefenbacher

Chacun de nous est conscient de ses responsabilités et prêt à se montrer exemplaire. La vraie question est de savoir si l'amendement qui nous est proposé répond à l'objectif que se fixent ses auteurs. Je retiens des débats, en particulier de l'intervention du rapporteur spécial, que ce n'est pas le cas : diminuer la dotation de l'Assemblée nationale n'a pas d'effet direct sur le montant de la rémunération des députés.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » ont été adoptés par la commission des finances et ne font l'objet, je le crois, d'aucun amendement. Je me bornerai à faire trois observations. La première concerne un passage de l'excellent rapport de notre collègue Dominique Baert sur l'évolution de la dette de l'État au fil du temps. On a souvent le sentiment ...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer les efforts de transparence et de modération fournis par les plus hautes institutions de l'État, s'agissant de leurs demandes de crédits pour l'année 2010. C'est le cas, notamment, de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je partage le point de vue de notre rapporteur spécial selon lequel cette position ne saurait être tenue indéfiniment. Il est toutefois nécessaire, dans la période de crise que nous traversons, que les institutions soient exemplaires en ce domaine. Je salue donc l'effort qui a été fourni par le président de l'Assemblée nationale. Les crédits de l'Elysée sont le point le plus sensible de cette mission. Je tiens, là encore, à saluer l'effort de transp...

...remplacement d'un départ à la retraite sur deux a-t-elle permis de dégager ? A-t-on restitué, conformément à l'engagement pris, la moitié des sommes économisées à chacune des administrations soumises à cet exercice ? Quel usage lesdites administrations qui disposent d'une certaine latitude, y compris pour revaloriser la situation matérielle des fonctionnaires en ont-elles fait ? Le rapporteur spécial a mentionné la question de l'intéressement : jamais on n'aurait pu envisager un tel dispositif sans dégager des crédits budgétaires. Pour autant, à l'époque où je commençais à la conduire, cette réflexion n'était pas approuvée par l'ensemble des organisations syndicales. Il semble que les positions aient évolué et c'est encourageant. Pensez-vous que le large consensus syndical nécessaire, selon ...

Ils contribuent ainsi à la qualité du contrôle parlementaire, qui pourra s'exercer en toute sérénité. Pour ce qui est des crédits de l'Assemblée nationale, je voudrais saluer l'initiative prise par le président Accoyer, qui a proposé, de manière conjointe avec le rapporteur spécial, de plafonner les crédits de notre assemblée au niveau qu'ils avaient atteints en 2008. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 407. Cette initiative est la conséquence de la crise financière et de ses suites en matière économique et, donc, en matière budgétaire. Alors que nous venons de limiter certains crédits alloués à des organismes indépendants, il me paraît norm...