Interventions sur "présidence" de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté de transparence manifestée par la Présidence de la République s'agissant de son budget doit-elle être sanctionnée ? Cette question sera vraisemblablement au coeur de nos débats tout à l'heure. Je sais que la mission dont nous examinons les crédits ne se résume pas au budget de l'Élysée, puisque nous examinerons également les budgets d'organismes de contrôle le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, la Cour de justice de la Ré...

C'est donc récent. La conséquence, nous la connaissons. Dès lors que le budget de l'Élysée intègre des dépenses auparavant retracées ailleurs, le montant global a augmenté. Les socialistes auraient pu le constater. Ils ont préféré, à l'époque, choisir la voie de la polémique en dénonçant l'explosion des dépenses de l'Élysée, l'augmentation du train de vie de la présidence de la République. Or ils savaient très bien que ce n'était pas vrai.

et je souhaiterais que cette sérénité soit partagée par l'ensemble de ses amis. Je tiens à rappeler que le rapporteur spécial d'un budget de l'État a tout pouvoir d'investigation sur pièces et sur place. Il peut, en effet, poser à la présidence de la République toutes les questions qu'il souhaite et, s'il estime que les réponses ne sont pas satisfaisantes, il a la possibilité de se rendre lui-même sur place pour demander à consulter les documents.

...gétaires. Tel est le choix difficile qu'a fait le Président de la République. Je ne répète pas la question de notre rapporteur spécial relative aux sondages. C'est un point sensible et nous serons très attentifs, monsieur le ministre, à la réponse que vous y apporterez. En ce qui concerne le fonctionnement interne de l'Elysée, pouvez-vous nous préciser les dispositions qui ont été prises par la Présidence de la République pour maîtriser les dépenses de personnels ? C'est un domaine dans lequel le Gouvernement demande des efforts particuliers à l'ensemble de ses administrations et de ses fonctionnaires. Il serait important que nous sachions si la Présidence de la République fournit les mêmes efforts. Qu'en est-il par ailleurs des résidences présidentielles et des logements de fonction ?

... Je tiens à saluer la volonté du Gouvernement de clarifier et d'objectiver le débat. Les documents dont nous avons été saisis sont incontestablement d'une très grande précision et témoignent de la détermination gouvernementale à jouer la carte de la transparence dans tous les domaines. C'est en particulier le cas de la mission « Pouvoirs publics ». À ce propos, je souhaite évoquer brièvement la Présidence de la République, puis notre assemblée. Pour ce qui est de la Présidence de la République, les documents traduisent très clairement la volonté de transparence affichée par le Gouvernement. À cet égard, je soulignerai que l'exercice n'était pas facile, pour une raison simple qui tient à l'histoire. Il faut se souvenir que, pendant très longtemps, quelle que soit la majorité en place, la Présidenc...

... sur les fonds spéciaux a montré la volonté du Gouvernement de jouer le jeu de la clarté et celle du Parlement d'exercer son contrôle. Mais il y a des domaines qui n'échappent pas à la polémique : c'est le cas de la communication, ou de ce que la majorité considère comme telle et que l'opposition appelle de la propagande Enfin, je voudrais rendre hommage à la qualité du travail accompli sous la présidence française de l'Union européenne, du point de vue de la gestion comme de la politique. Il est clair que cette présidence fera date. Le groupe UMP votera donc les crédits de cette mission.

... seront faits en ce sens méritent d'ores et déjà d'être salués. En ce qui concerne la mission « Conseil et contrôle de l'État », l'arrivée de la notion de productivité ou d'efficacité est une véritable révolution intellectuelle, dont je me réjouis. Je voudrais insister sur les services rendus aux administrations de l'État et aux collectivités par les juridictions administratives. Il s'agit de la présidence de commissions administratives, de juridictions spécialisées, de chambres de discipline des professions de santé, et par ailleurs de la désignation et de la gestion des commissaires enquêteurs. Cette pratique ancienne pose tout d'abord le problème de l'utilisation du temps des magistrats : ces activités extra-juridictionnelles représentent dix-huit jours par an pour les membres du Conseil d'État ...