Interventions sur "HALDE" de Michel Diefenbacher

...se justifie par le caractère interministériel de ces services, ces derniers sont néanmoins rattachés aux préfets de département et de région, eux-mêmes ayant une mission on ne peut plus « interministérielle » sans dépendre pour autant de Matignon. Quels gains de productivité sont-ils donc escomptés de la création de ces directions ? Enfin, si le débat que nous avons eu l'an dernier concernant la HALDE a mis en évidence combien l'ensemble de nos groupes parlementaires sont conscients de l'importance de la mission de cette institution et de la nécessité qu'elle dispose des moyens qu'implique son bon fonctionnement, il est tout aussi vrai que la limitation de ces derniers n'obèreraient en rien son travail. J'ai bien noté vos réponses à ce propos, monsieur le ministre, mais je demeure dubitatif, l...

Il y a eu une époque où on nous avait dit que nous avions juridiquement tort parce que nous étions politiquement minoritaires, et maintenant on nous explique que lorsque nous sommes nombreux à signer un amendement, nous ne sommes pourtant pas légitimes Il n'y a pas d'acharnement à l'encontre de la HALDE, mais nous manifestons notre conviction, en notre âme et conscience, que celle-ci pourrait faire un travail aussi efficace avec les mêmes crédits qu'en 2010. Nous adoptons une attitude ni provocante, ni vengeresse, ni vexatoire : nous en avons assez que rien ne change, quoique dise la commission des Finances, et nous n'avons pour seul souci que la HALDE soit bien administrée.

... moderne. Or les indications données en commission élargie par le Gouvernement sur cette volonté de modernisation et sur le programme d'investissements prévu à cet effet sont encourageantes. Le second point concerne les crédits de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je souligne d'abord que personne ne conteste l'importance de la mission donnée par la loi à la HALDE. Lorsque la situation économique est difficile, lorsque les tensions sociales s'en trouvent aiguisées, il est essentiel que tout ce qui touche à la non-discrimination, à l'égalité des citoyens, non seulement devant la loi mais également devant la vie, reste au coeur des préoccupations de l'État. C'est pourquoi personne, dans notre famille politique, ne conteste le rôle éminent que doit jouer la H...

...cation n'est pas une simple formalité puisque c'est elle qui rend les actes opposables. Mais la pérennité de l'outil ne sera pas assurée durablement si sa gestion n'est pas performante. Dans cette perspective, j'aimerais savoir quels sont les projets du Gouvernement en matière de modernisation de l'outil industriel et l'investissement que suppose la préservation de sa performance. À propos de la HALDE, la question n'est pas de savoir si les appréciations du Président de la République et du Gouvernement diffèrent ou non quant à l'utilité de cet organisme, utilité que chacun reconnaît. La question est de savoir si cet organisme rend aujourd'hui le meilleur service au meilleur coût. Or l'examen des éléments du dossier fait apparaître un coût immobilier relativement onéreux, avec un loyer de près ...