Interventions sur "résidence" de Michel Bouvard

Sont concernées, non pas quelques richissimes propriétaires de villas sur la Côte d'Azur ou de chalets dans les stations alpines ceux-là sont également propriétaires de leur résidence principale , mais les classes moyennes,

Autrefois, le prix de l'habitat évoluait de manière à peu près uniforme sur l'ensemble du territoire. Actuellement, dans certains endroits, les prix ont plus que doublé en dix ans, alors que, dans d'autres, ils ont stagné. Dès lors, si l'on veut acquérir une résidence principale, il faut pouvoir réaliser un bien afin de réinvestir sans être taxé. Notre collègue de Rugy devrait regarder ce qui se passe en Loire-Atlantique.

Il n'y a aucune raison que celui qui vend sa résidence principale en région parisienne pour prendre sa retraite dans une région où l'immobilier est moins cher ne soit pas taxé, alors que celui qui vend sa résidence secondaire pour s'installer en région parisienne ou dans une zone sous tension le soit. Encore une fois, il s'agit d'équité.

Cet amendement pose le problème qui vient d'être évoqué par Serge Poignant. En fonction de la réponse du Gouvernement, je serai peut-être amené à le retirer pour que nous ayons une réflexion plus longue sur ce sujet, dans la perspective de la loi de finances. Il s'agit du problème des détenteurs d'une résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. La mobilité professionnelle d'un certain nombre de concitoyens est en effet intense, ce qui les empêche d'acquérir une résidence principale : ce serait trop complexe à gérer, et trop coûteux. D'autres personnes partent à l'étranger, et sont parfois amenées à revenir pour de courtes périodes. Il semble naturel, dès lors que ce...

...immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-values immobilières, cette disposition a disparu. Dès lors que nous en revenons à une période longue, il y a lieu de reposer le problème. Il existe parfois, je le sais, des facilités pour déclarer comme résidence principale une résidence qui ne l'est pas réellement. Mais chacun est alors à la merci de l'interprétation des services fiscaux, avec les risques que cela comporte en termes de contrôles et de rectification. J'attends donc la réponse du Gouvernement. Nous ne traiterons pas le problème ce soir, j'en ai bien conscience ; mais je souhaitais poser ce problème, comme l'a fait Serge Poignant, de maniè...

Cette réforme a le grand mérite d'être financée par les catégories mêmes qui vont en bénéficier, et d'être financée de manière vertueuse car, au lieu de taxer un capital illiquide composé de biens immobiliers, au premier chef desquels la résidence principale, elle taxera les mutations, c'est-à-dire l'enrichissement des générations suivantes. Je rappelle en outre que la franchise de 159 000 euros sur les donations est maintenue : l'allongement du délai entre deux donations exonérées ne touchera donc pas la très grande majorité de nos concitoyens, compte tenu des chiffres rappelés par Mme Filippetti. Quant aux exonérations relatives aux dro...

Chacun a bien compris le sens de la réforme du régime de la location meublée professionnelle, qui vise à introduire une plus grande équité de la dépense fiscale. Cela étant, ce statut de LMP permet à des particuliers d'investir dans des résidences pour personnes âgées dépendantes ou de tourisme. La réforme ne sera donc pas neutre pour un certain nombre d'opérations en cours. Elle va intervenir brutalement, au risque de menacer l'équilibre financier d'opérations qui ont été montées avant la date de publication de la loi de finances mais qui ne sont pas encore livrées. Mon amendement tend donc, non pas à repousser la réforme, mais à protég...

... plus mener leur projet si une incertitude demeure. Cela ne ferait qu'aggraver la crise du bâtiment et des travaux publics que le Gouvernement essaie d'éviter en proposant, par ailleurs, aux organismes de logements sociaux de reprendre certaines VEFA lancées par des promoteurs privés sur de l'immobilier classique. Il est tout aussi judicieux d'éviter que des opérations en VEFA dans le secteur des résidences de tourisme ou pour personnes âgées capotent. Je retire mon amendement et souhaite être associé à la nouvelle rédaction.

Madame la présidente, je défendrai en même temps mon sous-amendement n° 629. Le texte du Gouvernement comportait un vide important entre le régime du loueur meublé non professionnel, trop limité, et l'accès au régime de loueur professionnel, devenu trop exclusif. Comme l'a indiqué le rapporteur, ce vide pourrait conduire à tarir le financement de la construction de résidences dont la réalisation, aujourd'hui conduite dans le cadre du régime LMP, est pourtant d'intérêt général, s'agissant des établissement d'hébergement de personnes âgées ou dépendantes, de résidences de tourisme, etc. Ce phénomène pourrait par ailleurs aggraver encore la crise immobilière, le rôle contracyclique d'un dispositif comme le LMP ne devant pas être négligé. De ce point de vue, l'amendemen...