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...nes nouvelles figure la baisse en volume des dépenses de l'État : compte tenu de l'inflation réelle de 2,1 %, celles-ci sont inférieures de 1,7 milliard d'euros à la cible de l'exercice. Je citerai également le respect de la norme « zéro valeur » hors charge de la dette et pensions, avec pour la première fois depuis 1945 une diminution de la dépense hors dette, inférieure de 260 millions à la prévision du collectif de fin d'année. Cela étant, des interrogations subsistent. Il convient de nuancer le propos s'agissant du solde d'exécution sur l'ouverture et les annulations, puisque nous avons un milliard d'euros supplémentaires, dont 434 millions d'euros pour les frégates de Taïwan, ainsi qu'une charge de la dette plus importante que prévu dans la LFI de 874 millions d'euros , même si la fin ...
Il faut se réjouir d'un résultat d'exécution budgétaire qui permet de tenir la prévision et même de l'améliorer quelque peu, ce qui traduit à la fois les progrès de la situation économique et la qualité du suivi de cette exécution. Le niveau du déficit reste néanmoins élevé, ce qui est préoccupant pour l'avenir et doit nous inciter à ne pas relâcher nos efforts. Cela suppose en premier lieu de continuer à améliorer le solde. Pourriez-vous nous indiquer comment ont évolué les grandes...
Monsieur le ministre, l'année 2009 a été marquée par la récession, limitée en France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Toutefois, le déficit de 2009, s'il enregistre les effets de la crise, comprend également une part de déficit structurel. La Cour de comptes, qui s'appuie sur les estimations de la Commission européenne et le rapport Champsaur-Cotis, évalue ce déficit structurel entre 5,9 % et 6,4 % du PIB. Déduction faite du plan de relance, il est compris entre 4,8 % et 5,...
...u rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2007. Le Rapporteur général a jugé indispensable de faire un point, dès à présent, sans attendre la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire, sur la situation des finances publiques. Celles-ci sont en effet en « convalescence ». Si le déficit budgétaire de l'État pour 2007 est bel et bien inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale, ce constat masque des phénomènes inquiétants qui militent pour un approfondissement des règles de gouvernance de nos finances publiques. L'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours des prochains mois devrait permettre d'y remédier, puisque le prochain débat d'orientation budgétaire posera les premiers jalons de la programmation pluriannuelle des dépenses et ...