Interventions sur "niche" de Michel Bouvard

...s d'amortissement de la crise financière qu'il a fallu engager à l'automne 2008, de surcroît dans un contexte où la croissance future ne permet pas de prendre en charge à la fois le surplus de dette, le haut niveau de nos prestations publiques et celui de notre protection sociale. Nos voisins et partenaires de la zone euro attendent de savoir, non pas qui est à l'origine de telle ou telle de nos niches fiscales, mais si la France aura ou non la capacité de respecter ses engagements européens permettant d'assurer le devenir de la monnaie commune. La gravité de la crise, que je peux mesurer chaque jour dans les responsabilités qui m'ont été confiées, nous oblige. Elle doit nous conduire à avoir pour préoccupation première les réponses à apporter afin d'éviter son aggravation par le relèvement d...

...le-même constaté que, pour l'État, le coût budgétaire de cette disposition représentait une somme significative sans qu'elle joue un rôle déterminant dans la présence de tel ou tel grand groupe industriel dans notre pays. Au-delà, le Premier ministre a indiqué qu'il nous fallait trouver un milliard d'économies dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Outre le travail réalisé sur les niches fiscales, il nous faut réaliser des économies sur le fonctionnement de l'État. Nous devons tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation de 1982 : il n'est pas nécessaire que l'État reste présent dans des secteurs où il a transféré ses compétences aux collectivités territoriales. Il faut donc supprimer un certain nombre de services qui n'ont plus de raison d'être, si ce n'est de pro...

...ité du Gouvernement face à la gravité de la situation actuelle, ni sur la nécessité des mesures qui nous sont proposées. Je souscris aux orientations retenues, mais je tiens à dire que les mesures d'ajustement doivent aussi s'inscrire dans le cadre d'économies budgétaires il faudra poursuivre cet effort, car on ne peut pas se contenter d'augmenter certaines recettes ou de supprimer certaines « niches ». Je ne doute pas que vous vous interrogerez sur la possibilité de réaliser de nouvelles économies à l'occasion du projet de loi de finances pour 2012, et je suis heureux que l'on ne prévoie pas de nouvelles dépenses, exception faite des 434 millions d'euros de garantie concernant l'affaire dite des « frégates taïwanaises ». S'agissant des plus-values immobilières, pourquoi ne pas prolonger la...

Monsieur Drezet, vous avez tenu des propos intéressants sur un des grands sujets de préoccupation de notre commission : l'évaluation des niches fiscales. Certaines de celles qui sont directement liées à l'ISF s'inscrivent dans la problématique du financement des entreprises. Elles permettent d'orienter 900 millions d'euros vers le financement de l'économie, ce qui n'est pas négligeable en termes de croissance, de renforcement du tissu industriel et d'emploi. L'administration fiscale est-elle à même d'estimer le délai moyen entre le mom...

... et 6,4 % du PIB. Déduction faite du plan de relance, il est compris entre 4,8 % et 5,3 %, dont 3,7 points seraient hérités du passé et 0,9 à 1,2 point dû aux mesures prises par le Gouvernement, surtout en termes de recettes. Monsieur le ministre, partagez-vous cette analyse ? Par ailleurs, les recettes ont été amoindries par les dépenses fiscales, qui sont en constante augmentation, puisque les niches sont passées de 486 en 2008 à 506 en 2009. Comme je l'ai demandé ce matin au Premier président de la Cour des comptes, disposons-nous aujourd'hui des moyens d'évaluer le coût précis de chaque niche le Premier président en doute ? Comment l'État pourrait-il, au-delà du coup de rabot qui sera passé cette année de manière tout empirique, évaluer l'efficacité économique ou sociale de chaque nich...