Interventions sur "emprunt" de Michel Bouvard
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...article 518-7 du code monétaire et financier, qui prévoit une consultation de la commission de surveillance sur les opérations stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations. Nous proposons dans le même esprit que, eu égard à l'importance des sommes qui seront confiées en gestion à la Caisse, la commission de surveillance soit consultée sur le contenu des conventions passées au titre de l'emprunt national, ce qui renforcera le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de l'emprunt.
La réponse de M. le rapporteur général me permettra d'être plus court. Si les arbitrages concernant le grand emprunt ont effectivement été rendus, on ne saurait ignorer les difficultés qui subsistent lorsqu'il s'agit de faire des dépenses d'avenir, de structurer le territoire et de relever le défi de la société décarbonée. L'amendement de Philippe Duron a le mérite de poser le problème. Nous savons très bien que les financements de l'AFITT sont aujourd'hui épuisés. Je persiste, pour ma part, à regretter le cho...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, moins d'un mois et demi après l'adoption de la loi de finances initiale. Ce texte spécifique était nécessaire pour la mise en oeuvre de l'emprunt national et une meilleure identification. Il permet aussi de prendre en compte les dernières statistiques économiques. Elles illustrent la pertinence des choix retenus par le Gouvernement face à la crise, grâce auxquels la récession aura duré moins longtemps en France qu'aux États-Unis ou dans les autres pays de la zone euro. La sortie de crise y sera, nous l'espérons, plus rapide. Ce constat se...
Le montant de cet emprunt sera amplifié par un effet de levier qui, dans différents secteurs, va jouer et permettre de lever des fonds supplémentaires, en provenance du privé, des collectivités territoriales ou de l'Union européenne. Au total, ce sont 60 milliards qui devraient être mobilisés, au-delà du seuil des 50 milliards que nous avions été un certain nombre à considérer comme nécessaire pour obtenir une véritable r...
...donner plus aux riches, mais de donner plus d'autonomie aux étudiants. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les bourses de mérite, en plus des bourses classiques, lesquelles ont été revalorisées. Le montant consacré aux bourses étudiantes dans le budget de l'État n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. De plus, la loi de finances de l'an dernier a permis la récupération des intérêts d'emprunt sur les prêts étudiants, dans le même souci d'autonomie. L'amendement que vous proposez est un amendement anti-autonomie : il renforce la dépendance de l'étudiant à l'égard de sa famille.
...que soient les moyens de la famille. Le coût, le choix des études n'est pas en relation directe avec les revenus des parents. Vous avez donné, monsieur de Rugy, l'exemple des études de kinésithérapeute. Nous pourrions citer aussi celui des grandes écoles. Si nous voulons qu'un certain nombre de jeunes issus des classes moyennes y aient accès dans de meilleures conditions, avec moins de charges d'emprunt, cela suppose d'adopter cette mesure de responsabilisation des étudiants et des familles. Elle est en cohérence avec toutes les lois que nous avons votées depuis cinq ans en faveur des étudiants ; elle va dans le même sens que la loi sur l'autonomie des universités, qui permettra qu'il y ait demain des universités plus efficaces et des étudiants plus autonomes. Vous refusez cette cohérence car, ...
... permettent pas toujours de programmer la date du début des travaux. Ma deuxième interrogation porte sur l'extension d'une habitation pour des raisons familiales. L'article que nous examinons ne concerne pas seulement les primo-accédants, mais vise à permettre à quelqu'un qui doit, pour des raisons familiales, changer de logement, de pouvoir à nouveau bénéficier de la déduction de ses intérêts d'emprunt pour adapter sa résidence principale à la composition de sa famille. À la suite d'une naissance, on est contraint de déménager si l'on ne peut pas agrandir son logement. Bien que cette situation soit difficile à contrôler, est-il possible de traiter ce problème ? Pourra-t-on trouver une solution lors de la discussion de ce texte au Sénat ?
