Interventions sur "dexia" de Michel Bouvard

...x de centralisation à 65 % auquel s'ajoutait la capitalisation, nous n'aurions pas pu dégager les marges suffisantes pour mettre ces liquidités au service de l'intérêt général. Non seulement les établissements bancaires se sont désengagés du marché des collectivités, mais ils ont été quatre seulement à répondre lors de l'adjudication de la moitié de la première enveloppe de 3 milliards d'euros : Dexia pour près de la moitié du 1,5 milliard adjugé, le Crédit Mutuel, les Banques populaires, et une caisse d'épargne allemande. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a laissé la Caisse des dépôts gérer la deuxième enveloppe de 2 milliards d'euros. Pour l'avenir, il ne faudrait pas qu'avec une nouvelle enveloppe trop importante, on donne un prétexte supplémentaire aux banques pour se retirer ...

Dexia a distribué la totalité de ce qui lui avait été attribué. Mieux vaut donc s'adresser au Crédit Mutuel, à BPCE et peut-être à la caisse d'épargne allemande.

...exprimé. Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit, comme il a été rappelé, d'un texte qui répond à une urgence au regard d'un risque systémique et au regard du financement des collectivités territoriales. J'ai le sentiment que M. de Rugy confond la problématique du financement du logement social, qui n'est en rien concerné puisqu'il relève du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, et celle de Dexia et du financement des collectivités territoriales, qui relève de sa section générale. Évitons de créer de la confusion dans un dossier déjà compliqué pour nos concitoyens et pour les acteurs locaux ! La commission de surveillance de la Caisse a pris, dans cette affaire, toutes ses responsabilités. Le comité d'investissement, qui avait, une première fois, considéré que les garanties n'étaient pas...

...e Belgique, pour 49,5 % cette dernière précision est importante pour comprendre le lien avec la Belgique. En 1991, l'État profite de la mise en bourse pour céder 17 % de ses parts, la CDC voyant sa part de capital ramenée de 13 à 12 %. En 1996, on assiste à l'alliance entre le Crédit communal de Belgique et le CLF, le premier étant toujours actionnaire du second, pour conduire à la naissance de Dexia. Puis, en 1999, intervient la fusion des deux entités, avec une introduction en bourse conjointement à Paris, Bruxelles et Luxembourg. La CDC est d'ailleurs un actionnaire qui, au fil du temps, est devenu de plus en plus minoritaire. Aussi, en septembre de la même année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter...

...nnement de DexMA. Nous souhaitons donc que cet apport soit réparti entre les différents opérateurs parties prenantes de l'opération de constitution d'un nouvel outil de prêt aux collectivités territoriales, c'est-à-dire entre la Caisse et la Banque postale. Nous souhaitons également que tout soit mis en oeuvre pour limiter l'impact que peuvent avoir actuellement les swaps qui existent du côté de Dexia sur le besoin de liquidité que la Caisse des dépôts devra consentir à sa nouvelle filiale. La contrainte est très forte. Le risque systémique est réel. La Caisse des dépôts est un actionnaire historique de Dexia, qui n'a pas de raisons de se dérober. Le financement des collectivités territoriales est effectivement une mission d'intérêt général. Encore faut-il que les garanties soient au rendez-v...

Je serai bref puisque le sujet a été largement évoqué en commission et en séance. Je propose, par cet amendement, d'établir le lien entre la garantie accordée par Dexia et Dexia Crédit local SA à Dexia Municipal Agency et, au-delà, de prendre en compte le besoin de garantie de l'État. L'amendement est volontairement suffisamment imprécis pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, comme cela s'est passé pour les amendements qui ont été déposés par Jean-Pierre Balligand.

La Caisse des dépôts est appelée à se substituer à Dexia pour distribuer les prêts aux collectivités territoriales, lesquels représentent encore 35 % des encours de prêts de la banque ce taux a même pu atteindre 40 %. Une première solution était, pour la Caisse des dépôts, de constituer ex nihilo une joint-venture avec la Banque postale ; mais l'expérience de la Caisse des dépôts en cette matière est restée limitée, et les équipes anciennement dévol...

Premièrement, dans l'économie de Dexia, la majeure partie des risques est concentrée dans la filiale française, Dexia Crédit Local. Cela étant, le Gouvernement s'est employé depuis 2008 à convaincre les Belges d'endosser une part de garantie puisqu'ils sont majoritaires dans le capital de Dexia. L'issue de cette négociation ayant été plutôt favorable aux intérêts français, il ne faut pas remettre en question ce qui a été décidé on l...

La décision est évidemment délicate. Monsieur de Courson, seuls les États peuvent aujourd'hui prendre une telle responsabilité. Qui sont pour l'essentiel les actionnaires privés ? Du côté français, à hauteur de 20 %, le groupe Caisse des dépôts et consignations, qui, en apportant 2 milliards d'euros au capital de Dexia, a parfaitement joué son rôle d'actionnaire historique du Crédit local de France. Un effort supplémentaire entraînerait une surexposition de la Caisse au risque pesant sur ce seul établissement. Du côté belge, les actionnaires privés sont des syndicats et des mutuelles qui tiraient des revenus réguliers des titres de Dexia qu'ils avaient acquis et sont aujourd'hui dans une situation dramatique. ...

Nous devons être conscients que, la collecte de dépôts de Dexia étant extrêmement limitée, elle ne couvre que 20 % de ses prêts , Dexia a pour problème essentiel de se refinancer sur les marchés. La confiance que ceux-ci lui font, et qui s'exprime par son niveau de rating, est donc essentielle. Alors que la garantie demandée est limitée, et que l'État français et la première institution financière publique française sont actionnaires de Dexia, un rejet de ...

Le résultat de Dexia au 30 juin était tout de même de plus de 800 millions ! Et par ailleurs, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts a eu à connaître de l'acquisition de FSA dans sa séance du 21 mars 2000. Jean-Pierre Balligand en était le président. Il s'agissait de s'introduire sur le marché des prêts aux collectivités locales aux États-Unis, ce qui est le métier de Dexia.

Mais c'était considéré comme un secteur intéressant par la Caisse elle-même, et le choix de Dexia n'avait été contesté par personne.

Il est vrai que la garantie de l'État va aider ceux qui vont prêter à Dexia. Mais, compte tenu de la place qu'elle occupe, cela permet que les collectivités territoriales françaises bouclent leur trésorerie d'ici la fin de l'année.

Je salue la concertation qui a été assurée avec la Caisse des dépôts, y compris avec la commission de surveillance qui avait évoqué la situation de Dexia mardi dernier. En juin, Madame la ministre, Augustin de Romanet et moi-même étions venus faire le point avec vous : le groupe Dexia présentait des risques via FSA, mais il n'était pas considéré comme fragilisé puisqu'il venait de dégager un résultat de 821 millions certes à la baisse mais, hors FSA, en progression de 12 %. Ce qui est symptomatique depuis quelques mois, c'est la dégradation rapi...