Interventions sur "avantage" de Michel Bouvard
8 interventions trouvées.
...s de branche par la suite. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, on le sait, plus touché que les autres par les accidents du travail. Les revenus des salariés y sont souvent consolidés par un grand nombre d'heures supplémentaires, qui tient à la saisonnalité de l'activité : à certaines périodes de l'année, on ne peut pas travailler à cause des intempéries ; à d'autres, on travaille davantage. Le revenu de substitution ne prend pas en compte les heures supplémentaires et le fait que l'indemnité ne soit pas fiscalisée représentait en quelque sorte une contrepartie. Il y a donc lieu de voir, dans un certain nombre de branches professionnelles, par des accords de branche, comment moduler la répartition entre la part représentant la couverture du préjudice et celle représentant les reven...
... de l'exploitant, les opérateurs renégocient avec les propriétaires et proposent de plus en plus souvent des baux prévoyant des loyers dont une partie est fixe et l'autre indexée sur le chiffre d'affaires ou le résultat de la résidence. Or la jurisprudence requalifie les revenus issus de ces baux commerciaux indexés en bénéfices industriels et commerciaux. Dès lors, les investisseurs perdent leur avantage fiscal. L'amendement n° 261 vise à remédier à cette situation.
...ue l'on taxait, au moins pour partie, des sommes qui relevaient d'une indemnisation, ce qui n'a pas lieu d'être. Le sous-amendement de Mme Montchamp, parce qu'il distingue revenu de remplacement et réparation d'un préjudice, marque donc un progrès très notable. Les accords de branche permettront de traiter le sujet très sensible des heures supplémentaires. Il se trouve en effet que l'on dénombre davantage d'accidents du travail dans certains secteurs que dans d'autres, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, où les heures supplémentaires, fréquentes, constituent un élément très important de la rémunération des salariés. Or les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées en cas d'accident du travail, ce que l'exonération fiscale permettait de compenser pour partie. Si l'amendement, te...
...s résidences de tourisme en zone de revitalisation rurale, de déclarer les loyers perçus en revenus fonciers uniquement. L'obligation de location nue est aujourd'hui une exception dans notre droit et une source de complexité : en effet, en cas de défaillance du gestionnaire et reprise par un autre gestionnaire, la question du devenir des meubles pose problème. Toutefois, pour éviter d'accroître l'avantage fiscal accordé, il est prévu que l'amortissement du coût du logement prévu dans le régime des BIC standard ne sera pas applicable dans ce cas. Fiscalement, cet amendement est neutre.
...de pompes à chaleur. Par conséquent, les chaudières à condensation sont aidées dans la même proportion que les pompes à chaleur, alors même que l'ADEME a établi que les pompes à chaleur émettaient moins de CO2. C'est pourquoi je propose de graduer l'incitation fiscale en fonction du coût et de l'efficacité environnementale des différents types d'équipement. L'amendement II-CF 67 vise à réduire l'avantage accordé aux chaudières à condensation et à renforcer celui accordé aux pompes à chaleur. L'amendement II-CF 66 tend à réduire l'avantage accordé aux chaudières à condensation et à maintenir celui accordé aux pompes à chaleur, en étendant le crédit d'impôt aux coûts de forage en cas de pompe à chaleur géothermique. Enfin, l'amendement II-CF 75 vise à réduire l'avantage accordé aux chaudières à c...
À la suite d'une modification législative, des souscripteurs de holdings ne pourront plus bénéficier de l'avantage ISF pour les levées de fonds intervenant après le 15 juin 2009. L'amendement tend donc à préciser que cette disposition ne s'applique pas lorsque la souscription était antérieure à cette date.
...rd'hui conduite dans le cadre du régime LMP, est pourtant d'intérêt général, s'agissant des établissement d'hébergement de personnes âgées ou dépendantes, de résidences de tourisme, etc. Ce phénomène pourrait par ailleurs aggraver encore la crise immobilière, le rôle contracyclique d'un dispositif comme le LMP ne devant pas être négligé. De ce point de vue, l'amendement du rapporteur général a l'avantage de remédier au problème en instaurant une réduction d'impôt pour ceux qui investissent dans l'une de ces résidences d'intérêt général. Il faudra cependant nous préciser ce que vous entendez par « prix du logement » et nous confirmer qu'il s'agit bien du prix global payé par l'acquéreur et non du seul prix de l'immobilier, sans quoi 5 % constitueraient une réduction trop faible quand on sait que l...
...apport, je pense qu'une disposition particulière devrait être retenue s'agissant du dispositif Malraux. Mme la ministre a indiqué, faisant preuve d'une certaine ouverture, que l'on pourrait faire le point sur ce dispositif pendant la discussion au Sénat en fonction de ce qui aurait été décidé pour l'outre-mer, mon propos étant d'éviter le « siphonnage » d'un dispositif par l'autre et de garder un avantage supérieur pour les investissements ultramarins. Je suis partagé entre l'idée de maintenir mon sous-amendement, qui tire les conséquences du rapport remis par le Gouvernement, et celle de le retirer et d'attendre l'aboutissement de la réflexion pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessaires lors de la discussion au Sénat.
