Interventions sur "raisonnable" de Maxime Gremetz
7 interventions trouvées.
Mme la rapporteure, elle, a le mérite de la clarté : c'est non, et on ne discute pas ! Vous avez lu notre proposition, madame la rapporteure : il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Art. L. 5411-6-2. La nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. » Cela signifie simplement que nous répondons à la question de savoir ce qu'est l'offre raisonnable d'emploi et que nous précisons que la forme contractuelle est constitutive de cette offre ce qui n'apparaît pas dans le texte. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence. En précisant que « la nature, la durée d'engagement et la forme contractuelle de l'emploi recherché sont constitu...
Nous proposons, nous aussi, de supprimer l'alinéa 4. Il est dangereux. Nous demeurons totalement opposés à la notion d'« offre raisonnable d'emploi », qui est abstraite et trop restrictive. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter le principe d'une radiation pour non-respect de cette offre.
Il est tout simplement scandaleux et je pèse mes mots, de vouloir présenter comme offre valable, raisonnable d'emploi le contrat d'apprentissage. Chacun sait qu'il s'agit d'un contrat de formation ou d'insertion, mais non d'un emploi. Sinon, il faut changer toute la conception du contrat d'apprentissage. L'apprenti qui travaille ne perçoit pas le SMIC
...demandeur d'emploi de retrouver un emploi correspondant à ses capacités professionnelles et à ses qualifications, compatible avec ses possibilités de déplacement, compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué au taux normalement pratiqué dans la profession et la région. Cette proposition commune est constructive. Elle définit clairement ce que nous considérons comme une offre raisonnable d'emploi.
Vous avez dit qu'il fallait tenir compte des réalités, monsieur le secrétaire d'État. Or la réalité est que le délai de trois mois que vous proposez ne marche pas, ne peut pas marcher, pour les raisons qu'a rappelées Mme Billard. Parce qu'il est bien trop court, notre proposition de l'allonger de trois à six mois devrait vous paraître raisonnable. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Elle correspond en outre à votre souci d'équilibre. J'ajoute qu'un délai de trois mois est irréalisable. Soyez donc raisonnable, monsieur le secrétaire d'État. Passer de trois à six mois, ce ne serait pas cher payé et cela arrangerait bien les demandeurs d'emploi.
... elle me laisse circonspect. Vous reprochez aujourd'hui aux partenaires sociaux d'avoir préféré écarter de la discussion une disposition qui, si elle avait été introduite, aurait hypothéqué la signature de l'accord que vous vous réjouissez par ailleurs d'avoir obtenu. De plus, et vous le savez bien, les partenaires sociaux s'étaient accordés à l'occasion de l'ANI pour reporter l'examen de l'offre raisonnable d'emploi quels termes et quelle définition ! à la négociation, fin 2008, de la convention d'assurance chômage. La ficelle est un peu grosse ! Madame la ministre, vous voudriez donc nous faire croire que c'est par sens des responsabilités que le Gouvernement se serait substitué à la négociation des partenaires sociaux. Est-ce bien cela ? Dans ce cas, je me réjouis, et ne doute pas que, dès la...
