Interventions sur "indemnisation" de Maxime Gremetz

Vous commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucléaires, comme il l'a fait notamment pour les vict...

Il y a ensuite le refus de faire bénéficier de la loi les ayants droit, veuves, enfants, concubins, des victimes concernant leurs préjudices « propres » : souffrance physique, perte de revenus, vie gâchée par la maladie. Les ayants droit ne peuvent recevoir une indemnisation que pour le décès de la victime. Il y a aussi, à l'article 2, la révision dans le projet de décret de zones géographiques exposées pour l'espace polynésien, en dépit de la réalité des 203 retombées radioactives constatées entre 1966 et 1974 et reconnues par le ministère de la défense dans son ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires de décembre 2006, page 362 à 448, et pour le Sah...

En vérité, tout le monde est représenté dans les comités, sauf les principaux intéressés. Notre amendement se contente de proposer que les associations des victimes soient représentées au sein du comité d'indemnisation. Nous ne disons pas qu'elles vont établir le diagnostic à la place des toubibs ! D'ailleurs, c'est hier que les toubibs auraient dû s'insurger alors qu'un ministre a accusé de nombreux médecins de faire des faux arrêts de travail.

Ce n'est pas un problème de confiance, monsieur Debré. Les associations peuvent être présentes au sein du comité de suivi, mais pas au sein du comité d'indemnisation. Elles peuvent éventuellement accompagner les demandeurs. Personne ne peut l'empêcher ! Le fait de l'inscrire dans le décret ne représente pas un plus dans la mesure où chacun peut se faire accompagner ! Pour avoir siégé avec M. le ministre en commission, je le connais bien. Il a l'art et la manière de paraître très généreux sans rien donner ! (Rires sur tous les bancs.)

...ires puissent jouer un rôle. Sans elles, nous ne serions pas réunis cet après-midi pour débattre de cette question. Depuis des années et des années, elles se sont battues pour faire advenir ce débat ! Le président Verger qui y assiste pourrait en témoigner. Je veux rassurer, monsieur Debré dont je connais l'honnêteté car il craignait que le secret médical ne soit levé. S'agissant du comité d'indemnisation, il ne s'agit pas de cela, mais de familles affaiblies qui vont devoir se défendre

...n 2005, de la création de cette association. Pour que ce projet voie le jour, il aura fallu également le dépôt de plusieurs propositions de loi émanant de tous les groupes de l'Assemblée nationale. Ces propositions, si elles allaient toutes dans le même sens, n'étaient pas identiques. Vous le savez, monsieur le ministre, un grand espoir est né de voir les victimes demander la reconnaissance et l'indemnisation des conséquences de ces essais sur leur santé et l'environnement. Elles ont été vivement soutenues par des Français toujours présents lorsqu'il s'agit de défendre de grandes causes. Je pense en particulier à Mgr Gaillot, à Raymond Aubrac, aux représentants de la FNACA et de l'ARAC.

...leurs revendications. Ainsi, il ne retient ni la présomption de lien de causalité entre l'exposition aux essais et les maladies développées par les civils et les militaires, ni un élargissement clair à certains ayants droit, ni la prise en compte des effets postérieurs aux dates mentionnées par le projet de loi. Je déplore également l'absence des associations représentatives dans la commission d'indemnisation,

l'absence de création d'un fonds d'indemnisation, comme c'est le cas pour l'amiante, ainsi que la mise en place d'un comité de suivi au rabais par rapport aux ambitions des associations absence de suivi des maladies de l'environnement et le refus d'une retraite anticipée sur le modèle de celle dont bénéficient les salariés de l'amiante. Aussi attendons-nous de l'Assemblée nationale qu'elle enrichisse sérieusement ce texte. Celui-ci a le mé...

Vous êtes, certes, plein de bonnes intentions. Mais le processus d'indemnisation est verrouillé et les décrets ont été rédigés dans le même esprit. Lorsque j'ai demandé à qui de droit combien de personnes seraient concernées, on m'a répondu : 350, 500. On préjuge de leur nombre, alors qu'il faudrait examiner objectivement l'ensemble des dossiers. Du sort de certains des amendements que nous avons à nouveau déposés et que nous défendrons âprement dépendra notre vote, car rien...

Un travail intense a été accompli sur ce texte par des parlementaires de toutes sensibilités et par les associations, sans oublier le Médiateur. Les amendements que nous allons défendre sont donc réellement issus d'une concertation. L'inversion de la charge de la preuve est une avancée importante du projet. Mais nous souhaitons la création d'un fonds d'indemnisation sur le modèle du FIVA. Les associations veulent aussi participer au suivi. Par ailleurs, il est important que les ayants droit puissent bénéficier d'une indemnisation. Enfin, il ne serait pas compréhensible qu'on ne reconnaisse pas aux victimes des essais nucléaires, comme aux victimes de l'amiante, un droit à une retraite anticipée.

...omité. Si tous les membres de mon groupe ont signé cette proposition, c'est que nous en partageons le contenu. Dans différents États, les gouvernements ont pris des décisions concrètes pour faire droit aux revendications de leurs ressortissants. Ainsi, depuis la fin des années 50, les États-Unis ont mis en place un suivi médical spécifique des populations des îles Marshall et ont créé un fonds d'indemnisation pour les populations déplacées de ces atolls. Le 25 avril 1988, le Sénat américain, qui n'est pas très révolutionnaire, vous en conviendrez, a adopté une loi d'indemnisation des vétérans exposés aux radiations en établissant la présomption d'un lien avec le service pour les maladies dont souffrent les vétérans ayant été exposés aux radiations. Cette loi américaine a été révisée en 2001. Sur cett...

La création d'un fonds d'indemnisation serait plus sûre !