Interventions sur "récidive" de Marylise Lebranchu

...d'en faire état ici d'avoir en face de moi des personnels fatigués, lorsque je me rends trop rarement désormais dans des établissements pénitentiaires. Ils sont fatigués de ne pas être reconnus, et ce depuis longtemps. Ils l'étaient déjà lorsque nous étions en responsabilité. Ils sont fatigués de ne pouvoir contribuer à ce qui fait la beauté de leur métier : s'accrocher à la lutte contre la récidive, engager le dialogue, construire des projets de quartier avec des personnels venant de l'extérieur, avec des psychologues, des psychiatres ou des éducateurs. Ils sont fatigués et ils sont à la peine, comme l'a souligné hier Jean-Jacques Urvoas, car ils ne peuvent pas asseoir leur autorité sur ce qui fait leur compétence, c'est-à-dire la lutte contre la récidive, l'accompagnement et la préparation...

...mbre ne soit pas emprisonnée alors que, le 3 janvier, après une libération, le même acte provoquant la même peine devait entraîner une incarcération. Ce qui est ici proposé est intelligent. Je regrette de ne pas y avoir pensé, à l'époque, pour pouvoir lancer le numerus clausus. Je n'avais pas compris la démarche. Être obligé de faire sortir quelqu'un, avec un encadrement suffisant pour éviter la récidive, prévenir ces sorties sèches dont on parle tellement et qui sont encore en trop grand nombre, c'est intelligent. Un travail d'encadrement est possible. La surpopulation débouche toujours sur des problèmes de violence : je n'ai jamais vu que la surpopulation dans un établissement ne s'accompagne pas de violence. Cette violence à l'intérieur de la prison provoque de la violence après la prison, ell...

...il y a un problème ». La bonne réponse est celle que propose de construire notre collègue Raimbourg. Monsieur le ministre, c'est le suivi qui ne va pas. Quand un suivi est décidé, il serait logique que l'autorité qui doit l'assurer prenne contact avec le maire de la commune pour discuter du logement, des habitudes de la personne, de ce qui peut être fait pour éviter de créer les conditions de la récidive, dont il est vrai qu'elles existent, tout comme il est vrai que le profil de la personne est connu. Mais si la victime d'un récidiviste apprend que le maire était au courant et qu'il n'a rien fait, alors les plaintes vont pleuvoir

... du ministre. Monsieur le ministre, une autorité chargée du suivi d'une personne ayant le profil décrit par M. Mallié a-t-elle actuellement la possibilité d'aller discuter dans le bureau du maire des mesures d'accompagnement ? Il faut revoir le processus de suivi, sinon les maires vont se retrouver seuls, soumis au secret professionnel, dans l'incapacité d'agir et dans la coresponsabilité d'une récidive, ce qui serait terrifiant.

...qui est en grande difficulté et qui a été délinquant en sort dans un état plus grave encore. Travailler à éviter cette surpopulation est une nécessité absolue. Il faut également, avec le juge d'application des peines, réfléchir aux moyens pour que les gens sortent de prisons dans de bonnes conditions, en semi-liberté ou en conditionnelle, pour éviter les sorties sèches génératrices de nombreuses récidives. Je voudrais que, lorsque nous discutons de lutte contre la récidive, nous ne tracions pas une ligne dans cet hémicycle, entre d'un côté ceux qui seraient contre la récidive et de l'autre ceux qui seraient favorables aux assassins, parce que c'est absurde.

Je crois utile de revenir, car c'est bien le coeur du débat, sur l'hospitalisation d'office. J'entends bien tout ce qui a été dit sur la récidive, mais il me semble que nous avons aussi la responsabilité collective d'éviter la première victime. Il y a actuellement dans les hôpitaux psychiatriques français des personnes qui souffrent de graves troubles du comportement et qui ont été classées comme telles. Il y a un risque à dire à l'Assemblée nationale et dans le Journal officiel que le placement d'office n'est possible qu'en cas de maladi...

...tiers et 50 % des postes sont vacants, ce qui crée d'énormes problèmes dans l'exécution des soins. Sans rentrer dans les détails, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'est un traitement, ce que signifie exactement « la possibilité d'un traitement » et ce qu'on fait quand l'injonction de soins est prononcée et qu'on n'a pas les moyens de l'appliquer. Dans un cas, que vous connaissez sans doute, où la récidive a été évitée grâce à l'intervention d'un témoin, la personne concernée a expliqué que cela faisait sept mois qu'elle attendait un rendez-vous. Je pense que c'est en amont, pendant l'exécution de la sanction, qu'il faudra trouver des solutions, y compris en motivant un certain nombre de médecins et en les formant à l'intérieur du système pénitentiaire. Là, on a un vrai souci, parce que je ne sai...

...façon dont vous avez réussi à réécrire un texte qui soyons clairs ! visait à instaurer des peines automatiques. J'imagine à quel point cela a été complexe et vous avez dû beaucoup travailler pour obtenir un texte sur les peines plancher qui semble acceptable du point de vue constitutionnel. On ne peut pas continuer à opposer la majorité, qui prendrait soin des victimes et lutterait contre la récidive, et l'opposition, qui considérerait la récidive comme quelque chose de normal, qui serait laxiste

...ct des textes votés à la fin de la dernière législature, il n'y avait aucune chance que ces textes soient efficaces, comme si, à chaque fois que les chiffres reviennent et ils reviennent tous les ans , il fallait réécrire le code pénal parce que nous n'aurions pas l'arsenal juridique pour répondre à la violence. Nous avons cet arsenal : dix ou vingt ans de prison, voire la perpétuité en cas de récidive, minimum requis d'incarcération de trente ans. Et les magistrats n'hésitent pas à faire incarcérer des mineurs en cas de grande difficulté. Je ne fais pas partie de ceux qui rejettent a priori la nécessité de la prison lorsque les faits sont graves, mais laisser entendre qu'il suffirait de doubler les peines ou de créer des peines plancher pour la récidive, comme vous le proposez aujourd'hui, po...

Nous devons aujourd'hui revenir à la raison et nous mettre d'accord, comme nous y sommes déjà parvenus voilà quelques années, sur la nécessité d'une sanction dès le premier acte, de sanctions qui aient un sens. Si nous voulons lutter contre la récidive, il faut d'abord adopter une loi pénitentiaire. Les magistrats n'en peuvent plus d'avoir sans arrêt des articles nouveaux. Les choses changent tout le temps. Les magistrats, les avocats, les greffiers, les fonctionnaires, l'administration pénitentiaire souhaitent qu'une pause soit marquée dans tous ces textes

Ainsi que mes collègues l'ont rappelé, notre système pénal est l'un des plus répressifs qui soit puisqu'il peut être prononcé des peines de dix ou vingt ans en cas de récidive et je ne parle pas des peines de trente ans ou de la réclusion à perpétuité. Un arsenal important est donc déjà à notre disposition. La question que je serais tentée de poser à cet égard, après l'argumentation de M. le rapporteur, qui n'a d'ailleurs pas répondu à nos questions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est que, si l'on compte à peu près 1...

Permettez-moi de conclure. Je ne suis pas en état de récidive ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)