Interventions sur "détenu" de Marylise Lebranchu

...sur la fouille à corps. Sachant qu'un deuxième syndicat réclame cette possibilité de fouille à corps, monsieur le garde des sceaux, je m'inquiète pour ces personnels, car je sais que l'on ne demande pas d'asseoir son autorité sur les fouilles à corps lorsqu'on espère de son métier qu'il permettra certes d'appliquer la peine prononcée et d'être le gardien de la société, mais aussi de permettre au détenu de s'en sortir, ou de s'en sortir mieux. Ces personnels sont fatigués parce qu'ils ont en face d'eux des détenus qui ont perdu le sens de la peine, ce qui dû à l'absence d'encadrement et aussi au manque de rapidité d'exécution de la peine sur ce point, monsieur le garde des sceaux, vous avez raison. Mais l'absence de peines autres que la privation de liberté, laquelle devrait rester l'ultime r...

...agne pas de violence. Cette violence à l'intérieur de la prison provoque de la violence après la prison, elle est criminogène. Nous avons donc le devoir de la prévenir, et le seul moyen, c'est le numerus clausus. Vous devriez d'autant plus l'accepter que vous auriez plus de places. Je ne nie pas non plus que vous ayez bien parlé de l'aménagement des peines. Quand, parce qu'il y a eu violence, le détenu, en sortant, a fait une nouvelle victime, a porté atteinte à l'intégrité d'une personne, nous sommes collectivement responsables de cette violence. C'est trop grave pour que l'on puisse balayer cela avec des clichés idéologiques sur un supposé laxisme de la gauche. Je conclus comme j'ai commencé : je m'exprime avec d'autant plus de sérieux et de modestie qu'il y a une dizaine d'années, je ne voy...

Nous abordons une question extrêmement ancienne, qui a été posée en leur temps par des parlementaires mais surtout par les personnels qui ont eu à souffrir de certains comportements, et aussi par les associations qui prennent en charge les détenus la FARAPEJ par exemple. Des détenus sont en effet privés du régime portes ouvertes en centre pénitentiaire au titre que, dans leur quartier, quelqu'un est particulièrement dangereux ; cela m'a été rapporté plusieurs fois. Nous avions même proposé que le juge d'application des peines, au moment de la définition du régime carcéral, puisse décider que la personne soit privée de portes ouvertes s'...

On ne va pas le placer à 300 kilomètres au motif qu'il apparaît plus dangereux qu'un autre. Je retiens l'argument le plus fort exprimé par mes collègues : après avoir été arrêté pour un acte très grave, un détenu peut être parfaitement respectueux des règles à l'intérieur de la prison, alors que parfois, après des faits peu graves, un autre peut avoir un comportement insupportable. Je me souviens que les surveillants ne pouvaient plus entrer dans le quartier de Luynes parce qu'on y avait incarcéré ensemble de très jeunes majeurs qui partageaient une histoire commune et qui se battaient entre eux : il n'y ...

...f au sens plein du terme, avec cette formule des deux pour un. On fabrique donc un petit centre de détention. Je préfère que l'on ne se cache jamais derrière son petit doigt : s'il n'y a pas de place en centre éducatif renforcé, et si l'acte qui a été commis est particulièrement grave, je préfère que le jeune à la demande, bien évidemment, d'un magistrat soit placé dans un centre pour jeunes détenus. Il ne sert à rien de jouer avec les appellations : il y a parfois en prison des mineurs dont il est parfaitement justifié qu'ils y soient, parce que l'on n'a pas trouvé pour eux d'autre solution que celle-là. Évidemment, à l'intérieur de cette prison pour mineurs, le travail déjà mené à un moment de notre histoire partagée l'école, l'apprentissage, éventuellement un accompagnement psychiatriq...

car nous avions connu de mauvaises expériences. Pour la prison de Luynes, par exemple, le partenariat public-privé avait provoqué des incidents graves et était mal adapté. En outre, il faut toujours avoir à l'esprit que le coût d'une prison comprend les coûts de la construction et de l'entretien ainsi que toutes les charges liées aux détenus. Dans notre méthode, nous n'avions pas besoin de rémunérer le capital. Or, dans un partenariat public-privé, il existe forcément un surcoût lié à cette rémunération. Je ne connais aucun groupe qui s'engage dans un PPP sans calculer son retour sur investissement. C'est donc forcément plus cher et nous le savons tous. Simplement, cela n'apparaît pas en endettement immédiat : c'est un engagement de...

Laissons là les caricatures. Certains détenus, monsieur Hunault, sortent avant la fin de leur peine dans de bonnes conditions, même s'il se produit aussi, parfois, des dysfonctionnements et des erreurs. Tout cela est extrêmement encadré dans la proposition de loi, dont je pense qu'elle était recevable. Mon grand regret, c'est que nous allons clore ce débat après une discussion générale tronquée, devant une assemblée désertée, faute de vote...

Pour ma part, j'ai toujours pensé, monsieur Blanc, que l'idéologie était une très bonne et très belle chose en politique mais c'est un autre débat. Si nous souhaitons encadrer les choses, c'est parce que des fonctions essentielles telles que la santé des détenus, l'équilibre de l'alimentation, les conditions de sommeil et la prise en charge de la personne en général se trouvent d'ores et déjà confiées au privé. Je vais vous expliquer une chose très simple, que vous comprendrez aisément

...le même coût que lorsqu'elle est assumée par le service public. La seule différence est qu'une entreprise privée doit rémunérer son capital. Ceux d'entre nous qui ont visité récemment des établissements pénitentiaires savent très bien que, sur la quinzaine de cas que l'on connaît, la rémunération du capital se fait sur les services de santé, de restauration, d'entretien. De ce fait, les droits du détenu confié à l'administration pénitentiaire ne se trouvent peut-être pas aussi bien garantis qu'ils devraient l'être. C'est ce point qui nous pose problème. Quand on voit que des surveillants de l'administration pénitentiaire sont au service d'un acteur privé entrepreneurial pour rendre tel ou tel type de service, cela pose une vraie question sur laquelle il faut s'interroger. On ne peut l'évacuer e...

Je reviens sur le débat que Dominique Raimbourg voulait clore, parce que je crois que nous pourrions tomber d'accord sur certaines choses. J'ai dû visiter à ce jour trente-sept établissements et, comme vous, je continue à en voir. Les détenus ne sont pas tous des gens qui ne se lèvent pas, qui ne travaillent pas, qui ne savent pas lire, qui sont fainéants. Mais la grande majorité éprouvent une grande détresse. Proposer une activité à des gens en grande détresse ne peut pas fonctionner d'emblée, et les surveillants savent bien comment les amener progressivement à accepter. Mais, quelquefois, l'activité est inadéquate. J'échangeais en...

sur les revenus minima en prison, les secours aux familles et les contrats de mobilisation professionnelle : comment permettre à une personne détenue de se prendre en charge et d'entreprendre une formation sans qu'elle se sente incapable d'être comme les autres ? Je me souviens des heures et des heures que nous avons passées à débattre, nous accordant, toutes familles politiques confondues, sur cette absolue nécessité. Et je ne vois pas pourquoi ce qui apparaissait en 2001 comme une absolue nécessité serait devenu en 2009 impossible à mettre...

Il suffit que la délibération permette cet ajout. Les programmes régionaux incluent déjà des stages ; la région que je connais le mieux, la Bretagne, a pour particularité d'y avoir nommément inclus la formation professionnelle des personnes en difficulté. La difficulté propre aux détenus est l'impossibilité de se rendre dans l'organisme de formation, qui entraîne un surcoût, lié à la nécessité de faire venir des formateurs en prison. Cela peut être intégré sans problème dans les programmes régionaux de stages. La seule préoccupation dont les régions m'ont fait part est la suivante : ce surcoût important est-il pris en charge par le ministère de la justice par convention au cours...

L'Assemblée a voté la création d'un statut avec lequel nous sommes en désaccord : celui d'auto-entrepreneur. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne répond pas favorablement à l'excellente demande de M. Urvoas, qui avait pris la précaution de préciser que le chef d'établissement ne peut s'opposer au travail des détenus pour leur propre compte qu'en cas de risque pour la sécurité publique ou interne. Vous répétez à l'envi qu'une des façons pour un détenu de s'en sortir consisterait à devenir auto-entrepreneur, tout en soumettant cette disposition à l'autorisation préalable du chef d'établissement.

...atut serait aligné sur celui des forces de police, davantage respectées par le peuple français. À force de ne pas reconnaître le rôle éminent des surveillants de l'administration pénitentiaire, nous les avons acculés à une telle démarche. Nous avons commis là une faute collective. Les surveillants sont bien plus que cela. Oui, ils exécutent les décisions de justice, oui, ils font le lien avec les détenus, oui, leur travail est d'assurer la sécurité, ne serait-ce que pour éviter qu'un détenu ne soit assassiné par un autre ou qu'un surveillant ne soit blessé par un détenu, mais ils remplissent également un rôle profondément humain dans la lutte contre la récidive.

...n peut déplorer que, comme dans tout groupe humain, l'un ou l'autre de ses membres n'applique pas une décision ou se comporte mal. Mais n'oublions que c'est cette administration qui garantit les fondamentaux de la République, car elle est la dernière à intervenir, après la police et la gendarmerie. Or, de quoi souffre la prison ? De conditions de détention indignes, de l'humiliation infligée aux détenus, qui entrent avec la rage et sortent avec la haine. Pourquoi ? Parce que les personnels n'en peuvent plus. En effet, quelle que soit la maison d'arrêt où ils travaillent, on ne leur permet pas de nouer avec les détenus le dialogue qui permettrait à ceux-ci d'oublier un peu leur rage et de penser à leur victime. C'est sur ce point que doivent porter nos efforts. Par ailleurs, je m'étonne que l'o...

...je ne parle pas des peines de trente ans ou de la réclusion à perpétuité. Un arsenal important est donc déjà à notre disposition. La question que je serais tentée de poser à cet égard, après l'argumentation de M. le rapporteur, qui n'a d'ailleurs pas répondu à nos questions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est que, si l'on compte à peu près 11 000 détenus supplémentaires depuis quelques années, n'est-ce pas que les juridictions ont été sévères et même très sévères en moyenne, comme vient de le rappeler mon collègue ? Or, dans le même temps où, en France, des peines de privation de liberté sont prononcées en nombre je parle d'actes graves, et non de vols de portables dans la rue, forme de délinquance qui, nous l'avons tous reconnu, a diminué , ...

..., seule la droite, construit des établissements pénitentiaires. Nous avions, à l'époque, décidé de construire des places dans des prisons neuves, y compris pour les mineurs, et de fermer les établissements vétustes, impossibles à réhabiliter, comme ceux de Lyon, de Nancy ou du Mans, par exemple. La situation est aujourd'hui tout à fait différente, puisqu'il faudra faire face à un afflux de 10 000 détenus supplémentaires. Mais nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions. J'en viens à l'article 2. Gardons à l'esprit, sur tous les bancs, que devant une peine trop lourde à prononcer, certains magistrats renonceront finalement à en prononcer une, par manque de preuves, par exemple. Il faut le dire et, du reste, nous le savons tous. Nous avons tous visité des prisons, rencontré des juges d'ap...