Interventions sur "TVA" de Marylise Lebranchu

Pour l'eau et l'assainissement, on est obligé d'avoir un budget équilibré, sauf quelques dérogations quand il y a des investissements extrêmement lourds, pour des stations d'épuration nouvelles par exemple. Cela signifie donc que l'augmentation de TVA ira directement sur la facture de l'usager. Or on ne réussit pas à avoir un vrai débat sur la garantie des trente premiers mètres cubes, par exemple, et une augmentation de 1,5 %, pour une famille, ce n'est pas négligeable.

Et de la TVA sur les carburants !

Madame la ministre, vous venez de me donner des arguments. Sur l'ensemble du territoire français, urbain et rural, il faut respecter de nouvelles normes, et beaucoup de collectivités sont obligées de refaire leur parc de véhicules, il faut faire face à l'augmentation du gazole sur lequel il y a une TVA et à bien d'autres augmentations, petites ou grandes. Nos collectivités territoriales étant responsables, puisqu'elles sont obligées de présenter des budgets en équilibre, ont déjà pour beaucoup d'entre elles été obligées de renoncer à la gratuité et, pour d'autres, de procéder à une légère augmentation des tarifs. Nous avons subi, dans le secteur des transports, des masses d'augmentations liée...

... la taxation réduite. Le bilan a donc été positif, non seulement sur l'emploi comme l'a dit notre collègue Le Bouillonnec, mais aussi en permettant à un certain nombre de gens d'améliorer leur propre habitat et d'éviter de la sorte d'allonger la liste des demandeurs de logements sociaux. Cette opération a produit un bénéfice à tous niveaux. La comparaison a souvent été faite avec la baisse de la TVA dans la restauration, mais je vous rappelle que cette dernière a posé de vrais problèmes aux petites entreprises qui ont accepté d'intégrer dans la rémunération les chèques restaurant de leurs employés. En effet, la TVA étant réduite, leurs comptes équilibrés de TVA sont un peu plus défavorables. La baisse de la TVA dans la restauration n'a donc jamais été un gain pour les entreprises, particuliè...

Lorsque j'étais jeune, j'ai longtemps travaillé dans l'agro-alimentaire ! Je rejoins M. de Courson. Il faut bien voir que c'est la coopérative ou le collecteur qui va être exposé à un différentiel de taux de TVA selon que le lait est revendu pour l'alimentation humaine, pour l'alimentation animale ou encore pour la cosmétique. Nos agriculteurs ne sont pas des vendeurs directs. À l'heure où je vous parle, je ne vois pas une coopérative appliquer un taux différentiel au producteur alors que le prix du lait fluctue selon le marché. Il appliquera un taux de 5,5 % pour l'achat au producteur et un taux à 7 % ...

Pour ma part, je suis satisfaite que l'on encourage les collectivités locales à aller vers la régie : au moins, cette recette disparaîtra pour l'eau, l'assainissement et les ordures ménagères. Le fonds de compensation de la TVA ne prendra pas en compte ce 1,5 point supplémentaire, puisque c'est du fonctionnement. Vous avez beaucoup parlé des prélèvements obligatoires. La TEOM et la REOM en font partie, et vous savez bien que le budget est obligatoirement équilibré nous le redirons lorsque nous aborderons l'assainissement. Ce 1,5 point supplémentaire, il faudra donc bien le répercuter sur l'usager ou sur le contribuab...

Ce sont toujours des sujets sensibles : sitôt que l'on touche à la TVA sur un secteur, cela peut entraîner d'autres demandes. Pour avoir fait le siège de Bercy pendant trois ans quand je m'occupais du commerce, de l'artisanat, de l'hôtellerie et de la restauration, je sais quelles sont les résistances internes. En l'occurrence, la recette prélevée va à l'État, qui a tout intérêt à ce que le tourisme fonctionne mieux et, j'entendais tout à l'heure mes collègues de l...