Interventions sur "internaute" de Martine Martinel
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L'amendement n° 760 vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Ils dressent un procès-verbal de leurs déclarations » il s'agit des internautes convoqués. « Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. En cas de refus de signer le procès-verbal, mention en est faite sur celui-ci. » C'est à nos yeux un point essentiel : au vu du nombre de dossiers qui seront traités, il est nécessaire de clarifier la situation. Les gens doivent être bien conscients...
...en baisse ! Suivez donc, monsieur le ministre, les conseils de Confucius prodigués par M. Brard, et prenez avec nous le temps de débattre et de réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La culture mérite du temps. Nous sommes attachés autant que vous à la culture, à la création et aux droits des auteurs (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est urgent de rassembler les internautes et les artistes, et de répondre aux vraies questions absentes de ce projet de loi : comment assurer l'accès de tous à la culture ? Comment rémunérer clairement la création à l'ère numérique ? Comment concilier les droits de citoyens et le respect du droit d'auteur ? Sur les bancs de la majorité, il y a des hommes de talent et de culture, et nous avons un ministre qui a fait ses preuves en d'aut...
L'amendement tend à garantir que les internautes incriminés pourront faire part de leurs observations dès l'envoi de la première recommandation.
